Modalités d'implantation

Maroc

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
S.A.R.L. 300.000 MAD	5 minimum La responsabilité est limitée au montant des apports.
S.A. 3.000.000 MAD pour les SA ouvertes.	5 minimum La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société en Nom Collectif (SNC) pas de capital minimum.	2 minimum La responsabilité est illimitée.
La Société en Commandite Simple (SCS) 10.000 MAD	Entre 1 et 50 La responsabilité est limitée
La Société en Commandite par Actions (SCA) pas de capital minimum.	3 commanditaires et un commandité. La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Maroc	Moyen-Orient & Afrique du nord
Procédures (nombre)	6,0	8,1
Temps (jours)	12,0	20,0

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Maroc.
Registre du commerce
Les organismes compétents: Le Centre Régional d'Investissement.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	2.487	1.952	1.304
Stocks d'IDE (millions USD)	39.387,9	40.719,4	42.023,1
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	88	94	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	96	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	93	49	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	9,0	6,1	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	45,5	46,0	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir le Maroc

Les points forts: Les atouts du Maroc sont :
- Un cadre juridique et des mesures d'accompagnement très favorables aux investisseurs ;
- Des salaires encore relativement faibles ;
- Une position stratégique, non loin de l'Europe ;
- Une population jeune et relativement bien formée ;
- Une croissance forte.
Les points faibles: Les faiblesses du Maroc sont :
- Un marché intérieur encore relativement limité ;
- Une trop forte dépendance vis-à-vis de l'agriculture et une vulnérabilité face aux prix des hydrocarbures.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement a adpoté la "Charte de l'investissement" en 1995. Celle-ci prévoit notamment l'exonération de la TVA et de l'impôt sur les sociétés pendant 5 ans.
Dans le secteur de l'industrie, le plan Emergence crée des infrastructures permettant d'offrir des sites clés en main.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Maroc: Le Maroc a conclu des accords avec 51 pays, dont la France, l'Espagne, l'Egypte, l'Italie, le Liban, la Libye, le Portugal, la Tunisie et la Turquie pour la garantie des investissements étrangers contre tous les risques de nationalisation et d'expropriation. Plusieurs de ces conventions sont disponibles sur le site internet de la CNUCED. Celles-ci définissent le cadre de protection des investissements étrangers pour chacun des pays signataires.
Par ailleurs, l'Accord d'association entre l'UE et le Maroc, entré en vigueur en mars 2000, prévoit également, à l'article 50 : “ l'établissement d'un cadre juridique favorisant l'investissement, le cas échéant, par la conclusion entre le Maroc et les Etats membres, des accords de protection des investissements et d'accords destinés à éviter la double imposition”.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie sauf dans le secteur agricole
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise marocaine en cours de formation ou existante, est autorisée par voie de souscription au capital ou par l'acquisition de titres déjà émis.
Les obligations de déclaration: Le régime des investissements au Maroc est très ouvert puisque les investisseurs n'ont même pas à obtenir d'agrément préalable : ils doivent simplement transmettre à l'Office des Changes un compte-rendu dans les six mois suivant la réalisation de l'opération.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Office des changes
Demande d'autorisation spécifique: Des réglementations spécifiques existent dans le secteur financier, celui des hydrocarbures ainsi que pour les zones franches.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Direction des Investissements
Agence Française de Développement
ANIMA Réseau d'investissement
Medibtikar
Les autres ressources utiles: Direction des Investissements
Évolution et perspectives économiques au Maroc - African Economic Outlook