Modalités d'implantation

Suède

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
La Aktiebolag (AB) : société anonyme. 100.000 SEK au minimum. 500.000 pour les entreprises qui font appel public à l'épargne. Le capital est entièrement souscrit et libéré.	pas de minimum La responsabilité est limitée au montant des apports.
La Enskild näringsidkare est une entreprise individuelle. Pas de minimum	1 La responsabilité est illimitée.
La Handelsbolag ou HB est une société en nom collectif. Pas de capital minimum.	2 associés minimum La responsabilité est solidaire et illimitée vis-à-vis des tiers.
La Kommanditbolag est la société en commandite. Pas de capital minimum.	2 associés minimum La responsabilité est limité au montant des apports, en accord avec les autres associés. Un actionnaire doit cependant engager sa responsabilité de manière illimitée.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Suède	OCDE
Procédures (nombre)	3,0	5,6
Temps (jours)	15,0	13,8

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Suède.
Registre des entreprises
Les organismes compétents: L'Office d'enregistrement des entreprises suédoises.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	33.704	10.322	5.328
Stocks d'IDE (millions USD)	272.145,5	331.974,3	348.667,5
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	39	64	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	10	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	86	98	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	34,4	18,9	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	55,8	75,0	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir la Suède

Les points forts: La situation politique et économique est très favorable et l'environnement des affaires est de qualité. Cet environnement influe favorablement sur le comportement de paiement des entreprises. La probabilité moyenne de défaut est très faible.

Selon la Banque Mondiale, la Suède figure parmi les dix premières économies du monde, en terme de facilité pour entreprendre des affaires. Le sondage prend en compte les indicateurs suivants : créer sa propre entreprise, employer et licencier des employés, exécution des contrats, possibilité de faire un crédit, inscrire son patrimoine, sécurité pour les investisseurs.
Le système d'imposition suédois est direct et l'impôt sur les sociétés est parmi les plus bas d'Europe. Le pays pratique l'exonération de participation, autorise la déduction fiscale totale pour les intérêts, et n'a pas de règles de capitalisation strictes.
Le système judiciaire est équilibré et permet des actions sûres, transparentes et fiables. Les contrats sont standardisés et les documents sont souvent utilisés par le biais de procédures simples, notamment pour les hypothèques.
La qualité du management et des services consultatifs est très élevée, et les démarches et procédures commerciales sont simples à entreprendre.
Pour plus d'informations, consulter le site de l'ISA.
Les points faibles: L'un des seuls points faibles du pays réside dans le coût élevé de la main d'oeuvre.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Depuis son entrée dans l'Union Européenne, le gouvernement suédois a mis en place un certain nombre de réformes pour améliorer l'environnement légal des affaires. Cela lui a permis d'attirer les investisseurs étrangers et d'augmenter la compétitivité. La Suède est classée en première position par l'OCDE en terme de dépenses publiques, notamment en faveur de l'investissement.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Suède: Pour voir la liste des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquer ici.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Oui.
Cela prend deux à trois semaines une fois que le Bureau Suédois de l'enregistrement des entreprises en a reçu la demande écrite.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise suédoise est autorisée. Cliquer ici.
Les obligations de déclaration: L'Agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Bureau suédois d'enregistrement des sociétés (Bolagsverket)

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence suédoise pour la promotion des investissements (ISA)
Almi Foretagspartner
NUTEK
Les autres ressources utiles