Fiscalité, comptabilité

Slovaquie

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Dan z pridanej hodnoty (DPH) - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard: 20%
Le taux réduit: Le taux de TVA réduit en Slovaquie est de 10%. Il s'applique principalement sur les médicaments.
Les autres taxes à la consommation: Il existe des taxes à la consommation sur l'alcool, la bière, le vin, le tabac et l'essence. Pour plus d'informations sur les droits d'accise, consultez le site de la Commission Européenne.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés

19%

La taxation des plus-values: Il n'existe pas de taxe séparée sur les plus-values.
Les déductions et les crédits d'impôt: Certaines dépenses sont déductibles : dépenses marketing, remboursement de dettes, etc.
Les autres taxes sur les sociétés: Impôt sur les biens immobiliers, droit de timbre, intérêts, royalties sur les brevets, contributions sociales.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur les revenus

Taux fixe de 19%

Les déductions et les crédits d'impôt: Des déductions sont possibles pour les primes d'assurance maladie, les assurances de retraite complémentaire, les intérêts d'emprunts pour l'achat de résidence, etc.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'existe pas de régime spécial pour les expatriés.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des Traités de non double imposition signés par la Slovaquie
Les retenues à la source: Dividendes: 0% ; Intérêts: 0/19% ; Royalties: 0/19%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Administration fiscale slovaque
Les autres ressources utiles: Consultez les tendances fiscales dans l'Union Européenne (en anglais).

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Normes comptables slovaques (SAS), IFRS pour les grandes entreprises.
Les organismes comptables: Ministère des Finances
La structures des comptes: Les entrepreneurs et toute société commerciale de Slovaquie doivent tenir à jour et préparer annuellement certains documents comptables :
- le bilan
- le compte de résultat
- l'annexe.

La structure des comptes par grandes masses est inspirée du modèle français aussi bien pour le bilan que pour le compte de résultat. Les sociétés européennes cotées en bourse doivent établir leurs comptes annuels consolidés sur la base des normes IAS/IFRS.
Les obligations de publication: La publication des comptes se fait annuellement.
Deux formats de publication des informations financières sont possibles :
- un document complet pour les compagnies qui sont obligées d'être auditées par un auditeur indépendant. Il s'agit des sociétés cotées et des sociétés répondant à deux des trois critères suivants : le total du bilan est supérieur à 660.000 EUR ; Le montant net du chiffre d'affaires est supérieur à 1,3 million EUR et les membres du personnel employé sont supérieurs à 20.
- un document abrégé pour les entrepreneurs et entreprises qui ne sont pas tenus de faire auditer leurs comptes.
Les organismes professionnels: SKAu
SAF
La certification et l'audit: La Loi sur la Comptabilité décrit les conditions sous lesquelles les états financiers d'une entreprise doivent être vérifiés par un auditeur certifié. Vous pouvez contacter un auditeur externe : KPMG, Deloitte, Cascaya Slovakia, Ernst&Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Einnews
IAS Plus