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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

L'évolution du secteur
Le marché de la distribution au Maroc s'est développé depuis les années 90 de manière rapide. Il représente 13% du PIB.
La part des petites enseignes traditionnelles reste néanmoins prépondérante. La grande distribution, généraliste et spécialisée, ne s'est développé que récemment. Cette dernière semble avoir un potentiel important.
Part de marché
La distribution au détail, normalement indépendante et spécialisée, présente des structures très hétérogènes, où prédominent les petites boutiques familiales.
Les grandes surfaces se sont récemment développées dans les villes de Casablanca, Rabat, Marrakech et dans quelques autres grandes villes, et elles représentent actuellement à peu près 10% des ventes.
Ces groupes commercialisent essentiellement des produits locaux (de 70 à 80% des produits). Le Maroc compte environ 200 magasins dont la surface est supérieure à 300 m² et 17 hypermarchés.
La grande distribution spécialisée s'est développée de manière successive : après les secteurs du meuble et de l'électroménager, c'est le secteur du bricolage qui connaît actuellement une forte croissance. 
Les organismes de la vente au détail
Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
Accord de libre échange avec les Etats-Unis depuis 2005
Accord de libre échange avec l'Union Européenne depuis 2004. En décembre 2009, le Maroc et l'UE ont signé un accord de libéralisation de leurs échanges commerciaux dans le domaine de l'agroalimentaire et de la pêche. Cet accord implique notamment la suppression des droits de douane pour 55% des importations totales en provenance du Maroc.
Le pays est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe.
Le pays a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
Les barrières non-tarifaires
En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur, les marchandises sont libres à l'importation. Il existe cependant des restrictions quantitatives à l'importation concernant certains produits particuliers comme les poudres et explosifs, la friperie ou les pneus rechapés ou usagés et ces marchandises sont soumises à licence d'importation. La liste des marchandises faisant l'objet des mesures de restrictions quantitatives à l'importation est disponible sur le site du ministère du commerce extérieur.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
En 2007, la moyenne simple des lignes tarifaires était de 23% (42% pour les produits agricoles) et la moyenne pondérée de 9,3% selon la Banque Mondiale.
Vous pouvez accéder au tarif douanier marocain.
La classification douanière
Le Maroc applique le Système Douanier Harmonisé. 
Les procédures d'importation
Pour les marchandises libres à l'importation, l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation, Licence d'importation, Déclaration Préalable d'Importation". L'Engagement d'Importation est à établir en 5 exemplaires et doit être accompagné d'une facture pro forma en 5 exemplaires précisant :
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
- la désignation commerciale de la marchandise.

Il doit être présenté pour domiciliation auprès d'une banque agréée choisie par l'importateur. Après domiciliation, la banque remet à l'importateur l'exemplaire qui lui est destiné et deux exemplaires, sous pli fermé, destinés au bureau douanier. La durée de validité de l'Engagement d'Importation est de 6 mois. Ce délai commence à courir à compter de la date de sa domiciliation. L'Engagement d'Importation permet le passage en douane et le règlement financier de la marchandise.

Enfin, une demande de franchise douanière est requise pour l'importation des marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays, les produits faisant l'objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange conclus entre le Maroc et la Communauté Européenne et le Maroc et les Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE), et les produits soumis à contingents tarifaires prévus par les Accords multilatéraux.

La demande de franchise douanière est à établir en 4 exemplaires sur le formulaire intitulé "Demande de Franchise Douanière" et accompagnée d'une facture pro forma en 3 exemplaires, précisant :
- le prix unitaire exprimé en valeur départ usine, FOB, FAS ;
- la quantité exprimée en unités de mesures adéquates ;
- la désignation commerciale de la marchandise.
La demande de franchise douanière est déposée au Ministère chargé du commerce extérieur ; elle est délivrée par ce département après avis du Ministère intéressé. La décision d'octroi ou de refus de la franchise douanière est notifiée à l'intéressé par le Ministère Chargé du Commerce Extérieur. La durée de validité de la franchise douanière est de 6 mois au maximum. Ce délai commence à courir à partir de la date du visa du Ministère chargé du commerce extérieur.

L'importation des marchandises est soumise, en plus de la facture, du titre d'importation et, le cas échéant des autres documents exigibles selon la nature des produits, à la présentation au bureau douanier dans un délai de 60 jours à compter du dépôt de la déclaration sommaire, d'une déclaration en détail sur le formulaire intitulé "Déclaration Unique de Marchandise" (DUM).

