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Modalités d'implantation

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Pérou

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min) Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
La Sociedad de Responsabilidad Limitada / SARL est une société à responsabilité limitée.
 
 
Pas de capital minimum.
2 partenaires minimum
 
 
La responsabilité est limitée au montant des apports.
La Sociedad anonima (SA) est une société anonyme.
 
 
Pas de capital minimum.
2 associés minimum.
 
 
La responsabilité est limitée au montant des apports.
La Sociedad en comandita simple / SCS est une société en commandite simple.
 
 
Pas de capital minimum.
2 partenaires minimum. Il y a deux types d'associés, les commandités et les commanditaires.
 
 
La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de l'entreprise.
 
 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Pérou Amérique latine & Caraïbes
Procédures (nombre) 6,0 9,3
Temps (jours) 27,0 56,7

Source : Doing Business.

 
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Pérou.
Registre du commerce
Les organismes compétents
Registre national des petites et moyennes entreprises.

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Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger 200820092010
Flux d'IDE entrants (millions USD) 6.9245.5767.328
Stocks d'IDE (millions USD) 32.340,334.521,241.849,5
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies 5349-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies 82--
Nombre d'investissements greenfield*** 6176-
IDE entrants (en % de la FBCF****) 20,421,1-
Stock d'IDE (en % du PIB) 25,429,1-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

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Pourquoi choisir d'investir le Pérou

Les points forts
Le Pérou connaît depuis cinq ans une croissance soutenue qui s’appuie, dans un environnement externe porteur, sur les exportations et la demande intérieure qui a bénéficié de la hausse conjuguée de la consommation des ménages et de l’investissement public. Le dynamisme de l’activité, l’orthodoxie de la politique économique et les succès remportés dans la gestion de la dette lui permettent d’afficher de très bons résultats en matière de grands équilibres macroéconomiques et de retrouver la confiance des investisseurs comme des marchés. Le Pérou bénéficie d’une demande externe bien orientée et de la remarquable tenue des cours des matières premières, dont il est un important producteur.
Les points faibles
Si les perspectives de l’économie péruvienne sont favorables à court terme, la soutenabilité de la croissance actuelle est conditionnée par la capacité du Pérou à définir une stratégie de développement à moyen terme. Très concentrée sur le secteur primaire et dans les régions agro-exportatrices, la croissance n’a que marginalement contribué à redresser une situation sociale difficile. La permanence d’un niveau élevé de pauvreté et de sous emploi, provoquée par une croissance trop dépendante d’un secteur minier fortement capitalistique, est une première source de vulnérabilité.

Au plan externe, la croissance est  tributaire d’un environnement jusqu’ici favorable car la demande interne n’est pas encore en situation de prendre le relais d’une éventuelle contraction de la demande externe ou des prix des matières premières. Le Pérou souffre également d’un important déficit d’infrastructures, et la capacité institutionnelle du pays ne s’est pas sensiblement améliorée ces dernières années. Par ailleurs, la progression de l’emploi est trop concentrée dans les zones les plus dynamiques et dans le secteur informel. Le manque d’efficacité et de moyens des politiques publiques se traduisent par la permanence de taux de pauvreté élevés.

Les mesures mises en place par le gouvernement
Le gouvernement péruvien cherche à attirer les investissements étrangers dans tous les secteurs de l'économie. Au cours des années 1990, le gouvernement péruvien a encouragé la stabilisation de l'économie et promu des politiques de libéralisation en abaissant les barrières douanières et en ouvrant l'économie aux investisseurs étrangers. En avril 2002, le gouvernement a institué PROinversion, seul interlocuteur des investisseurs actuels et potentiels qui a participé à la privatisation d'entreprises publiques et d'industries basées sur des ressources naturelles. En plus de la Constitution de 1993, il y a les lois relatives à l'investissement étranger au Pérou dont la Loi de Promotion de l'Investissement Etranger de 1991 et la Loi Cadre pour la Croissance de l'Investissement privé en 1991.

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Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Le Pérou a souscrit l'Accord constitutif de l'Agence internationale de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les investissements étrangers au Pérou sont régis par la loi de promotion des investissements étrangers et son décret-loi nº662 de 1991, qui établit, comme principe de base, l'égalité de traitement du capital national et étranger.
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est autorisée au Pérou.
Les obligations de déclaration
Pour être reconnu et pouvoir bénéficier des dispositions de la législation en vigueur, l'investissement considéré devra, une fois réalisé, être enregistré auprès de Proinversión, mais cette formalité n’est obligatoire qu’en cas d’existence d’un accord de stabilité juridique.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Agence de promotion des investissements du Pérou
Demande d'autorisation spécifique
Les capitaux étrangers peuvent être investis dans tous les secteurs de l'activité économique sans autorisation préalable, à l'exception de quelques secteurs, comme la presse, ou les implantations dans les zones frontalières.

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Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement
Agence de promotion des investissements du Pérou
Les autres ressources utiles
Agence officielle de l'investissement (Inversion Peru).
Econolatin : Statistiques sur l'investissement péruvien.

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Dernières mises à jour en Mai 2012


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