Fiscalité, comptabilité

Slovénie

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur la valeur ajoutée, en slovène, davek na dodano vrednost (DDV).
Le taux standard: 20%
Le taux réduit: La Slovénie applique un taux réduit de TVA de 8,5% sur certaines catégories de biens et de services, y compris l'approvisionnement en eau, les produits pharmaceutiques, le matériel médical pour les personnes handicapées, les livres, les journaux, les services hôteliers, les denrées alimentaires...
Les autres taxes à la consommation: Il y a un droit d'accise à payer sur l'alcool, les boissons alcoolisées, les produits à base de tabac, les huiles minérales, le gaz naturel, le charbon et le coke. Pour plus d'informations sur les droits d'accise, consultez le site de la Commission Européenne.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés	20%
Taxe au tonnage: alternative à l'impôt normal sur les sociétés, elle s'applique aux sociétés maritimes résidentes, sur leur revenu tiré des activités internationales des navires	La base d'imposition pour un navire pour une période fiscale est calculée en multipliant l'assiette fiscale journalière par le nombre de jours qu'un navire opère durant la période comptable donnée (0,90-0,20 EUR/jour, pour 100 tonnes nettes).

La taxation des plus-values: Les plus-values sont traitées comme un revenu ordinaire, mais les bénéfices découlant d'une transaction régie par la directive de la CE sur les fusions en sont exempts.
Les déductions et les crédits d'impôt: En dehors de la déduction pour dépréciation d'amortissement et pour perte qui peuvent se répercuter sur les sept années suivantes, des allégements fiscaux d'impôts sont en place : sur les investissement dans le développement; pour l'emploi de personnes handicapées; pour la prise en charge de stagiaires; pour les dons; pour une pension supplémentaire volontaire d"assurance; pour l'emploi de chômeurs; pour les fonds d'investissements, les fonds de pension, les compagnies d'assurance et autres compagnies à capitaux à risques.
Les autres taxes sur les sociétés: Contributions de sécurité sociale, taxe sur les transferts.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu des personnes physiques	Les taux varient de 16% à 41% selon le niveau de revenu
De 0 à 7.410 EUR	16%
De 7.410 à 14.820 EUR	27%
Plus de 14.820 EUR	41%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les contribuables en Slovénie peuvent déduire un pourcentage de leur revenu annuel, selon leur montant. Pour plus de détails consultez le Guide des Taxes en Slovénie. Il existe également d'autres déductions fiscales pour les personnes handicapées, les séniors, les étudiants et les enfants ou autres membres de la famille à charge.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions signées
Les retenues à la source: Dividendes: 0/15% ; Intérêts: 0/15% ; Royalties: 15%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Site du Ministère des impôts; Ministère des finances
Les autres ressources utiles: Site de l'Office des douanes
Guide sur les taxes en Slovénie
Consultez les tendances fiscales dans l'Union Européenne (en anglais).

Les règles comptables

L'année fiscale

L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

Les normes comptables

Les normes comptables en Slovénie sont définies par la loi (Acte comptable , seulement disponible en slovène) et sont en accord avec les standards internationaux de l'IFRS adoptés par les membres de l'Union Européenne.

Les organismes comptables

Institut Slovène d'Audit
La Cour d'Audit
Bureau de Supervision du Budget

La structures des comptes

Le nouveau système comptable slovène a été réalisé selon les normes comptables internationales et les principes généraux de comptabilité acceptés par l'Union Européene selon une comptabilité en partie double, sauf pour les petits entrepreneurs.

Les rapports annuels des entrepreneurs et les entreprises privées doivent comprendre le bilan et le revenu.

Les rapports annuels des petites sociétés par actions qui ne sont pas en bourse doivent inclure le bilan, le revenu et les annexes avec une explication comme stipulé dans la loi.

Les rapports annuels des grandes et moyennes entreprises et les petites entreprises cotées en bourse doivent contenir le bilan, le revenu, les rapports de marge, un rapport sur les changements sur les capitaux propres.

Les obligations de publication

Les entreprises doivent publier un rapport financier annuel dans une période de 3 mois après la fin de l'année fiscale et le transmettre à l'agence AJPES. Les rapports d'audit sont obligatoires pour les grandes et moyennes entreprises. Les audits doivent avoir lieu 6 mois après la fin de l'année. Les rapports d'audit accompagnés du rapport de l'auditeur doivent être soumis à l'AJPES dans les 8 mois.

Les organismes professionnels

Association des services comptables
Section des comptables

La certification et l'audit

Les standards comptables et d'audit sont mis en place par L'Institut des auditeurs Slovènes (en slovène seulement). Le rapport d'audit d'états financiers doit être préparé et signé par un auditeur certifié. Pour plus d'information consultez l'Auditing Act.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers, Deloitte.

Informations comptables

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