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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
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Certaines marchandises sont interdites à l'importation. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site Internet des douanes.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
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Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi sur les brevets de 1953 No 64 (depuis le 1er août 2008) et Règlementations de brevet 1954 (SR 1954/211) (depuis le 3 septembre 2007). Les décisions du commissionneur depuis 1953 sont publiées sur www.iponz.govt.nz |
20 ans |
Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) |
| Marques | Législation sur les marques de commerce 2002 | 10 ans, renouvelable pour 12 mois |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | En Nouvelle-Zélande, la loi sur les designs de 1953 régit l'administration des droits à un design. Elle est accompagnée par les Règlementations sur les designs de 1954 | 15 ans | |
| Droits de reproduction | http://gpacts.knowledge-basket.co.nz/gpacts/reprint/text/2005/an/060.html | 10 ans |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels | Loi sur les droits d'auteur 1994. Pour plus d'informations, rendez-vous sur ce site. |
Plus de 50 ans |
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Dernières mises à jour en Mai 2012