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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
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Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
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Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
2. SIA ; domaines couverts : normes de construction (construction sur et sous terre, aspects culturels, critères environnementaux, isolation, sécurité des systèmes d’air conditionné/chauffants).
3. VSS ; domaines couverts : sécurité routière, planification des réseaux de transport publics et privés, efficience énergétique, signalisation, sécurité dans les tunnels, financement.
4. SVGW ; secteurs couverts : normes de qualité pour les procédés et équipements pour l’eau potable et le gaz naturel.
5. VSA ; Secteurs couverts : Traitement des eaux usées et contrôle de la pollution des eaux
6. SICTA (Swiss Information & Communications Technology Association) ; Domaines couverts : matériaux de communication.
7. BAKOM (Office Fédéral Suisse pour les Communications) ; secteurs couverts : télécommunications, radio et télévision inclus.
8. Swissmem ; secteurs couverts : Machinerie industrielle comme l’outillage de machine, machines à textile, machines à conditionner, matériaux de distribution et génération d’énergie, etc.
9. Interpharma ; secteurs couverts : production de pharmaceutiques ayant un propre département de recherche.
10. SWISSMEDIC ; Secteurs couverts : produits thérapeutiques (organisme similaire à la FDA aux Etats Unis)
11. SUVA ; secteur couvert : sécurité au travail.
12. BAG ; secteur couvert : santé publique.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi sur les brevets d'invention 1954 | période de validité de 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
| Marques | Loi sur la protection des marques | période de validité de 10 ans, renouvelable tous les 10 ans. |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Loi federale sur la protection du design | 5 ans, extensible jusqu'à 25 ans. | |
| Droits de reproduction | Loi suisse federale sur les droits d'auteurs | A vie, et jusqu’à 50 à 70 ans après la mort |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels | Statut fédéral suisse sur la protection des designs et des modèles industriels | 5 ans, extensible jusqu'à 25 ans. |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012