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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

Part de marché
Sambil, Magasins Exito.
Les organismes de la vente au détail

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Les coopérations économiques internationales
Le Venezuela fait partie de l'OMC, de la Banque Mondiale, de la CEPALC : Commission économique pour l'Amérique Latine, de l'ALADI : Association Latino-américaine d'Intégration, de la MCCA : MArché Commun d'Amérique Centrale. Il a signé l'Accord de Promotion et de Protection des Investissements de 1993 et est partenaire du MERCOSUR. Le pays s'est retiré de la Communauté andine, qui regroupe plusieurs pays du cone sud, en 2006.
Les barrières non-tarifaires
Les contrôles à l'exportation sont rarement utilisés. Certaines ressources minérales peuvent être contrôlées. Géneralement, la réexportation de biens d'équipements n'est normalement pas permise, sauf si l'importation est bien temporaire.
Les licences d'importation sont rarement obligatoires, mais quelques produits sont soumis à une licence d'importation : les armes et les explosifs nécessitent une licence d'importation visée par le Ministère de l'Intérieur.
Des certificats d'importation sont nécessaires pour certains produits sujets à un contrôle spécial. Les denrées alimentaires et les importations agricoles sont soumises à l'obtention de certificats sanitaires et phytosanitaires pour être exportées.
Les médicaments, les produits alimentaires et les cosmétiques doivent être enregistrés auprès du Ministère de la Santé.
Pour plus d'informations le site de la Commission d'Administration des Devises.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
12%.
La classification douanière
Les droits de douane qui sont compris entre 5 à 20% (certaines exceptions comme les véhicules particuliers : 35%), avec une moyenne de 12%. L'impôt sur les ventes est de 16.5% (sur prix CIF + droits de douane + frais de douane). Dans la zone franche de Margarita, cet impôt n'est applicable que sur les services. Il y a un impôt sur le luxe pour certains produits (entre 10 ou 20% selon le produit), calculé sur le résultat de l'impôt sur les ventes en gros ci-dessus. Il existe une tarification spéciale pour les produits pétroliers et leurs dérivés.
L'importation de véhicules particuliers, neufs ou d'occasion, mais d'un millésime autre que celui de l'année en cours est interdite, sauf pour un particulier dans le cadre de son déménagement, de même que celle de vêtements usagés ou de pneus d'occasion. L'importation de viandes de porc et/ou ses dérivés est interdite. Dans le cadre de l'OMC, des droits compensatoires sont établis sur les produits agro-alimentaires de base : lait, certains fromages et céréales.
Les procédures d'importation
Il est recommandé à l'exportateur de suivre les instructions de l'importateur et, pour les produits nécessitant un enregistrement (alimentaires, pharmaceutiques, parfumerie), de s'assurer que les démarches ont été effectuées avant l'expédition. Dans l'ensemble, les procédures sont assez lentes et l'importateur vénézuelien doit fournir un certain nombre de documents avec la collaboration de l'exportateur.
Pour connaître les procédures d'importation voir la Commission d'Administration des devises : CADIVI
Importer des échantillons
Les échantillons ne doivent pas dépasser les 30 centimètres. Les produits chimiques purs et les mignonnettes d'alcool ne peuvent être considérés comme des échantillons. Les échantillons sont dispensés de droits de douane.
Pour plus d'informations
Douanes du Venezuela

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le réseau routier est très étendu et beaucoup de marchandises transitent par camion. Les marchandises voyagent par avion ou par bateau au départ de La Guaira, Puerto Cabello ou Maracaibo. Les produits industriels de base passent par Matanzas et Puerto Ordaz. Le pétrole et le gaz par Amuay, Puerto la Cruz, Punta Cardon, El Tablazo, Bajo Grande et La Salina.
Les ports
Port de Maracaibo
Port de La Guaira
Les aéroports
Ministère des Infrastructures
L'administration des transports maritimes
Ministère des Infrastructures
L'administration des transports aériens
Institut National d'Aéronautique Civile (INAC)
L'administration des transports routiers
Ministère des Infrastructures
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des Infrastructures

