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Pologne

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
En quelques années, la distribution est devenue un secteur pratiquement privé et le nombre de points de vente a considérablement augmenté. Cependant, de nos jours, ce secteur reste déstructuré avec une prédominance des petits commerces dans les zones rurales où les hypermarchés ne se sont pas encore implantés.
En revanche, dans les grandes villes, les grands groupes étrangers se sont installés et sur 900 supermarchés, 432 sont d'origine étrangère. On peut ainsi citer :
- Real appartenant au groupe Metro AG avec 27 magasins,
- Hypernova (groupe Ahold) avec 27 magasins,
- Tesco avec 37 enseignes,
- Auchan, Geant et Carrefour (respectivement 19, 17 et 14 points de vente).
Parmi les enseignes de discount, on peut remarquer la présence de :
- Biedronka,
- Plus discount, etc.
La part de la distribution moderne (hypermarchés, supermarchés, discount) dans le commerce alimentaire est de 35%. On estime que d'ici dix ans la Pologne disposera d'un système de distribution identique à celui existant dans les pays occidentaux.

D'autre part, la distribution spécialisée n'échappe pas non plus à l'internationalisation :
- dans le secteur du bricolage, on retrouve, Leroy Merlin, Castorama...
- dans l'électroménager, Ikea, Conforama... sont présents
- dans les articles de sport, on retrouve Décathlon, Go sport, etc.
Part de marché

Les organismes de la vente au détail
Polska Organizacja Handlu i Dystrybucji (Association d’employeurs de grandes sociétés de distribution)
Polska Rada Centrow Handlowych (Conseil Polonais des Centres Commerciaux)

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Membre de l'Union Européenne
Membre de l’Espace Economique Européen qui garantit, depuis le 1er janvier 1993, la libre circulation de la majorité des marchandises entre les pays européens.
Accords multilatéraux et bilatéraux avec de nombreux pays.
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Pologne applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu en Pologne. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. Par ailleurs, un délai a été accordé jusqu'en 2008 à la Pologne pour mettre à niveau les autorisations de mise sur le marché de produits pharmaceutiques. Un délai a également été accordé jusqu'en 2005 pour mettre à niveau les licences d'appareils médicaux.
L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation.
Au niveau européen, les produits agricoles font l'objet d'une protection dans le cadre de la Politique agricole commune et les produits textiles en provenance de Chine, Bélarus, Corée du Nord, Monténégro, Kosovo et Ouzbékistan sont soumis à des formalités particulières et à des licences d’importations ou à des procédures de contrôles (document d’exportation, document de surveillance).
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les opérations réalisées au sein de l’EEE sont libres de droits.
Le Tarif Douanier Commun (TDC) de l’Union européenne s’applique aux marchandises d’origine extra-européenne. D’une manière générale, les droits sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne).
La classification douanière
La Nomenclature combinée de la Communauté européenne (CE) intègre la nomenclature SH et comporte des subdivisions supplémentaires à huit chiffres et de notes légales propres créées à des fins communautaires.
Les procédures d'importation
Lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Pologne, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.
La déclaration en douane (DAU) reste en vigueur pour les échanges de marchandises de la Pologne avec les pays tiers.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Importer des échantillons
L’importation d’échantillon n’est pas taxée.
Pour plus d'informations
Service des douanes
Ministère des Affaires étrangères
Ministère des Finances

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Les principaux ports de Pologne sont Gdansk et Szeczin-Swinoujscie. Ils ont fait l'objet de sérieuses améliorations ces dernières années toujours dans le but de l'intégration européenne.  Plus de 50 millions de tonnes de fret maritime transitent par la Pologne chaque année.

Le fret de marchandises par la route représente 74,4 milliards de tonnes-kms.

Le réseau ferroviaire polonais est le troisième réseau ferré européen pour l'importance des infrastructures, le deuxième pour le volume de marchandises transportées et le premier employeur de la Pologne. Les lignes internationales (Intercity) offrent des prestations excellentes mais les lignes régionales restent médiocres. La modernisation est indispensable en ce qui concerne la signalisation et le matériel, car à peu près 40% du trafic de marchandises s'effectue par voie ferroviaire (47.400 millions de tonnes-kms de fret).
Les ports
Port of Gdansk
Port of Szczecin
Les aéroports
Aéroports de Pologne
L'administration des transports maritimes
Ministère de l’Infrastructure
Ministère de l’Economie Maritime
L'administration des transports aériens
Ministère de l’Infrastructure
Office du transport aérien civil
L'administration des transports routiers
Ministère des Transports
Inspection générale du transport routier
Institut du transport routier
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des transports
Office du transport ferroviaire

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie en Pologne contribue à 38,2% du PIB dont 7,9% par le secteur de la construction, le secteur le plus dynamique. La meilleure conjoncture concerne les secteurs de la transformation industrielle (hors industrie textile), du papier, des produits chimiques, des véhicules de transport, du caoutchouc, des matières synthétiques, des métaux, des industries mécaniques et industrie d’appareils de médecine, d'optiques et de précision, IT, des produits alimentaires et du tabac et du meuble.
Les annuaires d'entreprises
Les Pages Jaunes
TeleAdreson
Poland Business
Les fédérations professionnelles
Association des fabricants de caoutchouc
Chambre nationale des fabricants de meubles
Chambre des industries automobiles
Chambre des industries de la construction
Chambre des industries de produits chimiques
Chambre des industries de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
Chambre nationale de l'électronique et des télécommunications
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Les chambres de commerce polonaises
Les fédérations d'entreprises
Confédération polonaise des juniors entreprises
Confédération des employeurs de Pologne

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Les normes

Les organismes de normalisation
Comité polonais de Standardisation
L'insertion dans le réseau international de normalisation
La Pologne a développé un système étendu de standards et de certifications propres, pas toujours en harmonie avec les normes internationales. Elle est membre de diverses organisations internationales de standards : ISO, IEC, CEN, CENELEC, ETSI. Elle coopère aussi avec d’autres organismes internationaux à l’harmonisation des standards et certifications, tels que UN/ECE (United Nations Economic Commission for Europe), ASTM (American Society for Testing and Materials), WTO/TBT (WTO Agreement on Technical Barriers to Trade).
La classification des normes
La mise en marché en Pologne des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter les informations sur le marquage CE.
La consultation des normes on-line
Catalogue des Standards Polonais
Les organismes de certification
Centre Polonais d'Analyse et de Certification (en anglais)
Centre Polonais d'Accréditation

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'organisme responsable de la protection de la propriété intellectuelle en Pologne est le Urzad Patentowy RP, il est membre de l'European Patent Office (EPO).
Les organismes régionaux compétents
Copyright Office
Industrial Property Office
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur l'activité inventive
19 octobre 1972, modifiée par la loi du 16 avril 1993
20 ans
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques Loi sur les marques de fabrique
31 janvier 1985
10 ans, renouvelables pour une période consécutive de 10 ans. Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design  
Droits de reproduction Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels  

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