Fiscalité, comptabilité

Ouzbékistan

La nature de la taxe: Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le taux standard: 20%
Le taux réduit: Certains biens, comme les équipements technologiques, sont exemptés de TVA. Les exportations et les services de transport international sont également dispensés de TVA.
Les autres taxes à la consommation: Les droits de douane à l'export de tout type de biens ou de services ont été abolis depuis le 1 novembre 1997. Des droits d'accise sont perçus sur certains produits importés.

Impôt sur les sociétés	9%
Petites et moyennes entreprises (PME)	7%
Banques	15%

La taxation des plus-values: Les plus values à long terme sont taxées comme un revenu ordinaire.
Les déductions et les crédits d'impôt: Il est possible de réduire les bénéfices imposables en effectuant des :
- versements à des Fonds de charité et des Fonds pour l'environnement : jusqu'à 1% des bénéfices imposables
- dépenses destinées à l'aide au développement : jusqu'à 30% des bénéfices imposables.

Il est aussi possible d'obtenir des privilèges fiscaux en étant une :
- entreprise de production avec des investissements étrangers où la société s'engage dans la production de biens générant plus de 60% de ses recettes
- entreprise exportant sa production avec des investissements étrangers pour laquelle le volume d'exportation doit être au minimum égal à 60% de la production.
Les autres taxes sur les sociétés: Les autres impôts auxquels sont soumises les entreprises sont :
- impôt sur l'exploitation du sous-sol
- impôt sur la propriété
- impôt foncier
- impôt sur l'utilisation de l'eau
- contributions obligatoires : destinées aux fonds pour les routes, pour le développement de l'éducation et pour les retraites; taxe sur les salaires (Contribution sociale unifiée), contributions de sécurité sociale, droits de timbre.

Impôt sur le revenu des personnes physiques	Taux progressif de 11% à 22%
Jusqu'à 6 salaires minimums annuels.	11%
De 6 à 10 salaires minimums annuels.	17%
Plus de 10 salaires minimums annuels.	22%

Les déductions et les crédits d'impôt: Certaines catégories de personnes sont soit entièrement exonérés de l'impôt sur le revenu (par exemple, les diplomates), soit bénéficient d'une déduction supplémentaire mensuelle de quatre fois le montants du salaire social minimum mensuel, comme les anciens combattants, les handicapés, les veuves/veufs avec enfants, et les mères de famille nombreuse.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal particulier pour les expatriés.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des pays avec lesquels l'Ouzbékistan a signé une convention fiscale
Les retenues à la source: Dividendes: 10% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 20%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

L'année fiscale: L'année fiscale est fixée sur l'année calendaire.
Les normes comptables: Les normes comptables nationales (NAS) sont appliquées.
Les organismes comptables: Ministère des Finances de l'Ouzbékistan
La structures des comptes: Les rapports financiers doivent contenir les bilans, comptes de résultats, les actifs immobilisés, flux de trésorerie, capitaux, et les notes, calculs et descriptions.
Les obligations de publication: La loi n'oblige pas les entreprises à publier leur rapports annuel.
Les organismes professionnels: Association nationale des comptables et des professionnels de l'audit
La certification et l'audit: L'audit financier annuel d'une entreprise doit être confié à un auditeur indépendant certifié. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Une liste d'organismes d'audit est disponible sur le site du ministère des Finances.
Informations comptables: Einnews Ouzbékistan