Mentions légales et conditions d'utilisation
Mentions légales | Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
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La Banque ATTIJARI de Tunisie (Attijari Bank) 95, avenue de la liberté 1002/ Tunis/Tunisie Tél : (+216) 71 141 400 Fax : (+216) 71 782 663 |
Export Entreprises SA 154 boulevard Haussmann 75008 - Paris Tél : 01 55 27 25 25 Fax : 01 55 27 25 27 N° de SIRET : 950 571 224 000 76 |
N° d'enregistrement auprès de la CNIL : récépissé de déclaration N° 899196
E-mail : question[at]tunisiecomex.com (remplacer [at] par @)
Les informations qui vous concernent, transmises lors de correspondances électroniques, sont destinées à un usage interne et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à question[at]tunisiecomex.com (remplacer [at] par @)
Conditions d'utilisation du site tunisiecomex.com
0. Définitions
1. Objet du Site tunisiecomex.com
2. Champ d'application des conditions générales de vente
3. Les conditions d'accès aux sections du Site
4. Les services proposés sur le Site
5. La responsabilité d'EXPORT ENTREPRISES SA et de La Banque ATTIJARI de Tunisie
6. Droit de propriété sur les informations
7. Assistance
8. Maintenance du Site
9. Droit d'accès au fichier informatisé
10. Installation d'un cookie
11. Réclamations
0. Définitions
tunisieComex.com : une plate-forme Internet de contenus et de services proposés par LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE et par la société Export Entreprises SA, 99 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, afin de faciliter le développement du commerce extérieur en Tunisie.
Le Site : le site Internet développé par LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE et Export Entreprises SA sous le nom de domaine TunisieComex.com pour proposer les services et contenus décrits ci-dessous. Les conditions générales d'utilisation du site sont consultables sur le Site.
Export Entreprises SA : la société partenaire de LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE , spécialisée dans l’information et les services pour le commerce international, assurant la gestion du Site et qui réalise une partie des services figurant sur le Site.
Profil ou détendeur d’un compte : tout professionnel ayant créer un profil (ou ouvert un compte gratuitement) sur TunisieComex.com et qui peut utiliser les services gratuits ou payants du Site ; chaque Client est représenté par un (ou plusieurs) Utilisateur(s), personne physique autorisée par le Client à opérer pour son compte.
Devis : désigne le document envoyé au Client par email pour lui proposer le prix et le délai d'un service qu'il a demandé ; un Devis contient un lien hypertexte vers les conditions générales d’utilisation du Site.
1. Objet du Site tunisiecomex.com
TunisieComex.com s’adresse aux seuls professionnels tunisiens, c'est à dire aux entreprises, commerçants, artisans ou tout organisme, qui recherchent de l'information ou des services dans l'univers du commerce international.
TunisieComex.com propose 3 sections :
Fiches-pays :
- Une base d’informations sur 82 pays.
- Tendances des marchés : un système dynamique de visualisation des données économiques sur les principaux marchés
Infos Marchés :
- Moteur de recherche des marchés :
- Base de données de salons professionnels
- Base de données de fédérations professionnelles
- Service automatique pour connaître les flux import-export
- Service de veille sectorielle
- un ensemble de services et de conseils pour faciliter la préparation d’une offre commerciale
- Rencontrez des partenaires : un ensemble de services et de conseils pour identifier et prospecter des partenaires commerciaux
- Gérez vos flux à l’international : un ensemble de services et de conseils pour la mise en place des flux commerciaux et financiers
Services :
- 40 services en lignes pour faciliter les recherches et les démarches des entreprises
2. Champ d'application des conditions générales de vente
Le présent document constitue les Conditions générales d'utilisation du site «TUNISIECOMEX.com». Ces Conditions s’appliquent au nom de domaine enregistré « TUNISIECOMEX.com » ainsi qu’à tout service offert par TUNISIECOMEX.com, qu’il soit gratuit ou payant.
LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE et Export Entreprise SA se réservent le droit de modifier les Conditions Générales sans préavis.
3. Les conditions d'accès aux sections du Site
TUNISIECOMEX.com est accessible gratuit ement après la création d’un profit à l’aide d’un IDENTIFIANT et d’un MOT DE PASSE ; le Site est accessible à la consultation, 24H/24 sous réserve des heures d'interruption pour mise à jour ou maintenance ou en cas de défaillances provenant notamment des opérateurs de télécommunications.
L'accès au Site et la gestion du site sont assurés par Export Entreprises SA.
La fourniture des informations demandées dans le formulaire implique la reconnaissance par celui-ci qu'il est habilité à engager contractuellement la personne morale pour laquelle il agit dans le cadre des commandes qu'il pourrait passer auprès de TUNISIECOMEX.com.
L'utilisateur est tenu d'indiquer son identité complète et la fonction exercée au sein de la personne morale pour laquelle il agit.
Les informations indispensables pour le traitement de la demande d’inscription et des éventuelles demandes du Client sont signalées par une couleur différente. Les autres informations demandées pour lesquelles la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître l'utilisateur afin d'améliorer les services qui lui sont proposés, tout en assurant la sécurité. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes, complètes et d'actualité.
Si ces informations s'avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes, Export Entreprises SA et LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE seront en droit de refuser l'accès au Site.
Après validation du formulaire d’inscription et acceptation des présentes Conditions Générales, Export Entreprises SA et LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE adressent par email à l'utilisateur son Identifiant et le mot de passe lui permettant l'accès aux différentes rubriques.
L'Identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit et à informer Export Entreprises SA de toute utilisation par un tiers non autorisée et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter.
