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Ukraine

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Peu de structure assurent la distribution et le suivi des importations. Le secteur de la distribution reste très traditionnel et fragmenté, mais l'arrivée de la compétiteurs étrangers pourrait permettre d'élargir la gamme des produits et des services, de contribuer à stabiliser les prix et à dynamiser la compétition. Les franchises se développent de plus en plus, mais il existe un vide juridique par rapport à la propriété intellectuelle et des barrières au développement des petites entreprises.

Le circuit de distribution le plus développé est le commerce de détail. Les magasins de produits alimentaires peuvent être des entités généralistes ou spécialisées dans une gamme unique de poduits. Il existe également de grands magasins, sutout à Kiev, comme le Department Store Ukraine, le Zum qui est l'équivalent du Printemps à Paris, le grand magasin de jouet Dytiachy Syit-Children's World, la grande bijouterie Koschtan, enfin en ce qui concerne la parfumerie et les cosmétiques, Lancôme...

Les commerces de détail voient leur leadership de plus en plus contesté.

Part de marché
Les commerces de détail non-organisés possédent 43% du marché, les commerces de proximité en contrôlent 25%, tandis que les supermarchés ont une part de marché d'approximativement 12%.
Les organismes de la vente au détail
Association des Distributeurs d'Ukraine

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Les coopérations économiques internationales
L'Ukraine est membre de l'OMC depuis mai 2008.
Les barrières non-tarifaires
La seule barrière importante pour le commerce et l'investissement en Ukraine est la difficulté pour ce pays à transiter d'une économie planifiée à une économie basée sur l'économie de marché. Suite aux réformes encourues, le pays a connu un succès à l'export et dans le domaine de l'investissement.

Il existe des barrières réelles et structurelles qui freinent le commerce et l'investissement en Ukraine : la corruption, le manque de protection en terme de propriété intellectuelle ou industrielle, le manque de devises, une hiérarchie mal définie ou trop bureaucratique, un système bancaire inefficace et peu développé, des changements dans la législation, dans les licences et dans les tarifs... L'investissement est précisemment freiné par l'absence de propriété privée et d'un programme cohérent de privatisation, l'inconvertibilité de la monnaie du pays et la manque de liquidité financière, le changement de législation en terme d'investissement, la manque de qualité, de prix compétitifs pour la location ou l'achat de bureaux de représentation, des infrastructures pauvres, une instabilité politique...
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les droits de douane moyens sont de l'ordre de 10 à 15 %.
La classification douanière
La douane ukrainienne suit les recommandations de l'OMC et aplique le Système Harmonisé.
Les procédures d'importation
Il existe trois procédures à l'import : le contrôle de douane, les formalités douanières et le paiement des taxes le cas échéant. Plusieurs documents sont alors réclamés en fonction des biens importés : déclaration douanière, déclaration sur la valeur des biens, documents commerciaux et de transports, certificats de contrôle, d'origine, de conformité... Ces documents doivent être remis dans les 10 jours suivant l'arrivée des produits à destination. L'Ukraine possède un système douanier divisé en 13 sections suivant le type d'import.
Importer des échantillons
Le régime douanier concernant les échantillon est strict et ne permet ce type d'import qu'à la condition du retour complet des échantillons dans leur pays d'origine ou de leur destruction à la douane.
Pour plus d'informations



Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les ports
Le port d’Odessa
Le port d’Illitchevsk
Le port de Nikolaev
Le port de Yuzhny (site en russe)
Location des principaux ports en Ukraine
Les aéroports
Aéroport international Borispil de Kiev
Aéroport international de Donetsk
Aéroport international de Dniepropetrovsk
Aéroport international de Lviv
Aéroport international d'Odessa
L'administration des transports maritimes
ministère des transports et des communications
L'administration des transports aériens
Administration National de l'aviation civile (le site en ukrainien)
L'administration des transports routiers
Département National des routes
L'administration des transports ferroviaires
Administration Nationale du transport ferroviaire

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie ukrainienne a bénéficié ces dernières années de la hausse de la production d’automobiles (+60%), des machines pour l’industrie extractive (+34%), et des wagons pour le transport ferroviaire (+31%).

