Modalités d'implantation

Nouvelle-Zélande

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Société à responsabilité limitée 1 USD	Pas de limite. Selon les termes de la législation sur les sociétés de 1993, il doit y avoir un actionnaire ou directeur, ou plus (cela peut être la même personne). Il n'est pas nécessaire de nommer un secrétaire de société. La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société en nom collectif pas de capital minimum.	2 minimum. Définit par la législation sur les partenariats de 1908. En général, pas plus de 25 personnes, bien que ce nombre puisse être augmenté pour certaines professions. Conjointe et plurielle entre les partenaires pour toutes les dettes et les responsabilités.
Société à responsabilité limitée pas de capital minimum.	2 minimum Les partenaires passifs ne sont responsables qu'à hauteur de leur apport dans le partenariat.
Trust 1 USD	1 administrateur Les propriétés de l'administrateur

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Nouvelle-Zélande	OCDE
Procédures (nombre)	1,0	5,6
Temps (jours)	1,0	13,8

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise en Nouvelle-Zélande.
Bureau des entreprises
Les organismes compétents: Les formalités administratives doivent être menées auprès du bureau des sociétés néo-zélandaises. Pour plus d'informations, rendez vous sur New Zealand Companies office.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	4.993	-1.293	561
Stocks d'IDE (millions USD)	51.978,8	64.799,9	70.129,2
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	66	130	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	38	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	33	30	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	17,0	33,8	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	40,8	57,7	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir la Nouvelle-Zélande

Les points forts: L'économie néo-zélandaise, efficace et tournée vers le marché, rassemble des bénéfices clés pour les investisseurs, y compris la stabilité des entreprises, de nombreux accords de libre-échange et un soutien actif du gouvernement à l'investissement. Les points forts du pays sont :

- Une économie efficace, tournée vers le marché ;
- Un environnement stable et sécurisé avec des infrastructures modernes offrant des réseaux de télécommunications, routes, voies ferrées, mer et énergie robustes et sophistiqués ;
- Une main-d'oeuvre très éduquée, flexible et polyvalente ;
- Des coûts de propriété qui font partie des plus compétitifs de la région Pacifique ;
- La libre circulation des capitaux ;
- Un système fiscal simple ;
- 100% de déductibilité fiscale pour la recherche et le développement pour les entreprises ;
- Un des taux de tarif douanier les plus bas du monde.
Pour plus d'informations sur l'investissement en Nouvelle-Zélande, vous pouvez consulter Investir en Nouvelle Zélande.
Les points faibles: Les principaux points faibles du pays sont son isolement géographique, les aléas climatiques et un marché local limité.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement a mis en place de nouveaux avantages fiscaux pour promouvoir l'IDE. La législation sur les investissements étrangers de 2005 a été simplifiée et facilite désormais l'accès au marché national pour les investisseurs étrangers. Toutefois, le gouvernement a amendé l’Overseas Investment Act en 2008 de manière à ce que les « infrastructures stratégiques » soient mieux protégées.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire d'un investisseur étranger au capital d'une entreprise locale est autorisée en Nouvelle-Zélande.
Les obligations de déclaration: La législation sur les investissements étrangers de 2005 réglemente les acquisitions par une personne étrangère de 25% ou plus de la propriété ou du contrôle des intérêts d'un terrain sensible néo-zélandais ou d'actifs d'entreprises significatifs (plus de 50 millions d'euros). Pour plus d'informations, rendez-vous sur Législations de Nouvelle-Zélande.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Land Information New Zealand
Demande d'autorisation spécifique: La Section 10 de la législation sur les investissements étrangers de 2005 précise que si elle aura pour résultat un investissement étranger sur un terrain sensible ou dans des actifs d'entreprise significatifs, elle nécessite le consentement. La section 57B de la législation sur la pêche de 1996 précise qu'une transaction nécessite un consentement si elle aura pour résultat un investissement étranger dans les quotas de pêche.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Investir en Nouvelle-Zélande
Commission des investissements étrangers Nouvelle-Zélande
Les autres ressources utiles: Réseau d'investissement NZ