Fiscalité, comptabilité

Russie

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: TVA: Nalog na dobalennyu stoimost (NDS)
Le taux standard: 18%
Pas de TVA pour les PME, sauf sur les importations.
Le taux réduit: Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires et les vêtements pour enfants. Des exemptions de TVA sont applicables pour les opérations suivantes (liste non exhaustive) :
- L'exportation de biens vers une destination en dehors de la Russie;
- Le transport, chargement / déchargement et l'organisation du transport, de chargement et de déchargement de marchandises exportées par des organisations ou des entrepreneurs individuels russes ;
- Le transport, chargement / déchargement et l'organisation du transport, de chargement / déchargement de marchandises importées par des organisations ou des entrepreneurs de Russie (à l'exception des transporteurs de chemin de fer de Russie) ;
- Les travaux (services) liés au transport de marchandises en transit ;
- Certains biens et services fournis aux missions diplomatiques étrangères.
Les autres taxes à la consommation: Il existe des taxes sur de nombreux biens de luxe, en particulier sur les voitures, les motocycles, l'alcool et le tabac.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés	20% (2% à payer au Gouvernement central et 18% à payer au Gouvernement régional qui peut réduire le taux de 4%)
Petites et moyennes entreprises	13%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Les entités légales russes sont taxées sur leurs revenus mondiaux.
Les entités légales étrangères qui ont un établissement permanent en Russie (filiale, succursale, agence, etc.) sont taxées sur les revenus perçus par cet établissement en Russie. Elles peuvent déduire les dépenses occasionnées à l'étranger par cet établissement.

La taxation des plus-values

Les plus-values à long terme sont considérées de la même façon que les autres revenus et imposées au même taux que l'impôt sur les sociétés, soit 20%.

Les déductions et les crédits d'impôt

Toutes les dépenses (sauf quelques exceptions) sont déductibles si les documents confirmant ces dépenses, même indirectement, sont fournis. Les dépenses de Recherche et Développement sont déductibles à hauteur de 100% jusqu'à 2 ou 3 ans après la fin du projet.

Des réductions pouvant aller jusqu'à 4% sur les impôts sur les bénéfices existent dans certaines régions du pays. Les entreprises du secteur des technologies et du logiciel peuvent aussi bénéficier d'exemptions partielles.

Les autres taxes sur les sociétés

- Taxe sociale unifiée : payée sur tous les paiements effectués aux employés, le taux est progressif.
- Taxe sur la propriété mobilière et immobilière : le taux maximal est de 2,2%, les propriétés foncières sont exemptées.

Pour toute information complementaire consulter le guide 2009 de la banque Danske sur la Russie.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt à taux unique	13%
Impôt pour les non résidents	30%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les dépenses suivantes peuvent être déduites :
- dons à des institutions reconnues (jusqu'à 25% du revenu)
- dépenses liées à l'éducation d'un membre de la famille (jusqu'à une limite)
- membre de la famille dépendant (jusqu'à une limite)
- contribution à un régime de retraite complémentaire (jusqu'à une limite annuelle)
- dépenses médicales (jusqu'à 28.000 roubles)
- achat d'un bien immobilier (déductions jusqu'à 1 million de roubles par an)

Les revenus suivants sont exemptés d'impôt : vente d'un logement ou d'un autre bien détenu depuis plus de 3 ans, intérêts perçus sur des dépôts auprès de banques russes sous certaines conditions, bourses, retraites ou pensions d'invalidité.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pas de régime spécial pour les expatriés.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des traités signés par la Russie.
Les retenues à la source: Dividendes: 9% (15% si payes a une société étrangère ou a un non-résident) ; Intérêts: 20% pour les non résidents ; Royalties: 20%. Ces taux peuvent être inférieurs dans le cas d'un traité fiscal avec la Russie.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Service fiscal fédéral russe
Les autres ressources utiles: Service Fédéral des impôts (en langue russe)
Centre de déduction des dépenses en R&D (en langue russe)
RosBusinessConsulting news en anglais

Les règles comptables

L'année fiscale: Du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: En Russie, la comptabilité s'interprète principalement comme étant les règles définissant la manière de tenir des livres comptables.
Elle est régie par les standards comptables russes (RAS en anglais), différents des standards internationaux.
Les organismes comptables: Ministère des Finances
Banque Centrale Russe
La structures des comptes: Les comptes annuels des entreprises doivent être composés de :
- un bilan,
- un compte de profits et pertes,
- une annexe.
Les petites sociétés peuvent produire des comptes simplifiés.
Les obligations de publication: Seules certaines sociétés, comme les compagnies d'assurance ou les "joint-stock companies", sont tenues de publier leurs comptes (accompagnés du rapport d'audit).
Les organismes professionnels: Institut des comptables professionnels de Russie
Association internationale des comptables et auditeurs
CIPA
La certification et l'audit: Seules certaines compagnies doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour établir un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouvez contacter le Collège russe des auditeurs.
Informations comptables: EIN News
IAS Plus