Fiscalité, comptabilité

Vietnam

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée - TVA

Le taux standard

Une TVA de 10% s'applique sur les biens de consommation.

Le taux réduit

Il y a deux taux réduits :
- 0% sur certains services et marchandises exportés
- 5% sur les produits de l'agriculture, l'eau, les produits médicaux et les aides à l'enseignement, etc.

Consultez le guide détaillé des Douanes vietnamiennes pour plus d'informations.

Les autres taxes à la consommation

Taxe sur les produits de luxe; taxe spéciale sur les ventes de cigarettes, alcool, spiritueux et bière, véhicules de moins de 24 places, essence, jeux de cartes, papiers d'encens et climatiseurs; droits d'accise sur les golfs, discothèques, casinos.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés

Le taux général de l'impôt sur les sociétés est de 25% mais il peut être différent selon le type de société. Consultez le site du Département général de la fiscalité pour avoir plus d'informations.

La taxation des plus-values: Les plus-values sont taxées comme un revenu ordinaire, au taux de 25%.
Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions possibles en cas d'investissements préférentiels; de relocalisation d'usine; de modernisation de technologies ou de chaînes de montage; amortissement, pertes nettes d'exploitation; paiements faits aux filiales étrangères; taxes spéciale sur les ventes. Pour plus d'informations voir consultez le site du Département général de la fiscalité.
Les autres taxes sur les sociétés: Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de timbre, impôt sur les entrepreneurs étrangers.

Le gouvernement vietnamien a publié un décret le 20 Octobre 2011 qui augmente considérablement les amendes pour les entreprises qui affichent leurs prix en devises étrangères ou en or, au lieu d'utiliser la monnaie locale, le dong. L'amende sera comprise entre 300 et 500 millions de dongs (VND), soit entre 14.000 et 24.000 USD. Les entreprises qui payent en devises étrangères ou en or pourront également voir leur licence d'exploitation révoquée.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt individuel sur le revenu	Imposition de 5% à 35%.
Moins de 60.000.000 VND par an	5%
Entre 60.000.000 et 120.000.000 VDN par an	10%
Entre 120.000.000 et 216.000.000 VDN par an	15%
Entre 216.000.000 et 384.000.000 VDN par an	20%
Entre 384.000.000 et 624.000.000 VDN par an	25%
Entre 624.000.000 et 960.000.000 VDN par an	30%
Plus de 960.000.000 VDN par an	35%

Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions d'impôt dépendant du statut de la famille, déduciton des dons caritatifs.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Non, mais les non-résidents sont soumis à un impôt sur le revenu fixe de 20%.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays ayant une convention fiscale avec le Vietnam.
Les retenues à la source: Dividendes: 0/5% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 10%.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: GDT
Les autres ressources utiles: Département général des douanes vietnamiennes

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre
Les normes comptables: Système comptable vietnamien (VAS).
Les organismes comptables: Le Ministère des Finances
La structures des comptes: La structure comptable comprend le bilan, les flux de trésorerie, la balance générale et les profits et pertes.
Les obligations de publication: Les sociétés doivent remettre leur rapport financier annuellement, y compris le rapport comptable auprès du Département fiscal de leur ville.
Les organismes professionnels: VACPA
La certification et l'audit: Les états financiers de toutes les entités commerciales à capitaux étrangers doivent être audités par une société d'audit opérant au Vietnam : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Institut des comptables de gestion agréés
Société d'audit nationale du Vietnam
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