Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
La République tchèque a aussi signé des accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays. Cliquez ici pour avoir plus d'informations.
La Nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature HS et comprend des subdivisions supplémentaires à 8 chiffres et des notes légales, créées spécifiquement pour répondre aux besoins de la communauté.
En ce qui concerne les pays qui ne font pas partie de l'UE, les procédures douanières habituelles doivent être remplies pour que les marchandises puissent pénétrer sur le marché. Cette procédure consiste en une déclaration de douane au bureau des douanes. Le bureau des douanes évalue les droits de douane. Le bureau des douanes pourra demander un dépôt en argent pour cette "dette de douane". Les dettes de douane doivent être payées à une date donnée.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour le moment, le cabotage à l'intérieur des autres pays européens reste interdit, à cause de mesures de transition qui ont été mises en place lors du processus d'accession à l'UE.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Les normes européennes et internationales (90% du développement annuel total des normes techniques)
sont conçues ainsi CSN EN 115, CSN ISO 1735 , CSN EN ISO 9001, CSN IEC 61713, CSN ETS 300 976
Pour plus d'informations, voir le site Internet du CNI.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi n° 527/1990 sur les inventions et les propositions de rationalisation | maximum 20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets. |
| Marques | Loi n° 441/2003 sur les marques de commerce | 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Loi n° 207/2000 coll. sur la protection de la conception industrielle | maximum 25 ans | |
| Droits de reproduction | Loi n° 121/2000 Coll. sur les droits d'auteur, droits liés aux droits d'auteur et à l'amendement de certaines loi (législation sur les droits d'auteur). | Les droits financiers durent tout au long de la vie de l'auteur et pour 70 ans après sa mort. |
Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) |
| Modèles industriels | Loi n° 478/1992 Coll. sur les modèles d'utilité | 4 ans |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Mai 2012