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Pays-Bas

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Le commerce de détail aux Pays-Bas est évalué à environ 100 milliards EUR.
Part de marché
Comparable à celui des autres pays européens. Il est dominé par les grands groupes comme Ahold, qui contrôle 42% du marché de distribution de la nourriture, suivi par Laurus qui détient 17% (la marque Laurus est en train de disparaître au profit de la marque française Casino qui détient aujourd'hui 38,7% de Laurus). Malgré le développement de grands supermarchés, les consommateurs hollandais continuent à préférer les magasins de proximité, ce qui permet aux petits supermarchés et aux magasins spécialisés de conserver une part considérable au sein du marché de la distribution hollandais.
Le marché du discount connait aussi un certain essor, il est passé de 10% en 2003 à 13% en 2004.
En dehors du secteur de l'alimentation, les marques internationales co-habitent avec les marques néerlandaises et les deux sont bien établies. Dans le secteur du textile, il y a C&AMaxeda, et dans le secteur de l'ameublement Blokker est une marque nationale.
Les organismes de la vente au détail
Association néerlandaise des supermarchés

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Membre de l'OCDE
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
Membre de l'Union Européenne et des nombreux accords multilatéraux et bilatéraux signés.
Les barrières non-tarifaires
Les Pays-Bas, membres de l'Union européenne en appliquent les règles. Bien que l'UE ait une politique de commerce international assez libérale, il existe un certain nombre de restrictions, en particulier sur les produits fermiers, à la suite de la mise en place de la PAC (Politique agricole commune) : l'application de compensations sur les importations et les exportations de produits fermiers au sein de l'UE, implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de règlementation pour les marchandises qui entrent dans le territoire de l'UE.
De plus, pour des raisons sanitaires, la présence d'organismes génétiquement modifiés devra être systématiquement spécifiée sur les emballages. Les élevages de boeufs nourris aux hormones sont interdits d'importation.
La crise du ESB (souvent appelée "maladie de la vache folle") a poussé les Autorités Européennes à renforcer les mesures phytosanitaires, afin de s'assurer de la qualité de la viande entrant et circulant dans le territoire de l'UE. Le principe de précaution est maintenant bien répandu : en cas de doute, l'importation est interdite jusqu'à ce que la preuve de la non-nuisibilité des produits soit apportée.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les Pays-Bas ont (en tant que membre de l'Union européenne), l'une des moyennes les plus faibles pour les droits de douane avec 4,17%.

 

Détails complets des droits de douane par classification de produit

La classification douanière
Système douanier harmonisé.
Les procédures d'importation
La mise en libre pratique confère à des marchandises non-communautaires le statut de marchandises communautaires. L'Article 79 (2) du code douanier (CC) clarifie que la mise en libre pratique comprend :
- La collecte de droits d'importation là où les marchandises y sont soumises alors que les tarifs douaniers communautaires et les non-exonérations de droits de douanes sont tous applicables ;
- L'application de mesures de politique commerciale (comme la présentation d'une autorisation d'importation pour les marchandises soumises à des quotas) et toutes les autres formalités établies concernant l'importation de ces marchandises (telles que la présentation de certificats de santé pour certains animaux).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les procédures d'importation sur le site de la Commission Européenne.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.

Importer des échantillons
Armes, munitions, espèces protégées de la faune et de la flore et médicaments.
Pour plus d'informations
Fiscalité et douanes européennes
Procédure douanière néerlandaise
Douanes néerlandaises
Agence néerlandaise du commerce international

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Rotterdam est le premier port d'Europe et l'un des plus importants au monde : en 1998, il a vu passer 315 millions de tonnes de marchandises. En 2020, cela devrait passer à 480 millions. Les Pays-Bas ont un réseau interne de voies d'eau qui couvre 5 046 km, et par lequel un volume considérable de marchandises passe. L'autre port important est celui d' Amsterdam. En 1997 le transport par les voies d'eau internes ne représentait que 19% du trafic de marchandises sur le marché domestique, par rapport à 64% du marché international, ce qui démontre un potentiel énorme qui reste à être exploité au niveau national. En général, le but du gouvernement est de promouvoir le transport maritime plutôt que le transport routier.

