Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
- Licences de la Politique agriole commune (PAC) pour l'importation de produits alimentaires.
- Licences de la division pour les services commerciaux
- Licences du Ministère des affaires rurales et de l'environnement (pour les marchandises de type viande, poulets, oeufs, qui doivent passer par une inspection vétérinaire à l'arrivée)
- Licences de l'Union européenne (pour l'importation de produits et substances détruisant la couche d'ozone).
Il existe un grand nombre de transitaires-commissionnaires en douane et deux fédérations : la GRTU (General Retailers and Traders Union) et la GWU (General Workers Union).
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document d'information publié par la Commission Européenne sur les conséquences de l'élargissement de l'Union Européenne dans le domaine de la législation douanière.
Les marchandises importées à Malte devront être accompagnées par un Document administratif unique (DAU). La facture du fournisseur devra aussi être jointe pour le dédouanement.
Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
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Pour les déplacements à l'intérieur du pays, le transport routier est la meilleure solution.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
Malte a signé la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des travaux littéraires et artisitiques, ainsi que la Convention universelle des droits d'auteur.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Patents Act 2002 | 20 ans | |
| Marques | Trademarks Act 2001 | 10 ans, renouvelable |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | Dessins et modèles industriels. | Le droit du design est protégé pendant une période de 5 ans à partir de la date à laquelle l'application est remplie et peut être renouvelée pour une ou plusieurs périodes de 5 ans jusqu'à un total de 25 ans. | |
| Droits de reproduction | Législation sur les droits d'auteur 2000 | La protection dure 70 ans après la fin de l'année pendant laquelle l'auteur est mirt, quelle que soit la date à laquelle l'oeuvre a été réalisée. |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels | Dessins et modèles industriels. | 20 ans |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012