Modalités d'implantation

Slovaquie

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Spolocnost s rucenim obmedzenym (SRO) est une S.A.R.L 5.000 EUR. Dans le cas où il n'y a qu'un seul associé, le capital doit être versé dans sa totalité. Dans le cas contraire, il faut verser 30% du capital.	1 à 50 associés maximum Aucune responsabilité
La société anonyme (AS) 25.000 EUR (10% doivent être libérés dès la constitution).	Au minimum 2 associés. La responsabilité est limitée au montant des apports en capital.
Verejna obchodna spolocnost (VOS) est une société en nom collectif Pas de capital minimum.	2 associés minimum La responsabilité est illimitée.
Komanditna spolocnost (KS) est une société en commandite simple Le dépôt de l'associé à responsabilité limitée doit être au moins de 250 USD.	Pas de minimum. La responsabilité est limitée pour certains associés et illimitée pour d'autres.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Slovaquie	Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre)	6,0	6,3
Temps (jours)	16,0	16,3

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Slovaquie.
Registre du commerce
Les organismes compétents: Le Registre du commerce (en anglais).

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	3.411	-50	526
Stocks d'IDE (millions USD)	45.933,1	52.641,0	50.678,3
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	74	137	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	47	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	85	57	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	14,5	5,5	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	48,5	57,1	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir la Slovaquie

Les points forts: Les principaux atouts du pays sont :
- Une situation géographique stratégique, au coeur de l'Europe ;
- Une main-d'oeuvre qualifiée et bon marché ;
- Un système fiscal avantageux, avec un taux d'imposition unique à 19% ;
- L'existence de nombreuses aides en faveur des investissements étrangers, qui peuvent aller de 20 à 50% des coûts de l'investissement selon les projets ;
- Un potentiel de croissance important ;
- L'adoption de l'euro depuis le 1er janvier 2009, ce qui a permis de faire disparaître les risques liés au change ;
- Un coût de la vie bon marché par rapport au reste de l'Europe.
Les points faibles: Les principales faiblesses du pays sont :
- D'importantes barrières techniques et administratives : licences d'importation notamment pour les matières premières, l'énergie et certains produits agricoles ;
- Des coûts énergétiques très élevés. Le pays doit en effet importer 90% de ses besoins énergétiques ;
- Des infrastructures déficientes. Bien que des réformes gouvernementales aient été mises en place, les infrastructures ne sont pas encore suffisamment développées et le pays ne dispose pas d'un accès à la mer ;
- La petite taille de son marché domestique avec une population qui jouit d'un faible pouvoir d'achat.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement slovaque encourage les investissements étrangers car il s'agit de l'un des principaux moteurs de l'économie. Il a ainsi mis en place des incitations financières, notamment des crédits d'impôts et des système de subventions. Ces aides sont concédées selon le type de projet, le lieu de l'implantation et le secteur d'activité.
Le faible niveau d'imposition pratiqué dans le pays est également un des éléments clés permettant d'attirer les IDE. Etant donné que le pays bénéficie également des fonds d'aides européens, de nombreux investisseurs peuvent profiter des grands projets de rénovation et de modernisation du pays.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Les investisseurs étrangers jouissent d'une liberté d'établissement.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Slovaquie.
Les obligations de déclaration: Plusieurs autorisations sont nécessaires à l'implantation d'une usine (licence de planification, un permis de construire et une licence d'occupation). Une autorisation est également nécessaire pour exercer une activité commerciale. Elle est à demander aux autorités locales compétentes.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Demande d'autorisation spécifique: Des autorisations spéciales existent dans les secteurs de l'électricité, des télécommunications, des services bancaires et des assurances.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: SARIO, l'Agence de promotion des investissements de Slovaquie (en anglais)
Les autres ressources utiles: Document "Investir en Slovaquie" du SARIO (en anglais)
Rubrique Investissements du Ministère de l'Economie de la Slovaquie (en anglais)
Agence nationale pour le développement des PME, NADSME (en anglais)