Il y a peu de lignes aériennes domestiques à cause de la petite taille du pays. KLM couvre un réseau mondial avec des prix compétitifs.

Le réseau routier du pays est vaste et moderne La capacité routière est parfois insuffisante, étant donné la densité du trafic, ce qui provoque des embouteillages. Le Ministère des Transports, de la Gestion de l'eau et de l'Aviation ( le Ministère des Transports, Travaux publics et Gestion de l'eau), a planifié un certain nombre d'investissements pour l'amélioration de la structure routière, comme le projet "Bereikbaarheidsoffensief". Avec ce projet, quatre grandes villes seront mieux desservies grâce à l'introduction de routes payantes, à l'essai.

Depuis 1985, le transport des marchandises par voie ferroviaire a baissé à cause de la compétition avec les transports routiers. En 1993, les chemins de fer ont transporté 4,79 millions de tonnes de marchandises. Le gouvernement prévoit maintenant de prendre certaines mesures pour la création d'une ligne ferroviaire rapide entre les quatre grandes villes.

Les ports
Port d'Amsterdam
Port de Rotterdam
Ports de Zeeland
Les aéroports
Aéroport Schipol d'Amsterdam
Aéroport de Maastricht
Aéroport de Rotterdam
Aéroport d'Eindhoven
Aéroport de Groningen
L'administration des transports maritimes
Fondation pour le réseau maritime néerlandais
Institut néerlandais de recherche maritime
L'administration des transports aériens
L'administration des transports routiers
Gemeente Vervoer
L'administration des transports ferroviaires

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Identifier un fournisseur

Le type de production
L'industrie représente 24% du PNB néerlandais. L'activité industrielle tourne principalement autour de la transformation alimentaire, la chimie, la raffinerie du pétrole et les machines électriques. Toutes ces industries sont très compétitives.
Les annuaires d'entreprises
Pages jaunes
Pages blanches
Export.nl
Les fédérations professionnelles
Association néerlandaise des transformateurs de pommes de terre
Association néerlandaise de la chimie
Association de fournisseurs néerlandais de l'industrie du pétrole et du gaz
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre néerlandaise de commerce
Ministére nélandais des Affaires c006fnomiques
Les fédérations d'entreprises
Représentant des petites et moyennes entreprises
Informations sur les petites et moyennes entreprises

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Les normes

Les organismes de normalisation
Ministère du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement
Bureau européen de certification
Keurmerk Instituut
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Le Ministère néerlandais du Logement, de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement participe à l' Organisation internationale des normes (ISO) la Commission internationale électrotechnique (IEC), l' Union internationale des télécommunications, l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), le Comité européen de normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique.
La classification des normes
Une marque CE est obligatoire.
La consultation des normes on-line
Disponible sur les sites de l' Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), le Comité européen de normalisation et le Comité européen pour la normalisation électrotechnique.
Les organismes de certification
Consultants Europe B.V.
KEMA Quality B.V.
Bureau européen de certification Pays-Bas V.
Telefication B.V.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le bureau pour Industriële Eigendom Netherlands
Les organismes régionaux compétents
Bureau de la propriété industrielle, bureau des droits d'auteur
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle
Signataire des ADPIC - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Législation du royaume sur les brevets 1995 10 ans, renouvelable par périodes de 10 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets.
Marques Bureau d'harmonisation pour le marché interne 10 ans, renouvelable par périodes de 10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Office d'harmonisation pour le marché interne A l'origine, il a une durée de vie de 5 ans à partir de la date de demande et il peut être renouvelé par périodes de 5 ans jusqu'à un maximum de 25 ans alors que l'UCD donne un droit de 3 ans à partir de la date de la première divulgation qui doit avoir lieu au sein du territoire de l'UE.  
Droits de reproduction Auteursrecht 70 ans, mais cela varie beaucoup selon le type de produit. Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Modèles industriels Propriété industrielle 5 ans minimum et 25 ans au maximum  

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Dernières mises à jour en Février 2012


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