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Slovaquie

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

Part de marché
En Slovaquie, 52% de la population effectue ses achats de produits alimentaires dans des grandes surfaces. Les hypermarchés ont augmenté leur part de marché. Elle est passée de 8 à 24% et celle des magasins discount a doublé (de 14 à 28%) au détriment des petits magasins. Les magasins discount sont apparus en Slovaquie en 2003 et connaissent un franc succès dû au faible niveau des revenus des Slovaques.
La grande distribution est largement dominée par des groupes étrangers :
- le numéro 1 est Tesco avec un chiffre d'affaires de 1,2 milliard EUR et 60 points de vente en janvier 2008.
- il est suivi par Metro avec un chiffre d'affaires de 465 millions EUR.
- le groupe Billa avec un chiffre d'affaires de 440 millions EUR.
- le groupe Carrefour s'est implanté avec succès en 2000 en ouvrant le premier supermarché du pays.
Le chiffre d'affaire des 10 plus grandes enseignes de distribution a augmenté d'environ 13% en 2007 et on estime qu'il augmentera de 10% en 2008.
Dans les secteurs non-alimentaires, les groupes nationaux demeurent les plus importants comme par exemple dans le secteur des biens de consommation électroniques grand public qui est dominé par 3 acteurs : Omnia, Nay et Datart.
Les organismes de la vente au détail
Association slovaque du commerce et du tourisme (en slovaque)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
La Slovaquie est membre de l'Union Européenne. Elle est également membre de l'Espace Economique Européen (EEE) qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Slovaquie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou antisubventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu en Slovaquie. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire.

L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union.

La mise en marché en Slovaquie des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les opérations réalisées au sein de l’EEE sont libres de droits.
Le Tarif Douanier Commun (TDC) de l’Union européenne s’applique aux marchandises d’origine extra-européenne.
Les droits de douanes moyens sont peu élevés, ils sont de 4,8% pour les produits manufacturés par exemple. Toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17,3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.
La classification douanière
La nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS ou la complète avec ses propres sous-titres avec un numéro de code à 8 chiffres et ses propres notes légales créées pour les besoins de la Communauté. De manière pratique, c'est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union Européenne. Pour connaître le droit de douane d'un produit en fonction de son pays d'origine, il faut consulter la base de données du TARIC.
Les procédures d'importation
Les échanges entre l'Union Européenne et la Slovaquie consistent en des échanges intra-communautaires (acquisitions et livraisons), seule la TVA doit être acquittée dans le pays de consommation du produit. Les contrôles systématiques des marchandises aux frontières intra-communautaires sont supprimés et reportés aux frontières extracommunautaires si le pays est concerné, sous réserve des règles applicables à certaines marchandises sensibles. Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intra-communautaire en Slovaquie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat. La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Slovaquie avec les pays tiers.
Certains importateurs devront demander une licence d'importation auprès du Ministère de l'Economie. La licence d'importation est nécessaire notamment pour les produits de base ou les matières premières comme le charbon, l'énergie électrique, le bétail et certains produits agricoles. Un certificat de conformité aux standards est également nécessaire pour certains produits spécifiques qui peuvent être considérés comme dangereux pour la santé, la sécurité des personnes ou l'environnement.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Importer des échantillons
Les échantillons commerciaux importés pendant une période n'excédant pas les 24 mois seront exemptés de droits de douanes.
Pour plus d'informations
Bureau des Douanes

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le transport de marchandises est dominé par la route avec 195 millions de tonnes de marchandises transportées. C'est le mode de transport le plus utilisé puisque la Slovaquie ne dispose pas d'accès à la mer. 48 millions de tonnes de marchandises sont transportées par rail, 1,5 million de tonnes par voie fluviale et 400.000 par voie aérienne chaque année.
Les ports
Port de Bratislava
Port de Komarno
Les aéroports
Aéroport de Bratislava
Aéroport de Kosice
Aéroport de Propad-Tatry
Aéroport de Sliac
Aéroport de Zilina
Aéroport de Piestany
L'administration des transports maritimes
Ministère des transports
L'administration des transports aériens
Aviation civile
Ministère des transports
L'administration des transports routiers
Ministère des transports
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des transports

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Le secteur industriel représente 33% du PIB et près de 30% de la population active. Les secteurs industriels principaux sont l'automobile, le matériel de transport, la chimie, les produits alimentaires, le bois, le papier et la confection. L'industrie slovaque est traditionnellement tournée vers l'automobile. La Slovaquie est le pays qui produit le plus de voitures par habitant dans le monde.
Les annuaires d'entreprises
Annuaire d'entreprises slovaques
Pages jaunes slovaques
Annuaire Slovak Telecom
Les fédérations professionnelles
Association slovaque de l'industrie automobile (ZAP, en slovaque)
Association slovaque de l'industrie du textile et de l'habillement (ATOP)
Association slovaque de l'industrie chimique et pharmaceutique (ZCHFP)
Association slovaque de l'industrie électrotechnique (ZEP)
Association slovaque de l'industrie du papier (ZCPP)
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de Commerce et d'Industrie de Slovaquie
Les fédérations d'entreprises
Agence pour le développement des PME
Association des entrepreneurs de la Slovaquie (ZPS)
SME Union Slovaquie

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Les normes

Les organismes de normalisation
Office slovaque des normes, de métrologie et d'expérimentation (UNMS)
Institut slovaque de normes techniques (SUTN)
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Au niveau européen :
- Membre du Comité européen de normalisation (CEN)
- Membre du Comité européen de normalisation pour l'électrotechnique (CENELEC),
- Membre de l'Institut Européen des Standards de Télécommunication (ETSI)

Au niveau international :
- Membre de l'International Standard Organization (ISO)
- Membre de l'International Electrotechnical Commission (IEC),
- Membre de l'Union Internationale des Télécommunications (ITU),
La classification des normes
STN est le marquage de certification slovaque.
CE est le marquage de certification européen. Il est obligatoire pour qu'un produit puisse être vendu dans le pays.
La consultation des normes on-line
Le catalogue STN
Le catalogue des normes européennes
Le catalogue ISO
Les organismes de certification

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Les brevets sont accordés par l'Office de la propriété industrielle (la durée de validité varie et peut s'étendre jusqu'à 20 ans). L'AOC existe dans ce pays et relève de même de la compétence de cet organisme. L'organe slovaque de protection des droits d'auteurs est l'Office des droits d'auteurs qui dépend du Ministère de la Culture.
Les organismes régionaux compétents
La Slovaquie est membre de l'Office européen des brevets (EPO) et de l'Office d'enregistrement des marques et dessins industriels ou modèles de l'Union Européenne (OHMI).

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur les brevets (loi n°435/2001) 20 ans
Marques Loi n° 55/1997 Coll. sur les marques modifiée par la loi n° 577/2001.Coll., la loi n° 14/2004 Coll. et la loi n°610/2002 Coll. 10 ans, renouvelables pour une période successive de 10 ans. Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi sur les inventions, les dessins ou modèles industriels et les propositions de rationalisation (loi n° 527 du 27 novembre 1990) et la loi n°444/2002 Coll. sur les dessins. 5 ans, renouvelables pour quatre périodes successives de 5 ans avec un maximum de 25 ans.  
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteurs (loi n°618/2003 du 4 décembre 2003) Pendant la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort. Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi sur les inventions, les dessins ou modèles industriels et les propositions de rationalisation (loi n° 527 du 27 novembre 1990) A l'expiration de la validité de l'enregistrement ou sur renonciation du propriétaire du modèle industriel.  

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