Fiscalité, comptabilité

Turquie

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: KDV: Katki Deger Vergisi (= Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Le taux standard: Taux standard de 18%.
Le taux réduit: Il existe un taux réduit de 8% qui est applicable sur les denrées alimentaires de base, les produits pharmaceutiques et un taux réduit de 1% pour les revues, les journaux, certains produits agricoles. En outre, certains produits sont exonérés de la TVA en Turquie.
Les autres taxes à la consommation: OTV (Özel Tüketim Vergisi = Taxe Spéciale de consommation) concerne les produits pétroliers, véhicules, tabac, alcool, sodas et produits dits de luxe.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés

20%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les sociétés turques sont imposées sur leur revenu mondial, tandis que les sociétés dont le siège social et le « management effectif » est à l'étranger ne sont imposées que sur leur revenu en Turquie. Pour plus d'informations, consulter le site d'Invest in Turkey (en Français).
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont imposées en Turquie au taux normal de l'IS.
Les déductions et les crédits d'impôt: 40% des dépenses effectuées dans la recherche et développement au sein d'une entreprise sont déductibles de l'assiette d'imposition. Pour plus de détails sur les déductions possibles, consultez l'Administration fiscale.
Les autres taxes sur les sociétés: Pour plus d'informations sur les autre impôts et taxes aux entreprises, consultez l'Administration fiscale.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Barème de l'impôt sur le revenu	Taux progressif de 15% à 35%
De 0 à 8.700 YTL	15%
De 8.701 à 22.000 YTL	20%
De 22.001 à 50.000 YTL	27%
Au delà de 50.000 YTL	35%

Les déductions et les crédits d'impôt: La déduction forfaitaire annuelle ne doit pas excéder 35% du salaire. Il existe d'autres déductions dépendant du statut de chacun (mariage, enfants à charge etc.).
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de taxe pour les expatriés, mais une galité de traitement entre les locaux et les expatriés.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: YASED
Les retenues à la source: Dividendes: 15% ; Intérêts: 0% pour les institutions financières10% pour les intérêts sur emprunts pour les non résidents) ; Royalties: 20%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur
02/10/1986	Loi 87-5 du 06/02/87	28/12/1987

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Administration fiscale turque.
Les autres ressources utiles: Inland Revenue Administration

Les règles comptables

L'année fiscale

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Les normes comptables

Depuis que le contrôle des comptes n'est plus sous l'influence totale du gouvernement, la certification des comptes se fait en accord avec le " Turkish Code of Commerce".
Les résultats ainsi obtenus doivent ensuite être envoyés au Ministère des Finances.

Les sociétés cotées en bourse doivent agir dans le cadre des règles érigées par le capital market board, règles généralement alignées sur les standards IFRS.

Les organismes comptables

BDDK
Organisme des standards comptables Turcs

La structures des comptes

La structure comptable comprend :
- Bilan consolidé
- Actifs
- Actifs circulant : liquidités, bons du Trésor, investissements à court terme, créances, stocks, autres actifs circulants
- Total des actifs circulant
- Actifs immobilisés
- créances commerciales

Les obligations de publication

Le bilan et le compte de résultat doivent être exprimés en monnaie turque et rédigés d'une façon claire, complète et facilement compréhensible de manière trimestrielle et annuelle (bilan comptable annuel).

Les organismes professionnels

Expert Accountants' Association of Turkey
TÜRMOB

La certification et l'audit

Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour établir un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouverz consulter des compagnies d'audit :
- Mazars Denge
- Pricewaterhouse Coopers

Informations comptables

Turkish accounting news(Notizie contabilità turca)
EIN News sur la Turquie