La métallurgie et le traitement des métaux représentent 20% du PIB du pays. La construction mécanique représente 13% du PIB de l’Ukraine. Le secteur agro-alimentaire représente 17% du PIB de l’Ukraine (le pays possède un très fort potentiel agricole avec des terres parmi les plus fertiles au monde). L’industrie chimique et pétrochimique représente 6,7% du PIB du pays. L’Ukraine est un gros exportateur d’engrais.
Les annuaires d'entreprises
Pages jaunes d'Ukraine
Les fédérations professionnelles
Association ukrainienne des fabricants d'automobiles
Association des fabricants d'huile d'Ukraine
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce et d'Industrie d'Ukraine
Les fédérations d'entreprises
catalogues des entreprises principales d'Ukraine

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Les normes

Les organismes de normalisation
Agence Nationale des Standards
L'insertion dans le réseau international de normalisation
En 1996, les normes ISO 9000 ont été adoptées comme normes nationales.
Un décret du gouvernement ukrainien a imposé en 1994 une certification obligatoire pour les produits importés en Ukraine. Ce décret précise la liste des biens qui sont sujets à la certification et ajuste les procédures de certification. Les certificats peuvent être produits de deux manières : il y a d'une part un certificat d'acceptance permettant la certification étrangère et d'autre part un certificat de conformité publié par une agence ukrainienne certifiée. Ce décret précise que les certificats produits par des autorités étrangères et compétentes dans ce domaine doivent être issus par un pays étrangers adhérant aux mêmes traités que l'Ukraine.
L'organisme ukrainien compétent dans la certification (the Ukrainian State Committee on Standards, Certification and Metrology - Ukr Standard) en Ukraine possède un réseau de 93 filiales de certification et de laboratoires dans tout le pays.
La classification des normes
Classification des standards de l'Ukraine
La consultation des normes on-line
Les organismes de certification
Systeme “UKRSEPRO”
Services de la certification
“Centre Nationale des standardisation, certification et de problemes de qualite".
Comité d'Etat pour la régulation technique et de la consommation

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Département d'État pour la propriété intellectuelle. Depuis 1993, l'Ukraine a promulgué cinq lois sur les droits de propriété intellectuelle pour préserver les inventions, les dessins industriels, les marques commerciales, les équipements industriels et les droits d'auteurs contre toute fraude. Les logiciels et les enregistrements audiovisuels peuvent obtenir des droits exclusifs conformément aux articles 18 et 19 de la loi protégeant les droits de propriété intellectuelle en Ukraine. Il n'existe pas encore de loi luttant contre les transgressions ou contrefaçons sur les marques commerciales. Selon l'Office des Brevets ukrainien, il n'y a pour l'instant aucune statistique sur le piratage des livres, des enregistrements audiovisuels ou logiciels bien que des vidéos dupliquées, des cassettes ou CD copiées sont largement et facilement disponibles en magasin et dans les rues de grandes agglomérations.
L'Ukraine est engagée législativement à la protection de la propriété intellectuelle, mais le renforcement de cette protection est inadéquate. L'Ukraine est membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ce pays est aussi membre de la Convention de Paris (propriété industrielle) et de la Convention Universelle des droits d'auteurs. En 1995, l'Ukraine a adhéré à la Convention de Berne. L'Ukraine est aussi un membre de la Convention Internationale des droits d'auteurs, de l'Arrangement de Madrid (enregistrement des marques) et du Patent Cooperation Treaty.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques Loi n° 3689-XII du 15 décembre 1993 sur la protection des droits sur les marques pour les biens et les services : Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design  
Droits de reproduction http://www.uacrr.kiev.ua/ Agence ukrainienne des droits d'auteur Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels http://www.ukrpatent.org/en/index.html Institut ukrainien de la propriété industrielle  

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