Modalités d'implantation

Slovénie

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
d.o.o: société à responsabilité limité Minimum 7.500 EUR	Pas de minimum La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
d.d: Société par actions 25.000 EUR minimum	Pas de minimum La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
Partenariat général (d.n.o.) Pas de minimum	Minimum 2 Les partenaires sont responsables l'un pour l'autre
Partenariat limité (k.d.) Pas de minimum	Pas de minimum Les partenaires ne sont pas responsables l'un pour l'autre
Commerçant indépendant Pas de minimum	Uniquement une personne physique seule Responsables pour tous les biens

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Slovénie	Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre)	2,0	6,3
Temps (jours)	6,0	16,3

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Slovénie.
Registre du commerce
Les organismes compétents: Une société venant d'être créée est inscrite au registre de la Cour et au registre des taxes. Les informations sont ensuite automatiquement transmises au registre de commerce et à l'office de statistiques. En réalité, en 2008, le registre de la Cour est pratiquement devenu un registre de commerce qui est totalement géré par l'agence AJPES.

L'enregistrement d'une société peut être fait de façon complète et règlementaire dans un bureau de notaire. Il est même possible de la faire gratuitement via internet (seulement disponible en Slovène) ou dans un des nombreux "e-VEM" centres de services one-stop ; mais cela uniquement si l'on présente un formulaire règlementaire de Statut des sociétés.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	1.924	-582	834
Stocks d'IDE (millions USD)	15.303,7	15.126,6	15.022,1
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	77	138	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	34	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	23	11	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	12,2	10,4	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	28,1	31,4	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir la Slovénie

Les points forts: La Slovénie a de nombreux atouts parmi lesquels :
- Un accès facile aux marchés régionaux, étant donné la position centrale du pays en Europe ;
- Une main d'oeuvre qualifiée ;
- Une bonne qualité de vie ;
- Une stabilité économique et politique ;
- Des infrastructures de qualité.
Les points faibles: La Slovénie doit encore faire face à un certain nombre de défis, parmi lesquels :
- La faible mobilité de la main d'oeuvre ;
- Des contributions sociales élevées sur les salaires ;
- Un marché domestique de petite taille ;
- Une exposition plus importante aux fluctuations économiques mondiales due à l'ouverture du pays.
Les mesures mises en place par le gouvernement: La Slovénie a une attitude ambivalente envers les IDE : d'un côté le pays veut s'ouvrir aux investissements et de l'autre, il reste très méfiant à l'égard des investisseurs étrangers. Par conséquent, le projet gouvernemental de partage des coûts concernant les IDE tente de mettre en place des mesures qui auraient un effet positif sur la création d'emploi, le transfert de savoir et de technologie et l'amélioration du développement régional et pourraient stimuler les alliances entre des entreprises slovènes et des investisseurs étrangers.
Des concessions appartenant à l'Etat sont disponibles pour les investissements de plus de 0,5 million d'euros dans les secteurs de l'industrie, des services stratégiques (Centres de service clients, centres logistiques de distribution, les sièges sociaux régionaux), la recherche et le développement. Les investissements les plus recherchés se situent dans les hautes technologies dites "vertes".
L'Agence Publique pour l'Entrepreneuriat et les Investissements Étrangers (JAPTI) a préparé un programme pour la promotion de la croissance des sociétés en propriété étrangère ou mixe. L'objectif principal du programme est de stimuler les IDE et de créer des postes nouveaux dans le contexte de la crise économique actuelle.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Slovènie.
Les obligations de déclaration: L'investissement en Slovène est totalement libre.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Demande d'autorisation spécifique: La seule exception au principe du traitement national concerne les succursales des entreprises étrangères non membres de l'Union européenne et l'obtention d'une propriété immobilière. Les investissements dans des entreprises travaillant dans l'armement doivent d'abord obtenir une autorisation du gouvernement. Pour plus de détails, cliquez ici.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: L'Agence de Promotion des Investissements de Slovénie
Les autres ressources utiles