|  
logo Attijari bank
TunisieComex, votre partenaire d'accompagnement à l'international
drapeau français
drapeau anglais
drapeau tunisien
picto recherche Recherche

Voir les tendances
       des marchés
       



N° d'assistance

(+216) 71 112 580

Fiscalité, comptabilité

Drapeau de Pologne

Pologne

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe
Podatek od towarow i usaug (PTU)
Le taux standard
23%
Le taux réduit
La Pologne applique un taux réduit de TVA de 8% sur certaines catégories de biens et de services, notamment l'approvisionnement en eau, les produits pharmaceutiques, le matériel médical pour les personnes handicapées, les sièges auto pour enfants, les livres, les journaux, les services hôteliers. Le pays applique un taux réduit de TVA de 5% sur les denrées alimentaires et les rentrées agricoles.
Les autres taxes à la consommation
Pour plus d'information sur les taxes a la consommation.

Retour vers le haut

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

taux normal 19%
Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères
Les entreprises polonaises sont taxées sur leurs revenus nationaux et mondiaux, alors que les entreprises étrangères (non-résidentes) sont taxées sur leurs revenus réalisés en Pologne uniquement. Pour plus d'informations, consultez krakow-info.
La taxation des plus-values
Les plus values à long terme sont rattachées aux bénéfices de l'entreprise et donc soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt
Pour obtenir les détails des déductions possibles en Pologne, consultez le rapport Corporate Income Tax 2012.
Les autres taxes sur les sociétés
Pour obtenir les détails des déductions possibles en Pologne, consultez le système fiscal polonais.

Retour vers le haut

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu Taux progressif de 18 à 32%.
De 0 à 85.528 PLN 18%
Plus de 85.528 PLN 32%
Les déductions et les crédits d'impôt
Les contribuables bénéficient en Pologne de différentes déductions :
- Les différentes donations (sciences, oeuvres de charité, etc.) sont déductibles à hauteur de 10%, voire même 15% dans certains cas.
- Les déductions sur l'achat et construction de biens immobiliers.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés
Les expatriés et les locaux payent les mêmes impôts en Pologne. Pour plus d'informations sur l'imposition des expatriés en Pologne, consultez Taxes in Poland (en anglais) sur le site Krakow-info.com.

Retour vers le haut

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée
Voir la liste des pays qui ont signé un accord de non double imposition avec la Pologne.
Les retenues à la source
Dividendes: 19% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 20% *taux pouvant être inférieurs en cas de convention fiscale.
Les accords bilatéraux
Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui
Signature Ratification Entrée en vigueur
30/03/1993 Loi 93-92 du 02/08/93 15/11/1993

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Retour vers le haut

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales
Ministère des Finances
Les autres ressources utiles
Taxes en Pologne

Retour vers le haut

Les règles comptables

L'année fiscale
L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables
En 2003 a été institué le Polish Accounting Standards Committee afin d'implémenter la loi comptable sous forme de standards.
Les organismes comptables
Chambre nationale des auditeurs
Association des comptables polonais
La structure des comptes
Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Les comptes doivent être publiés en polonais, l'unité monétaire étant le zloty. Les entreprises soumises à l'audit doivent en plus préparer un tableau des flux financiers (statement of cash flows) et un état des valeurs mobilières (statement of changes in equity). Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés cotées préparent également un rapport de gestion (management report). Les comptes doivent être publiés annuellement.
Les sociétés cotées à la Bourse de Varsovie doivent préparer des états financiers en respectant les contraintes de forme définies dans le décret du Conseil des Ministres du 22 décembre 1998.
Les obligations de publication
Les sociétés cotées sont tenues de préparer des comptes trimestriels (sous forme simplifiée) et semi-annuels ainsi que des comptes consolidés.
Les comptes doivent être transmis à la "Registration Court" ou à la commission des opérations en Bourse (Komisja Nadzoru Finansowego pour les sociétés cotées. Les sociétés auditées doivent également transmettre leurs comptes auprès du bulletin commercial (Monitor Polski B).
Par ailleurs, la Directive européenne du 19 juillet 2002 oblige toutes les sociétés européennes cotées en bourse à établir à partir de l'exercice 2005, leurs comptes annuels consolidés sur base des normes IAS.
Les organismes professionnels
KIBR
AAP
La certification et l'audit
Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour effectuer un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouvez contacter la Chambre nationale des auditeurs (KIBR)
Informations comptables
Information EIN sur l'Europe Centrale

Retour vers le haut

© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2014


picto enveloppe
Attijari bank
Copyright © 2007, Tous droits réservés