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Suède

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Le total des ventes au détail en Suède a augmenté de 3,7% en 2009, pour se chiffrer à  602 milliards SEK (60 milliards EUR).

D'une manière générale, la Suède a suivi la même évolution que les pays occidentaux ces 20 dernières années à savoir l'émergence de centres commerciaux géants souvent situés à la périphérie des grandes villes dont la croissance met à mal les détaillants situés en centre ville. La distribution reste très structurée et dominée par quelques grands groupes, mais il existe un nombre important de détaillants spécialisés offrant des articles plus haut de gamme. Le marché suédois sert souvent de tête de pont pour atteindre les marchés scandinaves ainsi que les pays baltes. Ainsi de nombreuses entreprises européennes sont présentes sur ce marché concurrentiel.
Part de marché
La distribution suédoise des biens de consommation est très structurée bien qu'il y ait encore un nombre important de détaillants spécialisés. La distribution alimentaire par exemple se concentre autour de 3 groupes :
- Ica Sveridge AB (groupe Ahold) avec 1883 points de vente.
- Axfood AB, avec 883 points de vente, il est spécialisé dans le "soft discount", c'est-à-dire des magasins discount de très grande taille.
- Coop Sveridge AB (KF), avec 879 points de vente, il perd des parts de marché.
Mais un nouveau groupe a fait son apparition, le groupe Bergendalhs avec 139 points de vente.

Le secteur non alimentaire est dominé par des groupes majoritairement suédois (H&M dans l'habillement ou Ikea dans l'ameublement). Cependant, de nouvelles marques étrangères s'implantent progressivement en Suède (Mango, Zara dans l'habillement).
Les organismes de la vente au détail
Svensk Handel (association suédoise du commerce)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Membre de l’Union Européenne
Membre de l’Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne, la Suède applique les réglementations communautaires valables dans toute l'Union.
Si l'UE a une politique de commerce extérieur assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, notamment au niveau des produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.
Par ailleurs, pour des raisons sanitaires, pour ce qui concerne la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés, s'ils sont autorisés sur le territoire européen, leur présence doit par exemple être systématiquement spécifiée sur les emballages. Le boeuf élevé aux hormones est également interdit à l'importation.
La crise de l'ESB (maladie dite de la "vache folle") a incité les autorités européennes à renforcer les mesures phytosanitaires pour s'assurer de la qualité des viandes entrant et circulant sur le territoire de l'Union. Le principe de précaution est désormais plus largement privilégié : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nocivité des produits soit démontrée.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les opérations réalisées au sein de l’EEE sont libres de droits.
Le Tarif Douanier Commun (TDC) de l’Union européenne s’applique aux marchandises d’origine extra-européenne. D’une manière générale, les droits sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne).
La classification douanière
La Nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature SH et comporte des subdivisions supplémentaires à huit chiffres et de notes légales propres crées à de fins communautaires.
Les procédures d'importation
Quand des marchandises sont importées en Suède, il est du ressort de l'importateur ou de son agent de faire la déclaration en douane. Le DAU (document administratif unique) est utilisé à cette fin. Le document peut être présenté en suédois, norvégien, danois, anglais ou allemand. Une facture doit être présentée avec le DAU dûment rempli.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Importer des échantillons
Pour l'importation, l'exportation et la réexportation d'échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé.
Pour plus d'informations
Tullverket
Ministère de l'Economie et des Finances

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Répartition du transport intérieur de marchandises : route 64% (39,9 milliards de tkm), la part du transport ferroviaire est de 36% (22,3 milliards de tkm). Le transport maritime est vital pour la Suède de par ses 2.700 km de côte et ses nombreuses îles. La quasi totalité des transactions internationales se font par la mer ainsi que la moitié du commerce interne.
Les ports
Port de Stockholm
Port de Göteborg
Port de Trelleborg
L'ensemble des ports Suédois
Les aéroports
Stockholm Arlanda International Airport
Gothenburg City Airport
Gothenburg-Landvetter Airport
Malmö Airport
Liste des aéroports suédois
L'administration des transports maritimes
Administration maritime suédoise (Sjofartsverket)
L'administration des transports aériens
Administration de l'Aviation Civile suédoise
L'administration des transports routiers
Administration suédoise des routes (Vägverket)
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des transports et de lacommunication
Administration suédoise ferroviaire (Banverket)

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Le secteur industriel est bien développé. Depuis 1994, la production industrielle en Suède a augmenté de 70%. Le secteur de l'industrie contribuent à 28,1% du PIB. Il est caractérisé par des groupes tels que Volvo, Saab, Ericsson, ABB, AstraZeneca, Electrolux, Ikea, H&M, etc. Les principales activités manufacturières sont la transformation du bois, le papier, les équipements électroniques, la préparation industrielle des aliments, les produits pharmaceutiques, etc. Les nouveaux secteurs de technologies et de biotechnologies ont une importance significative dans l'économie.
Les annuaires d'entreprises
Gula Sidorna
Kompass
Les fédérations professionnelles
L'association suédoise de l'industrie (Sinf)
L'association suédoise de l'industrie forestière
L'Association suédoise des industries textiles et de l'habillement (TEKO)
L'Association suédoise de l'industrie pharmaceutique (LIF)
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambres de commerce suédoises.
Conseil commercial suédois (Exportrådet)
Les fédérations d'entreprises
Confédération suédoise d'Entreprises
Agence suédoise pour le développement économique (NUTEK)

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Les normes

Les organismes de normalisation
L'Institut suédois de Normalisation (Standardiseringen i Sverige)
Organisation suédoise de standardisation des télécommunications
Comité suédois de standardisation Electrotechnique
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Membre de l'Organisation Internationale de Standardisation (ISO)
Membre de l'Union Internationale des Télécommunications (ITU)
Membre de la Commission de standartisation Electrotechnique (IEC)
Membre du Comité Européen de Standartisation (SEN)
Membre de l'Institut Européen des Standards de Télécommunication (ETSI)
La classification des normes
Standards ISO et IEC, ainsi que ASTM, DIN, BSI, ASME, SAE, IEEE, API, ANSI, UL, MIL
Pour plus d'informations, consulter le site du SIS.
La consultation des normes on-line
Catalogue SIS
Catalogue SEK
Catalogue ISO

Catalogue IEC
Les organismes de certification
Swedish Board for Accreditation and Conformity Assessment
SP Institut suédois de recherches techniques
SEMKO-DEKRA

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Suède est le Swedish Patent and Registration Office. Pour les droits d'auteurs, c'est l'Office du droit d'auteur. Les brevets sont protégés moyennant le paiement de droits annuels.
Les organismes régionaux compétents
Pour la protection des brevets : l'office européen des brevets
Pour régir les marques, dessins et modèles : l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Brevet Patent Act 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques MarqueTrademarks Act 5 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design  
Droits de reproduction The Swedish Copyright Legislation 70 ans après la mort de l'auteur Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Dessins Industriels 20 ans  

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