Fiscalité, comptabilité
Uruguay
Les taux d'imposition | Les règles comptables
Les taux d'imposition
Les taxes à la consommation
- La nature de la taxe
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Le taux standard
- Le taux standard est de 22%.
- Le taux réduit
- Certains biens essentiels et les médicaments sont assujettis à un taux minimal de 10%.
- Les autres taxes à la consommation
- Des taxes portuaires sont perçues par l'Administracion Nacional de Puertos (Autorité Nationale des Ports). Elles s'appliquent en USD à la tonne. Une redevance de contrôle des Importations (TCI) de 1% de la valeur CIF est perçue par la Banque Centrale d'Uruguay. Il existe une redevance douanière (TSA) de 0,2% de la valeur CIF, et une redevance spéciale de services en USD selon la valeur des marchandises.
L'Uruguay applique par ailleurs une taxe de commercialisation : IMESI (Impuesto Especifico Interno, taxe interne spécifique). C'est une taxe qui s'applique à la première vente. Selon le produit elle est calculée sur la valeur réelle de vente ou bien sur la valeur fixée officiellement par l'Etat.
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
| Impôt sur les sociétés (IRIC - Impuesto a la Renta de Industria y Comercio) | 25% |
- La taxation des plus-values
- Les plus-values sur les cessions de titres et d'actions cotée sont exemptées. Les autres gains sont inclus dans le revenu imposable.
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Déductions possibles pour: amortissement, pertes nettes d'exploitation, et paiements aux filiales étrangères.
- Les autres taxes sur les sociétés
- - IMESI (Impuesto Específico Interno) ;
- FIS (Impuestos para el Fondo de Inspección Sanitaria) ;
- ICOSA (Impuesto de Control de las Sociedades Anónimas) ;
- IPAT (Impuesto al Patrimonio) ;
- IVA (Impuesto al Valor Agregado).
Voir spécificités sur le site de la DGI (Direction Générale des Impôts).
Les taxes sur le revenu des personnes
Le taux standard
| Impôt sur le revenu des personnes physiques | Taux progressif basé sur une unité de calcul du revenu: le BPC (Base de Prestaciones y Contribuciones). 1 BPC = 1.944 UYU. |
| Jusqu'à 60 BPC | 0% |
| De 61 à 120 BPC | 10% |
| De 121 à 180 BPC | 15% |
| De 181 à 600 BPC | 20% |
| De 601 à 1.200 BPC | 22% |
| Plus de 1.200 BPC | 25% |
- Les déductions et les crédits d'impôt
- Déductions possibles pour:
- Enfants à charge ;
- Enfants à charge présentant un handicap ;
- Apports fonds de pension, santé ;
- Apports fonds de solidarité. - Les régimes spéciaux concernant les expatriés
- IRNR (Impuesto a las Rentas de los No Residentes), impôt pour les non-résidents à taux variable. Voir le site DGI.
Les conventions de non double imposition
- Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
- L'Uruguay a signé des conventions de non double imposition avec plusieurs pays
- Les retenues à la source
- Dividendes: 7% ; Intérêts: 3%/5%/12% ; Royalties: 12%
- Les accords bilatéraux
- Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non
| Signature | Ratification | Entrée en vigueur |
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Les sources d'information fiscale
- Les autorités fiscales
- DGI
- Les autres ressources utiles
-
Bureau des Douanes
Les règles comptables
- L'année fiscale
- L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Les normes comptables
- Adoption de l'IFRS, International Financial Reporting Standards, en 2004.
- Les organismes comptables
-
CGN
BCU
- La structures des comptes
- Un bilan, un compte de résultats.
- Les obligations de publication
- Les sociétés doivent informer le gouvernement de leur situation économique et financière en publiant annuellement leurs états financiers contrôlés par des professionnels de la comptabilité.
- Les organismes professionnels
-
CCEA
- La certification et l'audit
- Les sociétés doivent appliquer les normes de l'International Accounting Standard, ces normes ayant force de loi. Afin de contrôler la comptabilité et les documents comptables issus des entreprises, un contrôle devra être effectuer par le biais d'un auditeur externe à l'entreprise.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers. - Informations comptables
-
Comptabilité Générale de la Nation
IAS Plus
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012
Attijari bank
Copyright © 2007, Tous droits réservés
Copyright © 2007, Tous droits réservés