Fiscalité, comptabilité

Pologne

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Podatek od towarów i usaug (PTU/VAT)
Le taux standard: 23%
Le taux réduit: La Pologne applique un taux réduit de TVA de 8% sur certaines catégories de biens et de services, notamment l'approvisionnement en eau, les produits pharmaceutiques, le matériel médical pour les personnes handicapées, les sièges auto pour enfants, les livres, les journaux, les services hôteliers. Le pays applique un taux réduit de TVA de 5% sur les denrées alimentaires et les rentrées agricoles.
Les autres taxes à la consommation: Pour plus d'information sur les taxes a la consommation.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

taux normal

19%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les entreprises polonaises sont taxées sur leur revenu nationaux et mondiaux, alors que les entreprises étrangères (non-résidentes) sont taxées sur leurs revenus réalisés en Pologne uniquement. Pour plus d'informations, consultez krakow-info.
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont rattachées aux bénéfices de l'entreprise et donc soumises à l'impôt sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt: Pour obtenir les details des deductions possibles en pologne, consulter le guide fiscal Deloitte 2009.
Les autres taxes sur les sociétés: Pour obtenir les details des deductions possibles en pologne, consultez le système fiscal polonais.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu	Taux progressif de 0 à 32%.
De 0 à 556 PLN	0%
De 557 à 85.528 PLN	18%
Plus de 85.528 PLN	32%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les contribuables bénéficient en Pologne de différentes déductions :
- Les différentes donations (sciences, oeuvres de charité, etc.) sont déductibles à hauteur de 10%, voire même 15% dans certains cas.
- Les déductions sur l'achat et construction de biens immobiliers.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Pour toute information sur l'imposition des expatries en Pologne, Consulter le guide Pkf 2009 sur la fiscalité polonaise.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays qui ont signé un accord de non double imposition avec la Pologne.
Les retenues à la source: Dividendes: 19% ; Intérêts: 20% ; Royalties: 20% *taux pouvant être inférieurs en cas de convention fiscale.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur
30/03/1993	Loi 93-92 du 02/08/93	15/11/1993

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Ministère des Finances
Les autres ressources utiles: Taxonline sur la Pologne

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: En 2003 a été institué le Polish Accounting Standards Committee afin d'implémenter la loi comptable sous forme de standards.
Les organismes comptables: Chambre nationale des auditeurs
Association des comptables polonais
La structures des comptes: Les entreprises sont tenues d'établir un bilan, un compte de résultats et une annexe. Les comptes doivent être publiés en polonais, l'unité monétaire étant le zloty. Les entreprises soumises à l'audit doivent en plus préparer un tableau des flux financiers (statement of cash flows) et un état des valeurs mobilières (statement of changes in equity). Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés cotées préparent également un rapport de gestion (management report). Les comptes doivent etre publies annuellement.
Les sociétés cotées à la Bourse de Varsovie doivent préparer des états financiers en respectant les contraintes de forme définies dans le décret du Conseil des Ministres du 22 décembre 1998.
Les obligations de publication: Les sociétés cotées sont tenues de préparer des comptes trimestriels (sous forme simplifiée) et semi-annuels ainsi que des comptes consolidés.
Les comptes doivent être transmis à la "Registration Court" ou à la commission des opérations en Bourse (Komisja Papierów WartoÅ›ciowych i GieÅ‚d) pour les sociétés cotées. Les sociétés auditées doivent également transmettre leurs comptes auprès du bulletin commercial (Monitor Polski B).
Par ailleurs, la Directive européenne du 19 juillet 2002 oblige toutes les sociétés européennes cotées en bourse à établir à partir de l'exercice 2005, leurs comptes annuels consolidés sur base des normes IAS.
Les organismes professionnels: KIBR
AAP
La certification et l'audit: Les entreprises doivent faire appel à un commissaire aux comptes certifié pour effectuer un audit annuel de leurs états financiers. Vous pouvez contacter la Chambre nationale des auditeurs (KIBR)
Informations comptables: Information EIN sur l'Europe Centrale