Fiscalité, comptabilité

Moldavie

La nature de la taxe: Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Le taux standard: 20%
Le taux réduit: Un taux réduit de 5% est appliqué au gaz (naturel et liquéfié). Un taux réduit de 8% est perçu sur certains produits de boulangerie et produits laitiers, ainsi que sur l'importation ou la fourniture de médicaments. Sont exemptés de TVA : les exportations, la fourniture de biens et de services à des zones franches, la fourniture de marchandises à des magasins duty free ainsi que d'autres types de transactions.
Les autres taxes à la consommation: Il y a de nombreuses autres taxes à la consommation notamment sur les cigarettes, l'alcool, le caviar. Il y a également des taxes sur les véhicules afin de financer l'entretien et la construction des routes.

Impôt sur les sociétés

Revenus inférieurs à 25.200 MDL : 7%
Revenus supérieurs à 25.200 MDL : 18%

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Les non-résidents sont taxés comme les nationaux mais uniquement sur les revenus Moldaves.
La taxation des plus-values: Les gains du capital sont inclus dans le revenu imposable de la société et sont imposés de la même façon.
Les déductions et les crédits d'impôt: Sous certaines conditions et limites, des déductions sont possibles pour: dépréciation, amortissements, frais de recherche et développement, frais de voyage d'affaires, dépenses liées aux déchets, gaspillage et péremption; créances douteuses, dépenses de charité et de parrainage; intérêts.
Les autres taxes sur les sociétés: Taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de timbre, taxe sur l'utilisation des ressources naturelles, taxe routière.

Impôt sur le revenu des personnes physiques	2 taux fixes.
De 0 à 25.200 MDL	7%
Plus de 25.200 MDL	18%

Les déductions et les crédits d'impôt: Des déductions personnelles sont accordées au contribuable et à son conjoint, ses enfants et les personnes à sa charge. Des réductions sont accordées pour l'assurance maladie et les cotisations sociales individuelles.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Les expatriés sont taxés uniquement sur les revenus gagnés en République de Moldavie. Les couples mariés sont taxés séparément.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions signées.
Les retenues à la source: Dividendes: 15% ; Intérêts: 10% ; Royalties: 10%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les autorités fiscales: Office des Impôts de la République de Moldavie; Office Nationale des douanes de la République de Moldavie
Les autres ressources utiles: Office Nationale des douanes de la République de Moldavie

L'année fiscale: Du 1er Janvier au 31 Décembre.
Les normes comptables: La charte nationale des comptables et les normes comptables de la République de Moldavie (MAS) sont en place depuis 1998 et respectent les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
Les organismes comptables: Ministère des Finances
La structures des comptes: Bilan, compte de pertes et profits et annexe doivent faire partie de la structure comptable.
Les obligations de publication: La publication doit être annuelle.
Les organismes professionnels: Association des comptables de la République de Moldavie
La certification et l'audit: Les entreprises ne sont généralement pas tenues de faire auditer leurs comptes, même si cette exigence existe pour certains types d'entités, comme les banques, les fonds d'investissement, etc. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, KPMG.
Informations comptables: Einnews Moldavie
Ministère des finances de la République de Moldavie