Fiscalité, comptabilité

Nouvelle-Zélande

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Taxe sur les produits et les services (GST).
Le taux standard: 15%
Le taux réduit: Un taux zéro s'applique aux exportations, transport international de passagers, et certains services internationaux. Des exemptions sont accordées à certains services financiers et d'assurance, aux loyers résidentiels et à la vente d'immeubles utilisés comme logements résidentiels pendant au moins 5 ans avant la vente.
Les autres taxes à la consommation: Des droits d'accise sont perçus sur les produits pétroliers, le tabac et l'alcool.

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur les sociétés

28%

La taxation des plus-values: Les plus values à long terme ne sont pas imposées en Nouvelle-Zélande.
Les déductions et les crédits d'impôt: Vous pouvez consulter la liste des déductions sur le site internet du département des impôts ainsi que la liste des dépenses d'entreprise qui peuvent être récupérées.
Les autres taxes sur les sociétés: Impôt sur les allocations accessoires (FBT), contributions de sécurité sociale, taxe foncière locale, contributions des employeurs aux pensions de retraite (ESCT), taxe sur le retrait des fonds (FWT).

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le revenu de la personne	Taux progressif de 12,5 à 38%.
Jusqu'à 14.000 NZD	12,5%
De 14.001 à 40.000 NZD	21%
De 40.001 à 70.000 NZD	33%
Au delà de 70.001 NZD	38%

Les déductions et les crédits d'impôt: Abattement pour les familles, pension alimentaire, parents qui travaillent et imposition des fiducies familiales et accords de propriété. Pour plus de détails, rendez-vous sur ce site.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de régime fiscal spécial expatrié en Nouvelle Zélande.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions fiscales signées par la Nouvelle Zélande.
Les retenues à la source: Dividendes: 15/30% ; Intérêts: 15% ; Royalties: 15%.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Services douaniers de Nouvelle-Zélande; IRD
Les autres ressources utiles: Division du conseil sur la politique

Les règles comptables

L'année fiscale: Du 1er avril au 31 mars. Des dates alternatives pour le bilan sont en général autorisées par le Département des Revenus, sur demande.
Les normes comptables: Pour la liste complète des normes approuvées, veuillez consulter le Site Internet de l'Institut des experts comptables
Les organismes comptables: Audit Nouvelle-Zélande
ASRB
La structures des comptes: La structure comptable est décrite dans les GAAP (Pratiques Comptables Généralement acceptées) sur le site du ministère néo-zélandais de l'économie. Le rapport annuel doit inclure un bilan, un compte de résultats et un état des sources et applications des flux financiers.
Les obligations de publication: La "législation sur les rapports financiers" de 1993 oblige toute organisation à préparer dans les 5 mois qui précèdent la fin de son exercice, un rapport annuel des flux financiers, puis à le transmettre au "Registre des sociétés" pour accord. Seules les sociétés cotées en bourse doivent publier leurs comptes. Selon la loi sur les titres transférables et la loi sur les échanges, les inscrits doivent adresser au Ministère des Finances leurs rapports annuels et bi-annuels, ainsi qu'une copie des marchés des changes sur lesquels des titres ont été enregistrés.
Les organismes professionnels: NZICA
La certification et l'audit: Le contrôle des comptes doit être effectué par une société agréée par l'ICANZ et possédant la qualité de "Chartered Accountant". L'Institut NZ d'experts comptables est le seul organisme professionnel d'experts comptables. Il compte trois groupements de membres : les experts comptables, les experts comptables associés et les techniciens comptables.
Vous pouvez consulter un auditeur externe : Deloitte, KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Le journal des experts comptables de Nouvelle-Zélande
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