Fiscalité, comptabilité

Pakistan

La nature de la taxe: Taxe sur les ventes
Le taux standard: Le taux standard est de 17%. Toutefois, certains produits sont taxés à un taux de 18,5% ou de 21%.
Le taux réduit: Les taux réduits varient entre 0% et 12,5%.
Les autres taxes à la consommation: Les autres taxes à la consommation sont levées au niveau national et au niveau local, dont la taxe sur le tabac, la taxe sur les combustibles, la taxe sur les véhicules à moteur, taxe sur les transferts etc.

Impôt sur les sociétés	35%
Impôt sur les petites et moyennes entreprises	20% à 35%

La taxation des plus-values: Taxé au taux normal de fiscalité sur les sociétés.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les dépenses sur les matières premières, les salaires, les bonus et commissions raisonnables, location, réparations, assurance, paiements de royalties, intérêts, dividendes, créances locatives, certaines taxes (sur les ventes, municipales, route, propriété, et dépenses, ainsi que les droits de douane), dépréciation, dépenses pour la recherche scientifique et contributions à des associations de recherche scientifique, ainsi que frais professionnels pour services fiscaux.
Les autres taxes sur les sociétés: Droits de constitution, impôts sur les salaires, taxe foncière, droit de timbre, sécurité sociale, etc.

Impôt sur les personnes physiques	Taux progressif de 0% à 20%. Pour plus de détails, rendez-vous sur : Bureau des recettes fédérales
0 - 180.000 PKR	0%
180.000 - 250.000 PKR	0,5%
250.000 - 350.000 PKR	0,75%
350.000 - 400.000 PKR	1,5%
400.000 - 450.000 PKR	2,5%
450.000 - 550.000 PKR	3,5%
550.000 - 650.000 PKR	4,5%
650.000 - 750.000 PKR	6%
750.000 - 900.000 PKR	7,5%
900.000 - 1.050.000 PKR	9%
1.050.000 - 1.200.000 PKR	10%
1.200.000 - 1.450.000 PKR	11%
1.450,000 - 1.700.000 PKR	12,5%
1.700.000 - 1.950.000 PKR	14%
1.950.000 - 2.250.000 PKR	15%
2.250.000 - 2.850.000 PKR	16%
2.850.000 - 3.550.000 PKR	17,5%
3.550.000 - 4.550.000 PKR	18,5%
4.550.000 - 8.650.000 PKR	19%
Plus de 8.650.000 PKR	20%

Les déductions et les crédits d'impôt: Les déductions fiscales au Pakistan sont disponibles pour les personnes non salariées, mais pas pour les personnes salariées. Ces déductions comprennent :
- Les donations aux oeuvres caritatives sont déductibles à hauteur d'une certaine limite ;
- Les déductions forfaitaires par personne : 50.000 PKR pour les salariés célibataires, 60.000 PKR pour les femmes salariées et 40.000 PKR pour les autres ;
- 50% de déduction spéciale pour les personnes âgées d'au moins 65 ans, à condition que leurs revenus annuels ne dépassent pas 200.000 PKR.
Il existe d'autres déductions d'impôts suivant le statut de chacun.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'existe pas de régime spécial pour les expatriés au Pakistan.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions signées
Les retenues à la source: Dividendes: 7.5/10% ; Intérêts: 10%/30% ; Royalties: 15%.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Les normes de comptabilité pakistanaises sont basées sur le Comité international des normes de comptabilité (IASC). Alors que le Pakistan adhère à 38 des 41 normes internationales de comptabilité, il n'applique pas encore l'IAS 15, IAS 29 et IAS 41.
Les organismes comptables: PIPFA
SECP
ICAP
ICMAP
La structures des comptes: Les entreprises pakistanaises doivent publier chaque année leurs comptes d'appropriation, leurs comptes financiers et un rapport d'audit.
Les obligations de publication: Les entreprises pakistanaises doivent publier chaque année leurs comptes d'appropriation, leur comptes financiers et un rapport d'audit.
Les organismes professionnels: ICAP
ICMAP
PIPFA
La certification et l'audit: Une entreprise publique, une entreprise privée filiale d'une entreprise publique et certaines entreprises privées (ayant un capital d'au moins 3 millions PKR) doivent être auditées par un expert-comptable agréé. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Informations sur la comptabilité au Pakistan
Informations sur la comptabilité au Pakistan - Einnews