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie du pétrole fournit 80% des revenus de l'exportation, représente 50% des rentrées fiscales et 25% du PIB total. Malgré une stagnation de la production, les prix sur le marché international avantagent ce secteur. Pourtant il est à craindre de voir les infrastructures pétrolières se détériorer dans les années qui viennent : l'augmentation fulgurante des prélèvements du gouvernement sur les bénéfices de l'entreprise pétrolière PDVSA laissent à celle-ci peu de moyens pour maintenir des infrastructures coûteuses, ou pour continuer la prospection dans des zones difficile d'accès.

Le secteur manufacturier, à lui seul, représente 20% du PIB. Ce secteur est freiné par le manque d'investissements privés. Les principales productions sont le travail du fer et de l'aluminium, le textile et l'habillement, qui sont en hausse depuis plusieurs années. Ce sont des secteurs dynamiques poussés par les exportations, par une amélioration de la productivité, et par le redémarrage de la consommation intérieure. La préparation alimentaire est défavorisée par la hausse des importations et par le contrôle des prix sur les produits de première nécessite instauré par le gouvernement. Le ciment et l'automobile sont des branches dynamiques et l'Etat encourage les investissements dans ce secteur.

Les annuaires d'entreprises
GUIA
Les fédérations professionnelles
Association de l'Industrie du plastique
Association de l'Industrie chimique
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de commerce et d'industrie
Chambre de commerce de Caracas
Les fédérations d'entreprises
Association micros, petites et moyennes entreprises

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Les normes

Les organismes de normalisation
FONDONORMA
SENCAMER
COVENIN
L'insertion dans le réseau international de normalisation
La structure qui régit la standardisation et les normes vénézueliennes est composée de deux entités: le FONDONORMA (Fonds pour la Normalisation et la Certification de Qualité), association privée à but non lucratif et le SENCAMER qui dépend du Ministère du Commerce. Ce nouvel organisme est membre de l'ISO (International Organization of Standardization), du COPANT (Panamerican Standards Commission) et du IQ Net (International Certification Network).

 

Certains importateurs ont connu des difficultés: aucune norme étrangère n'a été reconnue et il est donc nécessaire d'obtenir un certificat.

La classification des normes
Le COVENIN a mis en place plus de 300 normes obligatoires tant pour le marché domestique et des importations. L'institution n'existe plus (remplacée par FONDONORMA), mais on parle toujours de "Normes COVENIN". Le FONDONORMA émet une marque de qualité NORVEN pour les fabriquants locaux de certains produits et services.
La consultation des normes on-line
Consultez les normes sur les sites COVENIN, FONDONORMA.
Les organismes de certification
FONDONORMA

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Venezuela a adhéré aux accords de Paris (pour la propriété industrielle), à la Convention de Berne (droits d'auteurs). Mais il est très difficile d'effectuer un contrôle dans ce pays, de protéger ses brevets, marques, dessins. Il est préférable d'avoir recours à l'enregistrement de ses biens ou services dans le pays. Il faut aussi savoir que le pays n'est pas signataire de la convention de Rome (concerne la protection des artistes interprètes). Pour plus d'informations, consulter le SAPI : Service Autonome de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Le Venezuela est aussi membre du WIPO (World Intellectual Property organization) et adhère au WTO. Pour plus d'informations, contacter le Ministère de la Justice.

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur les brevets commerciaux 5 à 10 ans
Marques Décision n° 486 du 14 septembre 2000 de la Commission de l'Accord de Carthagène sur le régime commun concernant la propriété industrielle 10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Design Dessins et modèles industriels. 10 ans  
Droits de reproduction Décision n° 351 du 17 septembre 1993 de la Commission de l'Accord de Carthagène sur le régime commun concernant la propriété industrielle Protection qui s'étend jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur. Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Dessins et modèles industriels. 5 à 10 ans  

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Dernières mises à jour en Mai 2012


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