Comprendre les principes de la normalisation

Les normes sont des accords documentés contenant des spécifications techniques ou autres critères précis déstinés à être utilisés systématiquement en tant que règles, lignes directrices ou définitions de caractéristiques pour assurer que des matériaux, produits, processus et services sont aptes à leur emploi. L'obtention de ce document n'est en rien obligatoire, sauf si elles sont issues d'un règlement ou d'une directive. Les normes sont pour la plupart différentes d'un pays à un autre. C'est la raison pour laquelle, les entreprises doivent dans certains cas adapter leurs produits aux marchés étrangers. Les normes sont souvent considérées en commerce international comme des obstacles techniques (barrières non tarifaires).

La certification

Qu'est-ce que la certification des produits ?

La normalisation, bien qu'elle soit considérée comme une contrainte, demeure nécessaire pour valoriser la qualité des produits et de l'entreprise aux yeux de ses clients. Sur le territoire national, la certification d'un produit favorise la mise en confiance des consommateurs, et permet à une entreprise de se démarquer de ses concurrents. Concernant les marchés étrangers, les entreprises sont de plus en plus confrontées aux normes techniques. La certification est une démarche par laquelle, une tierce partie donne une assurance écrite à un produit. Cette certification s'appuie sur des résultats d'analyses, de contrôles et d'audits. Celle-ci a pour but de donner confiance aux clients et d'améliorer l'image de votre entreprise.
Il existe deux types de certifications :
• La certification produits et services attestant la sécurité et la fiabilité des produits vis à vis des consommateurs.
• La certification entreprise qui démontre la conformité du système qualité de l'entreprise.

Hormis le cas de quelques produits assusjettis à un régime obligatoire, la certification revêt un caractère volontaire. Une demande de certification adressée à l'INNORPI est nécessaire pour engager la procédure de certification.

Qui intervient dans la certification des produits ?

L'INNORPI, organisme national de certification, a pour mission de :

- Gérer les marques de conformité aux normes
- Entreprendre toutes actions concernant la normalisation, la qualité des produits et services et la protection de la propriété industrielle.

Pour toute information, vous pouvez contacter l'INNORPI :

INNORPI
Siège Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary
BP 57
Cité El Khadra
1003 Tunis
Tél : +216 71 806 758
Téléfax : +216 71 807 071
E-mail : inorpi@email.ati.tn

Commissions techniques de normalisation

Ce sont des commissions sectorielles qui sont chargées , chacune dans son domaine de compétence, d'examiner les rapports de vérification et d'essais.

Il existe actuellement 128 Commissions Techniques de Normalisation. La présidence de chaque Commission Technique de Normalisation est confiée à l'un de ses membres. Le secrétariat est assuré par l'INNORPI. La décision de créer une commission technique relève de l'Institut qui en fixe le domaine d'activité.

L'INNORPI a établi des accords de partenariat avec les centres techniques sectoriels dans le domaine de l'élaboration et l'actualisation des normes tunisiennes. Le but principal de cette coopération est de :
- Promouvoir la qualité, selon les secteurs d'activités, par l'élaboration et l'application des normes.
- Mieux exprimer les besoins en matière de normes et de fixer les priorités, et ce à travers une collaboration plus efficace des industriels.
- S'appuyer sur les compétences techniques et les équipements dont disposent les centres techniques sectoriels afin d'atteindre l'objectif d'un vrai partenariat avec les organismes internationaux et régionaux de normalisation.

Les différents types de normes

Les normes techniques obligatoires

A l'échelle nationale, des lois ou décrets sont votés régulièrement, pour assurer la sécurité, la santé et la protection de l'environnement. A l'échelle européenne, des directives communautaires formulent le même type d'exigences et donnent naissance à des normes qui ont un caractère obligatoire.Les entreprises devront donc adapter leurs produits afin qu'ils puissent répondre à ces exigences. D'autres normes techniques établies par des organismes de normalisation seront rendues obligatoires.
Le CEN (Comité Européen de Normalisation) exige l'homologation de la marque communautaire CE afin de prouver le respect des exigences fixées par la directive en question. L'obtention d'une norme européenne peut donc permettre à un produit de pénétrer chacun des Etats de la Communauté. Par contre dans le cadre d'un contrat, l'exportateur peut se voir imposer des normes reconnues dans le pays ciblé et différentes des normes européennes.

Au niveau national, des organismes tels que l'AFNOR (Association Française de Normalisation) en France, le DIN (Deutches Institut für Normung) en Allemagne ou l'ANSI (American National Standards Institute) aux Etats-Unis animent et coordonnent l'ensemble du système d'élaboration de normes dont les pays ont besoin. Une entreprise ne respectant pas ces prescriptions se verra refuser l'entrée d'un marché étranger dans le cas où le contrôle s'effectuerait avant l'introduction sur le marché. Par contre, si le contrôle a lieu après l'entrée sur le marché, l'entreprise se trouvera dans l'obligation de retirer immédiatement ses produits du marché et sera soumise à des amendes et poursuites pénales.

Les normes techniques facultatives

Les normes techniques facultatives couvrent tous les secteurs économiques. Elles sont produites à l'échelle mondiale par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) ou la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), ou par les organismes nationaux. Ces certifications attestent la conformité des produits et la compatibilité du système de qualité d'une entreprise vis à vis d'un marché étranger.

