Fiscalité, comptabilité

Malte

La nature de la taxe: Taxe sur la valeur ajoutée
Le taux standard: 18%
Le taux réduit: Il existe un taux réduit de 7% applicable à l'hôtellerie et à l'électricité. Les médicaments, les produits alimentaires, les produits bancaires et les assurances ne sont pas soumises à TVA.
Les autres taxes à la consommation: Des droits d'accise sont perçus lors de l'importation de certains produits comme les carburants, les véhicules, les cigarettes et l'alcool. La liste exhaustive des produits soumis aux droits d'accise peut être visualisée sur le site de l'Office des douanes.
Pour plus d'informations sur les droits d'accise, consultez le tableau comparé des droits d'accise dans l'UE sur Les alcools et spiritueux; Les produits énergétiques et l'éléctricité; Le tabac.

Fiscalité des entreprises résidentes sur leurs revenus mondiaux.

35%

La taxation des plus-values: Les sociétés sont imposées sur le transfert de titres, de droits d'auteur, de brevets, de marques et sur la cession de droits de propriété sur ces biens.
Les déductions et les crédits d'impôt: La législation fournit des incitations aux entreprises de certains secteurs d'activité cibles spécifiés par loi (activités de production, R&D, production de films, etc.). Il s'agit principalement de réduction d'impôt et de crédits de taxe à l'investissement. Des déductions sont possibles pour amortissement, pertes nettes d'exploitation, paiements aux filiales étrangères, certaines taxes...
Les autres taxes sur les sociétés: Des droits de timbre et des contributions de sécurité sociale.

Les déductions et les crédits d'impôt: La législation sur la promotion des affaires autorise certaines déductions ou exemptions au niveau de l'impôt sur le revenu pour les individus y ayant droit, il s'agit principalement des membres individuels d'un partenariat. Malte a adopté des mesures fiscales en faveur des expatriés dans le secteur des services financiers. Pour plus d'informations, consulter le Règlement sur les personnes hautement qualifiées, 2011.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Le terme "expatrié" n'est pas défini par la législation sur l'impôt sur le revenu. Les résidents temporaires et les personnes qui ne sont ni résident ordinaire, ni domiciliées à Malte paient des impôts sur leurs revenus dont la source est Malte. Vous pourrez trouver un guide sur la fiscalité pour les expatrié sur le site internet suivant : L'institut maltais des comptables.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des Traités de non double imposition signés par Malte.
Les retenues à la source: Aucune retenue n'est appliquée sur les dividendes, intérêts et royalties.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur
31/05/2000	-	-

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les autorités fiscales: IRD
Les autres ressources utiles: Centre de la fiscalité de Malte
Consultez les tendances fiscales dans l'Union Européenne (en anglais).

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Les rapports comptables doivent se conformer aux normes décrétées par l'IAS (International Accounting Standards).
Les organismes comptables: Institut maltais des comptables
La structures des comptes: Les comptes annuels doivent donner une vision claire des actifs de la société, de ses dettes, de sa position financière, de ses profits et de ses pertes. Ils doivent comprendre: le bilan, le compte de résultat, et l'annexe.
Les obligations de publication: D'après la législation sur les sociétés de 1995, toutes les sociétés maltaises doivent soumettre des rapports comptables annuels qui montrent des chiffres corrects et honnêtes du volume des affaires, ainsi que des justificatifs des différentes transactions réalisées.
Les organismes professionnels: Conseil de la comptabilité
La certification et l'audit: Les entreprises maltaises doivent désigner un ou plusieurs auditeurs externes pour valider les comptes annuels présentés lors de chaque assemblée générale annuelle. Les compétences d'un auditeur doivent être conformes à celles requises par le chapitre IX de la Loi sur les Sociétés (Companies Act of 1995). Vous pouvez contacter un auditeur externe : KPMG, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, Deloitte.
Informations comptables: Portails des informations sur les entreprises
IAS Plus