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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Les organismes de la vente au détail
British Retail Consortium

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
En tant que membre de l'Union européen, la Grande - Bretagne fait aussi partie de l'Union douanière de l'Union européenne. Elle participe aux accords de libre échange de l'UE et de l'Association européenne de libre échange (EFTA). Cependant, elle n'a pas adopté l'Euro en tant que monnaie, et continue à utiliser la Livre GB. Elle est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce et du G8. L'union Européenne est signataire d' accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
Les barrières non-tarifaires
En accord avec sa position au sein de l'Union Européenne le Royaume-Uni applique les règles en vigueur dans l'Union européenne (UE). Si l'UE a une politique de commerce international assez libérale, il reste un certain nombre de restrictions, en particulier en ce qui concerne les produits fermiers, suite à la mise en place de la PAC (Politique agricole commune) : l'application de compensations sur l'importation et l'exportation de produits agricoles, qui a pour but de favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE et implique un certain nombre de contrôles et de systèmes de règlementation pour les biens qui entrent sur le territoire UE.

De plus, pour des raisons sanitaires, en ce qui concerne les Organismes Génétiquement Modifiés (une fois qu'ils ont été autorisés sur le territoire européen), leur présence devra être systématiquement spécifiée sur les emballages. Il est interdit d'importer des bestiaux à viande élevés aux hormones. La crise de l'ESB (souvent appelée "maladie de la vache folle") a poussé les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires, afin de s'assurer de la qualité de la viande entrant et circulant dans le territoire de l'UE. Le principe de précaution est maintenant bien répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée.

Les droits de douane et les taxes à l'importation
Le taux moyen en vigueur pour les marchandises manufacturées, les minéraux et les métaux, dans l'UE15, tel qu'il a été évalué par l'UNCTAD était de 1,44% en 2006. Les droits pour les pays non européens sont relativement faibles, en particulier pour les marchandises manufacturées (4,2% en moyenne pour le taux général). C'est l'un des plus bas du monde. Vous trouverez plus de détails sur les tarifs douanier sur Export, classification par type de produit.
La classification douanière
La Nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS et la complète avec ses propres sous-titres sous forme de code à 8 chiffres et ses propres Notes légales créées pour les besoins de la Communauté.
Les procédures d'importation
Lorsqu'ils introduisent des marchandises au Royaume-Uni, les exportateurs doivent remplir une déclaration intrastat.. Une déclaration individuelle de valeur devra normalement accompagner l'entrée d'importations pour les marchandises pour lesquelles des droits de douane doivent être payés, lorsque la valeur des marchandises dépasse les 6000 GBP. Cependant, si vous importez régulièrement des biens soumis aux droits de douane, vous pouvez gagner du temps en remplissant et en inscrivant une déclaration de valeur générale. Les procédures détaillées sont disponibles sur le site Internet du gouvernement anglais.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Importer des échantillons
Il est possible d'importer des marchandises qui sont considérées comme étant de valeur négligeable, comme par exemple les échantillons commerciaux, exempts de droits de douane et de TVA. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du gouvernement anglais.
Pour plus d'informations
Trésor Public.
Le département pour les Affaires, les Entreprises et les Réformes régulatoires

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
97% du volume du commerce extérieur britannique passe par les ports maritimes : c'est à dire à peu près 600 millions de tonnes par an. Le pays compte des centaines de ports bien équipés pour le transport des marchandises. Les plus importants sont Londres, Plymouth, Southampton, Aberdeen, Liverpool, Felixstowe et Douvre. L'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle comprennent plus de 80 ports qui sont membres de l'association des ports britanniques, dont le but est de représenter et de protéger ses membres des tourmentes du marché et d'intégrer les politiques européennes et internationales. Les connexions domestiques sont régulièrement assurées par des sociétés domestiques comme British Midlands, Air UK / KLM, Easyjet et British Airways.

Le réseau routier est dense et efficace. Le Royaume-Uni est un marché puissant du transport routier européen et depuis que le marché a été libéralisé au niveau européen, ce secteur est passé par de fortes perturbations. Le gouvernement, avec le Département des transports, a demandé au secteur privé de financer la création et la construction de nouvelles routes et un système d'autoroutes à péages sera la prochaine étape.

Différents plans pour l'amélioration des infrastructures ferroviaires comme la modernisation des voies dans les West Midlands, une connexion grande vitesse entre le Nord et le Sud ainsi qu'un projet pour faire se rejoindre l'Est et l'Ouest sont en cours d'étude.

Depuis décembre 1994, la Grande Bretagne a été reliée au continent européen par le tunnel sous la Manche, exploité par la société Eurotunnel et le train Eurostar (Eurotunnel). Vous trouverez une vue générale du système ferroviaire sur Rail.co.uk.

Les ports
Aéroport international d'Heathrow
Association britannique des ports
Port de Londres
Chemin de fer GB
Eurostar
Le métro
Les aéroports
Aéroport international d'Heathrow
L'administration des transports maritimes
L'administration des transports aériens
Autorités aéroportuaires britanniques (BAA)
L'administration des transports routiers
L'administration des transports ferroviaires
UK Rail
Département des transports

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie de fabrication compte pour près de 26% du PNB de la Grande - Bretagne, avec l'ingénierie et les industries alliées (transports, électroniques) représentant le secteur le plus important. Parmi les autres secteurs significatifs, on compte les produits chimiques et ceux basés sur les produits chimiques.
Les annuaires d'entreprises
Pages jaunes
Annuaire des entreprises GB
Les fédérations professionnelles
CBI (Confederation of British Industry)
The Society of British Aerospace Companies
Industry Forum of the Society of Motor Manufacturers & Traders (SMMT)
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Les fédérations d'entreprises
La confédération des industries anglaises
Fédération des PME

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institution des normes britanniques
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Le Royaume - Uni est membre de l' Organisation internationale de normalisation, membre à part entière de la Commission internationale électrotechnique. Elle est aussi membre de l' Union internationale des télécommunications.
Il existe aussi des normes EU spécifiques : le Comité européen pour la normalisation électrotechnique (CENELEC), l'Institut européen des normes de télécommunications (ETSI), (ECS), qui s'occupent de toutes les autres normes.
La classification des normes
Il y a plus de 27.000 normes britanniques qui sont utilisées et chaque année, 2000 sont produites. CE est la marque de certification européenne. Elle est obligatoire pour qu'un pays puisse vendre sur le marché.
La consultation des normes on-line
La boutique BSI propose un catalogue complet de normes et de publications, dont beaucoup sont disponibles sous forme de PDF à télécharger.
Les organismes de certification
Le Service d'accréditation du Royaume-Uni.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Bureau Britannique pour la Propriété Intellectuelle, Département pour l'innovation, les universités et les savoir-faire (DIUS).

Le Royaume-Uni fait partie de l'accord de Paris pour la protection de la propriété industrielle et de l'Accord établissant l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI). Le Royaume-Uni a signé le Traité de coopération sur les brevets et l'Accord de Nice.
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Législation sur les brevets 1977 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques Législation sur les marques de commerce
1994
10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Législation sur les design
1949
5 ans  
Droits de reproduction Législation sur les droits d'auteur, brevets et modèles industriels de 1988 70 ans, sauf en cas de disposition typographique, dans ce cas, 25 ans. Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels  

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Dernières mises à jour en Mai 2012


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