Fiscalité, comptabilité

Venezuela

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: TVA : taxe sur la valeur ajoutée
Le taux standard: Taux standard:12%.
10% supplémentaires peuvent être demandés sur certains produits de luxe, y compris les voitures et les bijoux.
Le taux réduit: Entre 8% et 10%.
Sont exonérés de TVA les exportations, les services bancaires, les institutions financières, les compagnies de crédit-bail, les services d'assurance, la vente d'actions, les transports domestique de passagers, les denrées alimentaires, les bateaux et quelques services de santé et d'éducation.
Les autres taxes à la consommation: Taxe municipale : taux variable selon l'activité commerciale ou industrielle. Taxe sur les profits des filiales, impôt sur l'exploitation du pétrole, droit du timbre, taxe sur la superficie de terres non exploitées.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les compagnies pétrolières ou celles tirant leurs revenus de l'exploitation pétrolière	Taux progressif jusqu'à 34%. Le système d'imposition au Venezuela est exprimé en unités d'impôt qui définissent les taux d'imposition. Une unité d'impôt est égale à 76 VEB.
De 0 à 2.000 unités d'impôt	15%
De 2.000 à 3.000 unités d'impôt	22%
Au-delà de 3.000 unités d'impôt.	34%
Sociétés engagées dans le raffinage du pétrole, l'exploration, l'exploitation, la transformation, le transport, la distribution, la commercialisation, le stockage et l'exporation de gaz naturel	50%

La taxation des plus-values: L'imposition des plus-values à long terme est comprise dans l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions possibles pour: amortissement, pertes nettes d'exploitation, paiements faits aux filiales étrangères, taxes, contributions caritatives.
Les autres taxes sur les sociétés: Un impôt sur la masse salariale, taxe sur le capital, taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de timbre, contributions à la R&D, taxe municipale.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu	Les revenus des personnes physiques résidentes sont exprimés en unités tributaires et soumis à un impôt progressif. Une unité tributaire est égale à 55 VEB.
Jusqu'à 1.000 unités	6%
De 1.001 à 1.500 unités	9%
De 1.501 à 2.000 unités	12%
De 2.001 à 2.500 unités	16%
De 2.501 à 3.000 unités	20%
De 3.001 à 4.000 unités	24%
De 4.001 à 6.000 unités	29%
Au-delà de 6.000 unités	34%

Les déductions et les crédits d'impôt: Il existe des déductions accordées pour :
- Les frais de scolarité
- Les primes d'assurance-santé et les dépenses scolaires pour les jeunes jusqu'à 25 ans.
- Les frais d'hospitalisation, ainsi que les soins dentaires et médicaux
- Les intérêts des prêts destinés à l'acquisition ou l'agrandissement d'un logement, à hauteur de 1.000 unités
- Le paiement des loyers ou le coût de la location jusqu'à 800 unités par an.
Une déduction standard de 774 unités est possible.
Chaque contribuable peut déduire 10 unités par personne et par enfant.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Cela concerne essentiellement les indémnités de logement, de véhicule, de déménagement, les frais de scolarités, les indémnités liées au coût et la dureté de la vie.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des convention signées par le Venezuela.
Les retenues à la source: Dividendes: 0/34% ; Intérêts: 4,9/34% ; Royalties: 34%.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: SENIAT
Les autres ressources utiles: Deloitte Venezuela : document regroupant toutes les taxes.

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: La pratique comptable vénézuelienne suit assez fidèlement le modèle américain. La Fédération des Experts-Comptables du Venezuela (FCCPV) prône l'adaptation des principes de comptabilité généralement acceptés dans le pays (PCGA) avec les normes de l'International Standard Comitee (IASC).
Les organismes comptables: FCCPV
La structures des comptes: Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, qui seront contrôlés et rapportés à la "Commercial Court" par un auditeur indépendant.
Les obligations de publication: Toutes les entreprises commerciales du Venezuela doivent établir annuellement certains documents comptables :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Les organismes professionnels: Liste des cabinets d'audit par région.
La certification et l'audit: Le bilan et le compte de résultat d'une entreprise doivent être contôlés par un auditeur (comisario) nommé par les actionnaires. L'auditeur doit être un comptable certifié, un économiste ou un administrateur d'entreprise.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Degerencia: journal de gestion et négociation
IAS Plus