|  
logo Attijari bank
TunisieComex, votre partenaire d'accompagnement à l'international
drapeau français
drapeau anglais
drapeau tunisien
picto recherche Recherche

Voir les tendances
       des marchés
       



N° d'assistance

(+216) 71 112 580

Fiscalité, comptabilité

Drapeau d'Ukraine

Ukraine

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Podatok Na dodanu Vartist (PDV).
Le taux standard
20%
Le taux réduit
Un taux de 7% s'applique aux produits pharmaceutiques et de santé. Un taux de 0% s'applique à l'exportation de certaines céréales par les entreprises agricoles dans le cadre du régime douanier d'exportation. Un taux zéro s'applique aux exportations ainsi qu'aux services de transport international, aux manuels et cahiers pour étudiants, aux biens destinés aux personnes handicapées, aux médicaments et aux instruments médicaux autorisés, ainsi qu'aux autres biens déclarés "essentiels" par le gouvernement.
Les autres taxes à la consommation
Taxe d'accise sur l'alcool, les produits du tabac, l'essence et certains carburants, les bijoux et articles de luxe.

Retour vers le haut

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés 18%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises étrangères en Ukraine sont taxées sur les mêmes bases que les entreprises ukrainiennes.
La taxation des plus-values
Les gains sur le capital sont traités comme des revenus ordinaires et imposés au taux standard de l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt
La majeure partie des dépenses encourues en relation avec les activités de l'entreprise sont déductibles à des fins fiscales. Cependant, certaines dépenses comme les pénalités contractuelles ne le sont pas.
Les autres taxes sur les sociétés
- Taxe sur la pollution (taux variable) ;
- Taxe sur les royalties, et loyers par rapport aux ressources naturelles (taux variable) ;
- Taxe foncière (taux variable).

Retour vers le haut

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur les revenus des personnes physiques Taux fixe de 15%. Un taux de 17% s'applique sur les revenus imposables dépassant 10 salaires minimum (le salaire minimum est de l'ordre de 135 USD/mois).
Taxe temporaire sous la forme d'une contribution militaire pour la période du 3 Août 2014 jusqu'au 1er Janvier 2015 1,5% du revenu imposable
Les déductions et les crédits d'impôt
Il existe des déductions pour les donations aux oeuvres de charité ukrainiennes, pour les professionnels de l'éducation secondaire et supérieure ainsi qu'à leur famille. Egalement sur les primes d'assurance - vie volontaire en long terme, et les retraites par capitalisation
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les expatriés / non-résidents sont soumis a une taxe de 30% sur les revenus dont la source se trouve en Ukraine.

Retour vers le haut

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des traités signés par l'Ukraine
Les retenues à la source
Dividendes: 15% ; Intérêts: 15% ; Royalties: 15%. Ces taux peuvent être inférieurs dans le cas d'un traité fiscal avec la Russie.
Les accords bilatéraux
Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non
Signature Ratification Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Retour vers le haut

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Administration des impôts d'Ukraine
Site Internet des douanes ukrainiennes
Les autres ressources utiles
Le système fiscal en Ukraine

Retour vers le haut

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
La loi sur la comptabilité et le reporting effective depuis l'an 2000 a introduit une série de standards nationaux (National Accounting Regulations (Standards) ou NR(S)AU). La loi stipule que ces standards ne doivent pas être en contradiction avec les normes internationales IFRS. Dans la pratique des exceptions subsistent entre les deux standards.
Les organismes comptables
Loi sur la comptabilité ukrainienne
Loi de comptabilité
La structure des comptes
La comptabilité ukrainienne est très complexe en matière de taxes.
La comptabilité, en Ukraine, consiste à de la fiscalité et de la comptabilité financière.
En effet, il y a une exagération dans les impôts en Ukraine, ce qui rend plus complexe la comptabilité.

Les états financiers comprennent le bilan, le compte de résultat et le tableau de financement, qui se rapprochent des normes internationales.

Les obligations de publication
Les rapports financiers doivent être communiqués tous les trois mois. Les règle ukrainiennes de comptabilité doivent être appliquées.
Les organismes professionnels
UFPAA
UACAA
La certification et l'audit
Le contrôle externe des comptes doit être confié à un corps d'experts (auditeurs) choisi par l'entreprise.
La Chambre des comptes est l'entité suprême de contrôle financier et économique en Ukraine. Il existe aussi la Fédération des Comptables professionnels et Auditeurs d'Ukraine et la Chambre d'audit du Ministère des finances.
Informations comptables
Actualités de la comptabilité (site en langues russe et ukrainienne)
Einnews : Actualité de la comptabilité en CEI (dont Ukraine) (en anglais)

Retour vers le haut

© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2014


picto enveloppe
Attijari bank
Copyright © 2007, Tous droits réservés