Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Le secteur manufacturier, à lui seul, représente 20% du PIB. Ce secteur est freiné par le manque d'investissements privés. Les principales productions sont le travail du fer et de l'aluminium, le textile et l'habillement, qui sont en hausse depuis plusieurs années. Ce sont des secteurs dynamiques poussés par les exportations, par une amélioration de la productivité, et par le redémarrage de la consommation intérieure. La préparation alimentaire est défavorisée par la hausse des importations et par le contrôle des prix sur les produits de première nécessite instauré par le gouvernement. Le ciment et l'automobile sont des branches dynamiques et l'Etat encourage les investissements dans ce secteur.
Certains importateurs ont connu des difficultés: aucune norme étrangère n'a été reconnue et il est donc nécessaire d'obtenir un certificat.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi sur les brevets commerciaux | 5 à 10 ans | |
| Marques | Décision n° 486 du 14 septembre 2000 de la Commission de l'Accord de Carthagène sur le régime commun concernant la propriété industrielle | 10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | Dessins et modèles industriels. | 10 ans | |
| Droits de reproduction | Décision n° 351 du 17 septembre 1993 de la Commission de l'Accord de Carthagène sur le régime commun concernant la propriété industrielle | Protection qui s'étend jusqu'à 50 ans après la mort de l'auteur. |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels | Dessins et modèles industriels. | 5 à 10 ans |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012