4. Les services proposés sur le site
Les services proposés sur le Site par Export Entreprises SA et LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE sont réservés aux entreprises et professionnels, immatriculés au Registre du Commerce de Tunisie et inscrits à TUNISIECOMEX.com.
Ils sont réalisés par Export Entreprises SA sous sa seule responsabilité et dans les conditions prévues par les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
Export Entreprises et LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE se réservent la possibilité de revoir la liste de services et les modalités d’accès sans préavis.
Les délais annoncés pour la fourniture des Devis et des réponses sont donnés à titre indicatifs.
Dans le cas des services gratuits, Export Entreprises se réserve la possibilité de ne pas répondre aux questions des utilisateurs qui auraient recours à l’assistance de façon abusive.
Les services payants ne seront traités qu’après le paiement intégral de la prestation par l’utilisateur.
5. Responsabilité d'EXPORT Entreprises SA et de la BANK ATTIJARI DE TUNISIE du fait de l'utilisation du Site et des services
Ni Export Entreprises SA ni LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE ne pourront être tenues pour responsables de quelque sorte que ce soit de tout dommage direct ou indirect tel que perte de clientèle, préjudice commercial, préjudice d'exploitation, perte de bénéfice, altération de l'image de marque ou pour des dommages dont la réalisation aurait pu être évitée si le Client avait déployé une diligence raisonnable à cette fin, qui pourrait résulter de l'utilisation du Site et des services proposés.
Ni Export Entreprises SA ni LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE ne sauraient être tenus responsables des informations qui seraient affichées sur le site du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur le système informatique et déclinent toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications.
Ni Export Entreprises SA, ni LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE ne sauraient voir leur responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, tout retard, inexécution ou mauvaise exécution d'une des ses obligations par suite de grève partielle ou totale, interne ou externe à l'une ou l'autre partie ayant un impact sur l'activité de ladite partie, guerre, émeute insurrection, tempêtes, inondations, blocages des moyens de transport ou de télécommunications, et plus généralement tout événement échappant au seul contrôle de la partie victime de ce cas fortuit ou de force majeure.
La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE et Export Entreprises SA ne sauraient en aucune circonstance être tenues pour responsables, sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, de problèmes de liaison téléphonique,
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Site,
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• des problèmes d'acheminement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• du fonctionnement de tout logiciel,
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
• d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de consultation du site ou ayant endommagé le système d'un Utilisateur.
Enfin ni Export Entreprises SA, ni LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE ne sauraient être tenus responsables des informations qui seraient affichées sur le site du fait d'un acte de malveillance d'un tiers sur le système informatique et déclinent toute responsabilité quant aux inconvénients, aux incidents techniques, aux virus et autres problèmes qui résulteraient de l'utilisation de l'électronique et des télécommunications.
Export Entreprises SA et LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, de tout préjudice de quelque sorte que ce soit subi par l'utilisateur ou le Client du fait : (i) des réponses fournies aux Clients, (ii) de l'indisponibilité temporaire du Site, (iii) de ses éventuelles suspensions ou interruptions pour quelque cause que ce soit y compris en cas de défaillance ou de suspensions à des fins de maintenance, (iv) de la prise de connaissance ou utilisation du Mot de Passe ou Code Secret Client par des personnes non autorisées,(v) du dépassement des délais annoncés par Export Entreprises SA, ou par ses Partenaires et correspondants pour fournir une réponse ou un devis, (vi) d'un cas de force majeure.
Il est précisé que LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE ou Export Entreprises SA ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect causé à l'équipement informatique d'un utilisateur et aux données qui y sont stockées, qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
6. Droit de propriété sur les informations
L'utilisation du Site ne constitue pas un droit de propriété sur les données mises à disposition. Les Utilisateurs et Clients consultent le Site pour leur propre compte. Toutes les informations, données, textes, tableaux, photographies, graphiques, contenus sur le Site constituent une base de données pour laquelle, au regard des législations en vigueur, Export Entreprises SA détient les droits de propriété.
En conséquence, le Client et les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les données, informations et réponses qu'ils ont obtenues par le Site que pour leurs seuls besoins internes, à ne pas les communiquer à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas les commercialiser directement ou indirectement. Le non respect de cette condition entraînerait la résiliation de l'abonnement, et ce sans préjudice de toute action en dommages et intérêts qu'Export Entreprises SA pourrait intenter à l'encontre du contrevenant.
7. Assistance
Toute information sur TUNISIECOMEX.com et sur l'utilisation des services du Site, etc. peuvent être obtenues en cliquant sur contact.
8. Maintenance du site
La société Export Entreprises SA se réserve le droit d'interrompre tout ou partie des services et contenus du Site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnité.
9. Droit d'accès au fichier informatisé
Les informations communiquées par le Client sur le Site font l'objet d'un traitement automatisé par LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE ou par Export Entreprises SA.
Elles sont recueillies par Export Entreprises SA afin de lui permettre de traiter et exécuter les commandes des Clients. Les informations indispensables sont signalées par un astérisque sur les pages du site. Ces informations sont transmises à LA BANK ATTIJARI DE TUNISIE qui pourra les utiliser aux fins de prospection notamment commerciale.
10. Installation d'un Cookie
En cas d'inscription, un cookie pourra être implanté dans l'ordinateur de l'utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qu'Export Entreprises SA pourra lire lors des visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations fournies dans le cadre de l'abonnement. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de 365 jours.
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11. Réclamation
Toute réclamation concernant l'utilisation du site doit être formulée par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois, à l'adresse suivante : Export Entreprises SA, 99 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France.
Fait à Paris le 31/10/07
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