La marque
La marque consiste à personnaliser un produit à partir d'éléments distinctifs qui permettront à l'entreprise de mieux se positionner sur le marché. Elle est considérée comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence. Le choix de la marque est un élément stratégique dans la commercialisation du produit aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger. La marque permet de mieux identifier et repérer le produit sur le marché. Elle influence et incite les consommateurs à l'achat. Elle véhicule l'image de l'entreprise et constitue l'élément de base de sa réputation. Dans le cadre d'une exportation, il est important de bien choisir sa marque car c'est elle qui vous représentera dans les différents marchés ciblés. Pour réduire les risques de contrefaçons nuisibles à l'image de la marque, il est important de la protéger. Il est possible pour cela de déposer un dossier à l'INNORPI.
La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe visible susceptible de représentation graphique permettant de distinguer les produits offerts à la vente ou les services rendus par une personne physique ou morale.
La propriété d'une marque s'acquiert par l'enregistrement.
L'enregistrement confère le droit exclusif d'utilisation de la marque et la protection contre d'éventuels contrefacteurs et imitateurs. La protection est assurée pour une période de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Les dessins et modèles
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect ornemental ou esthétique d'un objet. Le dessin industriel est tout motif ou ornement appliqué à un article pour produire un effet décoratif original. Le modèle industriel est toute forme plastique associée ou non à des lignes ou des couleurs, pourvu que cet assemblage ou cette forme donne une apparence spéciale à un produit industriel ou artisanal.
La protection des dessins et modèles s'applique à tous les objets qui se distinguent par leur forme, leur configuration ou un effet extérieur leur conférant une physionomie propre. L'esthétique d'un produit est un critère d'achat pour les consommateurs. En effet, l'aspect extérieur a souvent tendance à éveiller la curiosité et à attirer les clients. Les flacons de parfums sont un exemple révélateur. Toutefois, le design des produits n'est pas à l'abri des imitations.
En Tunisie, les modèles sont protégés par des droits d'auteur mais une protection renforcée est possible par le biais d'un dépôt auprès de l'INNORPI, et ce pour une durée de 5, 10 ou 15 ans selon le paiement des droits.
Les adresses utiles
Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)
Siège Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadra - 1003 Tunis - Tél : +216 71 806 758 - Fax : +216 71 807 071
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
34 chemin des Colombettes - 1211 Genève 20 - Suisse - Tél : 00 4122 73 09 111 - Fax : 00 412273 35 428
Mise à jour en Juin 2007
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