Dans le cadre de l'importation il est possible de régler des acomptes allant jusqu'à 40% du montant de l'opération. Le paiement d'avance est autorisé pour certains produits dans la limite de la contre-valeur de 200.000 DH (voir circulaire 1.718 du 1er aout 2007). Pour plus d'informations sur la réglementation des opérations de change, vous pouvez consulter le site web de l'Office des changes marocain.

Importer des échantillons
Les échantillons peuvent entrer sans droits de douane, moyennant un dépôt, s'ils sont réexportés dans les 12 mois
Pour plus d'informations
Administration des Douanes et Impôts indirects
Centre Marocain de Promotion des Exportations

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le moyen routier au Maroc est dominant dans le transport intérieur. Il assure 90% de la mobilité des personnes et 75% des flux des marchandises hors phosphate, sur un réseau routier long de 57500 Km dont 32.100 revêtus, en plus de près de 800 km d’autoroutes.
De son côté, le chemin de fer, long de près de 2000km assure le transport annuel de plus de 30 millions de tonnes de marchandises et 1 million de voyageurs.
Bénéficiant d’un littoral long de 3500 km répartis sur l’Océan Atlantique et la Mer méditerranée, le Maroc dispose de 27 cités portuaires et 30 ports auxquels s’ajoutera le port de Tanger- Med, assurant un trafic de près de 60 Millions de tonnes et le transport de 4 millions de personnes. Le mode maritime assure près de 90% des exportations Marocaines exprimées en tonnage. Pour assurer le transport par le mode aerien, le Maroc dispose, d’une quinzaine d’aéroports à vocation nationale et internationale qui assurent annuellement le transport de 7 millions ce voyageurs et 51 Millions de tonnes de fret.
Lien vers un portail d'information spécialisé.
Les ports
Site web des ports marocains
Les aéroports
Office National des Aéroports
L'administration des transports maritimes
Direction de la Marine Marchande (DMM) du Ministère de l'Equipement et des Transports
L'administration des transports aériens
Direction de l'Aviation Civile du Ministère de l'Equipement et du Transport
L'administration des transports routiers
Direction des Routes et de la Circulation Routière du Ministère de l'Equipement et des Transports
L'administration des transports ferroviaires
Ministère de l'Equipement et du Transport

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Chimie (dérivés du phosphate)
Agro-alimentaire
Textile-habillement
Pièces pour l'industrie aéronautique
Les annuaires d'entreprises
Marweb
Arabo (en anglais)
Investing in Morocco
Collections du Maroc
Les fédérations professionnelles
Liste des Fédérations sectorielles sur le site de la CGEM
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de commerce, d'industrie et de services de Casablanca
Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services
Chambre de commerce, d'industrie et de services de Rabat
Chambre de commerce, d'industrie et de services de Tétouan
Chambre de commerce, d'industrie et de services de Tanger
Chambre de commerce, d'industrie et de services de Marrakech
Les fédérations d'entreprises
Confédération Générale des Entreprises du Maroc

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Les normes

Les organismes de normalisation
Service National de Normalisation de l'Industrie Marocaine
L'insertion dans le réseau international de normalisation
 Membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
La classification des normes
Pour les normes d'origine nationale : NM + secteur d'activité + sous-secteur + indice de classement - puis éventuellement l'année
Pour les normes reproduisant les normes internationales : NM + ISO + numéro de la norme ISO puis éventuellement l'année
La consultation des normes on-line
Normes en ligne, le catalogue de la SNIMA
Les organismes de certification
Service National de Normalisation de l'Industrie Marocaine

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
L'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) est l'organisme en charge de l'enregistrement des brevets, dessins et modèles industriels et marques au Maroc. Consultez également le Bureau marocain du droit d'auteur.
Les organismes régionaux compétents
Néant
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi n° 17/97 relative à la protection de la propriété industrielle 20 ans Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques Loi n° 17/97 relative à la protection de la propriété industrielle 10 années à compter de la date de dépôt. Cette durée peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes identiques. Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi n° 17/97 relative à la protection de la propriété industrielle 5 années à compter de la date du dépôt. Peut être renouvelé pour deux nouvelles périodes consécutives de 5 années.  
Droits de reproduction Loi n°2/00 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins Pendant la vie de l'auteur et 50 ans après sa mort Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi n° 17/97 relative à la protection de la propriété industrielle 5 années à compter de la date du dépôt. Peut être renouvelé pour deux nouvelles périodes consécutives de 5 années.  

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