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Slovénie

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

Part de marché
Bien que le développement du commerce en Slovénie est basé sur des acteurs nationaux (au moins au départ), il y a actuellement un changement pour s'adapter au modèle Ouest Européen: construction de grands centre commerciaux autour d'un hypermarché et disparition des petits commerces. Selon une étude de Nielsen; en 2007, le nombre de grands magasins modernes (218) en Slovénie était similaire à celui de la Belgique (232) ou des Pays Bas (211) et la part de marché du hard discount a augmenté avec l'arrivée d'Hofer (en 2005) et de Lidl (en 2007). Les principaux détaillant de produits alimentaires sont Mercator et Tus (tous deux nationaux) et Spar; possédant environ 75% du marché.
Le secteur du commerce contribue à environ 12% du PIB en Slovénie.
Les organismes de la vente au détail
Chambre de commerce slovène

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
La Slovénie est membre de l'Union Européenne depuis le 01er Janvier 2004 et est aussi membre de l'Union Douanière Européenne.
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Slovénie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne est étendu en Slovénie.

L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

La mise en marché en Slovénie des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
La Slovénie est membre de l'UE et accepte pleinement sa politique de commerce extérieur. Les opérations de commerce qui ont lieu au sein de l'espace économique européen ne sont pas taxées. Le Tarif Douanier Commun s'applique à to les biens venant de l'extérieur de 'lEspace Economique Européen.
La classification douanière
Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Slovénie, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union.

Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.

Les procédures d'importation
Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Slovénie a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché en Slovénie de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 25 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables.

Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Slovénie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Slovénie avec les pays tiers.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Importer des échantillons
Pour les échantillons, il n'est pas nécessaires de remplir de document si leur valeur marchande est peu importante, qu'il ne peuvent être vendus ou ne sont pas destinés à des expositions commerciales. Ils doivent être classés en tant comme tel et leur volume doit être approprié. Il seront libres de circuler après avoir passé toutes les procédures d'importation.
Pour plus d'informations
Administration douanière

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Plus des deux tiers des marchandises sont transportées par route. Le reste (environ 30%) est presque également divisé partagé entre le transport ferroviaire (13%) et le transport maritime (17%).

Le secteur du transport représent 7% du PIB et 5% des personnes employées.

Les ports
Le port de Koper
Les aéroports
Aéroport "Joze Pucnik" de Ljubljana; principal aéroport du pays
Aéroport de Maribor
Aéroport de Portoroz (pour de plus petits avions)
L'administration des transports maritimes
Direction Maritime
L'administration des transports aériens
Direction de l'aviation civile
L'administration des transports routiers
Direction des routes
L'administration des transports ferroviaires
Direction des transports ferroviaires et tramways

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie manufacturière représente 20% du PIB et a connu une importante croissance ces dernières années. Ce secteur emploie plus de 25% de la force de travail. En terme de valeur ajoutée, les leaders sont l'industrie chimique (tout particulièrement l'industrie pharmaceutique et les pneus en caoutchouc), l'industrie automobile, les boissons et l'industrie alimentaire, les appareils électriques domestiques, l'industrie métallurgique et l'industrie du fer. Cependant, la Slovénie est devenue de plus en plus performante en matière de services: commerce, télécommunications, tourisme, transport et logistique. La Slovénie est traditionnellement forte dans le secteur informatique: développement de programmes et électronique.
Les annuaires d'entreprises
PIRS
AJPES
SloExport
Chambre de Commerce et d'Industrie
Les fédérations professionnelles
Association des banques du pays
Association des assureurs
Direction générale des associations professionnelles
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre d'industrie de la Slovénie
Chambre de commerce de la Slovénie (en slovène)
Les fédérations d'entreprises
Association patronale
Association de la Chambre de Commerc et d'Industrie

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut slovène de normalisation
Institut slovène de métrologie
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Les règles d'accréditation, de test, de certification et de contrôle qualité respectent les standards européens SIST EN 45000 et les standards ISO 17000 internationaux et ceci en respectant les règles de l'EA, l'ILAC et l'IAF desquels la Slovénie est membre. L'Institut slovène de normalisation est membre à part entière de CEN, ISO, IEC, CENELEC et ETSI.
La classification des normes
SIST plus 4 numéros. Lorsqu'une norme internationale, européenne ou autre est adaptée aux normes slovènes, l'acronyme SIST doit être précédé d'un signe désignant l'origine de cette norme, par exemple: SIST ISO 710, SIST EN 1080, SIST DIN 1995 1.
La consultation des normes on-line
Catalogue des normes slovènes (SIST)
Les organismes de certification
Institut slovène de normalisation
Agence slovène d'accréditation

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable est le SIPO, l'Institut Slovène de la Propriété Intellectuelle.
Les organismes régionaux compétents
Membre de l'Office Européen des Brevets (OEB) et membre de l'Office d'enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l'Union Européenne (OHMI)

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur la Propriété Industrielle
20 ans
Marques Loi sur la propriété industrielle
10 ans, renouvelables indéfiniment Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi sur la propriété industrielle 5 ans (renouvelables, pour un total maximum de 25 ans)  
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteur et droits relatifs
70 ans après la mort de l'auteur Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels  

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