A l'heure actuelle, la non-observation de ces normes dites  facultatives  a tendance à créer un handicap commercial pour les entreprises, voire même une incapacité totale à accéder à certains marchés. La libéralisation des économies favorise le développement de la normalisation qui est de plus en plus reconnue dans le commerce mondial. La normalisation internationale vise à assurer une concurrence loyale et à mettre en place des références communes reconnues d'un pays à l'autre. L'obtention de ces normes s'avère donc indispensable pour le bon déroulement des échanges internationaux.

Les normes ISO, reconnues dans une centaine de pays, évitent aux entreprises de se voir imposer des normes trop éloignées, qui ne conviendraient qu'à un seul pays et qui engendreraient des coûts superflus.

I.S.O.

L'Organisation internationale de normalisation (ISO) joue un énorme rôle dans le développement de la normalisation dans le monde. L'ISO vise à harmoniser les normes à l'échelle mondiale et à effacer l'image d'obstacle non-tarifaire qui leur est affectée.
La normalisation internationale concerne tous les secteurs d'activités et contribue à la rationalisation des échanges internationaux.

Qu'est ce que l'ISO ?

L'Organisation internationale de normalisation est une fédération mondiale qui a été créée en 1947. Le développement de la normalisation est le premier objectif de l'ISO. Les négociations qui ont lieu au sein de cette organisation donnent naissance à des normes reconnues dans un très grand nombre de pays. Les normes ISO couvrent aujourd'hui tous les domaines, mis à part l'ingénierie et l'électronique qui sont du ressort du CEI. L'ISO fut créée dans le but de mettre en place des normes valables à l'échelle de l'industrie, applicables au plan international et de constituer un langage commercial unique. L'ISO entretient des relations de travail avec les organismes nationaux. En effet la collaboration entre le CEN et l'ISO permet par exemple que certaines normes soient aussi bien reconnues sur le territoire communautaire que dans certains pays tiers.

ISO 9000 : une norme mondiale

L'organisation internationale de normalisation possède aujourd'hui à son actif 9300 normes internationales qui sont regroupées dans environ 200 domaines différents. Bien que la majorité des normes ISO soit applicable à l'échelle internationale, la norme ISO 9000 est reconnue elle sur le plan mondial pour la mise en valeur de la qualité. L'ISO 9000 ne concerne pas directement la qualité des produits, mais elle met en place un système qualité dans les industries de fabrication ou les sociétés de service. L'obtention d'une norme ISO 9000 démontre aux clients la maîtrise des processus de réalisation du produit.
Il existe 3 référentiels de normes ISO 9000 :
• L'ISO 9001 assure la qualité des activités allant de la conception jusqu'au service après vente.
• L'ISO 9002 reprend les mêmes activités sauf l'étape de la conception.
• L'ISO 9003 assure la qualité en matière de contrôles et essais finaux.
Les normes ISO 9000 sont étroitement liées à la qualité des produits, mais elles ne certifient que le système qualité de l'entreprise.
Cette démarche qualité est très appréciée dans les relations inter-entreprises. Elle stimule la confiance des partenaires commerciaux et répond aux exigences des donneurs d'ordres. L'ISO 9000 offre la possibilité de se démarquer par rapport à la concurrence et facilite les échanges internationaux.
A l'heure actuelle, l'ISO 9000 est adopté par 70 pays dans le monde.

Comment se mettre aux normes ?

La démarche normative suppose avant toutes choses, une identification des différents champs de prescriptions qui concernent le produit et une recherche de normes techniques correspondant aux marchés cibles. Les organismes nationaux publient des catalogues de normes qui peuvent être consultés et offrir une première approche de la normalisation. Suite à la recherche d'information, la deuxième étape consiste à étudier sérieusement les différents textes et évaluer le projet de normalisation. Le produit est ensuite élaboré en fonction de la norme définie, et des modifications techniques sont apportées afin que le produit soit conforme aux normes. Enfin l'entreprise élabore le dossier d'homologation et soumet son produit aux tests de l'organisme de contrôle du pays ciblé, ou à un laboratoire tunisien autorisé à délivrer le certificat du pays cible.
Quant à la démarche qualité (ISO 9000), elle est différente car la certification concerne directement l'entreprise ; elle va démontrer la conformité et la maîtrise du système qualité de l'entreprise. La société va être soumise à un questionnaire d'identification qui donnera lieu à un contrat d'audit.
L'organisme certificateur réalise l'audit et envoie un rapport à l'entreprise. Le dossier sera ensuite examiné et suivant le résultat de l'audit, le certificat sera délivré à la société.

Les adresses utiles

Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI)
Siège Rue 8451 n°8 par la rue Alain Savary, BP 57 - Cité El Khadra - 1003 Tunis - Tél : +216 71 806 758 - Fax : +216 71 807 071

Organisation internationale de normalisation (ISO)
1 rue de Varembé - Case postale 56 - CH-1211 Genève 20 Suisse
Tél : 00 41227490111 - Fax : 41227333430

Commission Electrotechnique Internationale (CEI)
3 rue de Varembé - Case postale 131 - CH-1211 Genève 20 - Suisse
Tél : 0041229190211 - Fax : 0041229190300

Programme National de la Qualité (PNQ)
63, rue de Syrie Immeuble API - 10ème étage - 1002 Tunis Belvédère - Tél : +216 71 785 925 - Fax : +216 71 783 914 Email : pnq@industrie.gov.tn

Mise à jour juin 2007