Modalités d'implantation

Russie

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Open Joint Stock Company (AO) est une société par action ouverte. 100,000 RUR	Pas de minimum. La responsabilité est limitée au montant des apports.
Closed Joint Stock Company (AOZT) est une société par actions fermée. 10,000 RUR	Pas de minimum. Maximum : 50 La responsabilité est limitée au montant des apports.
Limited Liability Company (OOO) est une SARL. 10,000 RUR	Pas de minimum. La responsabilité est limitée au montant des apports.
Limited Partnership est une société en commandite. 10,000 RUR	Pas de minimum. Au moins une personne a une responsabilité illimitée et les autres ont une responsabilité limitée.
Full Partnership est une société en nom collectif. Pas de capital minimum.	Pas de minimum. La responsabilité est illimitée.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Russie	Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre)	9,0	6,3
Temps (jours)	30,0	16,3

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Russie.
Chambre d'enregistrement
Les organismes compétents: Bureau local de la Direction des Impôts.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	75.461	36.500	41.194
Stocks d'IDE (millions USD)	213.734,0	381.962,0	423.150,0
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	62	57	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	9	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	574	399	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	20,4	2,4	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	12,7	20,3	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir la Russie

Les points forts: Importantes ressources naturelles, potentiel d'investissement encore sous-exploité, main-d'oeuvre qualifiée.
Les points faibles: Climat d'investissement instable, règles comptables et législations compliquées et parfois contradictoires, violation de la propriété intellectuelle, de nombreux secteurs jugés stratégiques fermés aux investissements étrangers.
Les mesures mises en place par le gouvernement: La mise en place de l'aide à l'investissement en Russie n'en est qu'à ses balbutiements, malgré les nombreuses déclarations d'intentions. Le gouvernement préfère améliorer le climat d'investissement général par des réductions d'impôts et des réformes économiques.
Dans de nombreux secteurs, en particulier ceux liés aux matières premières, l'industrie lourde et l'aéronautique, les participations étrangères majoritaires sont soumises à autorisation.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Russie: La Russie a hérité de 14 traités bilatéraux d'investissement avec la majorité des pays européens, la Chine et le Canada.
Depuis, la Russie a signé 34 traités dont 20 ont été ratifiés (notamment avec les pays d'Europe centrale, le Japon, l'Inde, l'Egypte et l'Afrique du sud). En revanche, elle n'a pas encore ratifié le traité bilatéral d'investissement signé en 1992 avec les Etats-Unis.
Elle a récemment demandé à renégocier ces contrats, craignant qu'ils ne soient pas compatibles avec son entrée dans l'OMC.
Pour voir la liste complète des pays, cliquez ici.
Pour voir les conventions, cliquer ici.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie en règle générale.
Les investissements dans certains domaines sont susceptibles d'affecter la sécurité nationale peuvent être limités.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée en Russie.
Les obligations de déclaration: Pas de déclaration obligatoire, sauf pour les banques.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Banque de Russie
Demande d'autorisation spécifique: Ressources naturelles, énergie, transport, communications, industrie de défense.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Agence nationale pour les investissements directs
Banque européenne de reconstruction et de développement
Agence fédérale pour le Management des Zones Economiques Spéciales
Les autres ressources utiles: Ministère du Développement Economique et du Commerce