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Lituanie

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

Part de marché
Le commerce de détail est traditionnellement la première chaîne de distribution en Lituanie ; historiquement, les gens ont l'habitude de faire leurs achats dans de petites boutiques et marchés en plein-air. Avec l'indépendance et l'entrée dans l'Union européenne, les sociétés étrangères cherchent à s'installer en Lituanie et à développer de grands centres commerciaux et des noms de marques.
Les organismes de la vente au détail
Association des entreprises commerciales lituaniennes

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Wassenaar arrangement on export controls for conventional arms and dual-use goods and technologies
Signataire de l' Accord international sur le café de 2001
Les coopérations économiques internationales
La Lituanie est membre de l'Union européenne depuis 2004 et a des liens étroits avec les pays de la baltiques et autres pays d'Europe de l'Est proches. Elle est bien intégrée dans le système de commerce international et est signataire de nombreux accords.
Les barrières non-tarifaires
Au titre de son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Lituanie applique la politique commerciale de l'UE comme par exemple les mesures antidumping ou anti-subventions. Le régime d'importation de l'Union Européenne, notamment dans le secteur des produits textiles, est étendu à la Lituanie. Si le pays a intégré une grande partie de la législation communautaire au jour de son adhésion à l'UE, une période transitoire a été définie pour transposer le reste de l'acquis communautaire comme par exemple la libre circulation des travailleurs salariés ou les prestations de cabotage pour certains Etats membres. L'UE a un régime d'importation libéral où l'obtention de licences d'importation n'est pas courante. Il convient toutefois de s'assurer que l'importation d'un produit en particulier ne nécessite pas de licence d'importation. Il existe des restrictions concernant les produits agricoles, découlant de l'application de la PAC (Politique Agricole Commune) : l'application de compensations à l'importation et à l'exportation de produits agricoles pour favoriser le développement de l'agriculture au sein de l'UE implique un certain nombre de systèmes de contrôle et de régulation des marchandises entrant sur le territoire de l'Union. La mise en marché en Lituanie des produits soumis au champ d'application des directives européennes Nouvelle Approche doivent être marqués « CE » depuis le 1er mai 2004. Pour plus d'informations sur le marquage CE, veuillez consulter le Guide des directives Nouvelle Approche.
Les droits de douane et les taxes à l'importation
Depuis 2000, la "Législation sur le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane" est entré en vigueur. Selon cette législation, les marchandises qui proviennent de pays tiers (non UE) sont soumises à des droits de douanes. Pour plus d'informations sur ces taux, veuillez consulter le système estonien de tarif douanier maître sur : vaarikaas.
La classification douanière

Les droits pour les pays extra-européens sont relativement peu élevés, notamment pour les produits industriels (4,2% en moyenne pour le tarif général), toutefois les secteurs du tissu, des articles vestimentaires (droits élevés et contingentements) et de l'agroalimentaire (droit moyen de 17,3% et nombreux contingents tarifaires, PAC) connaissent encore des mesures de protection.

Pour connaître les réglementations complètes et les taux des tarifs douaniers pour leurs produits, les exportateurs devront se référer au code TARIC et à sa base de données  qui comprend tous les droits de douanes applicables et toutes les mesures douanières au niveau de la politique commerciale pour toutes les marchandises.
Les procédures d'importation
Depuis son adhésion à l'Union Européenne le 1er mai 2004, la Lituanie a adopté le Tarif Douanier Commun (TDC) de l'UE. Par conséquent, lors de la mise en marché en Lituanie de produits industriels et de produits agricoles originaires d'un des 25 Etats-Membres, il n'y a pas de droits de douane applicables.
Néanmoins, lors de l'introduction de marchandises d'origine intracommunautaire en Lituanie, l'exportateur devra obligatoirement remplir en fin de mois une Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) ou Déclaration Intrastat.
Concernant l'entrée de marchandises d'origine extra-européenne en Lituanie, les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union.

Dans le cadre des normes « SAFE » préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Importer des échantillons
Les marchandises qui transitent par la Lituanie ne sont pas soumises à des droits de douane. Il est possible d'obtenir une exemption temporaire de droits de douanes pour des produits de type échantillons commerciaux, ou pour les produits qui sont destinés à une présentation publique lors de salons et expositions commerciales.
Pour plus d'informations
Douanes lituaniennes

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
La Lituanie a les meilleures routes de la région. Le transport des marchandises par voie routière est efficace et peut se faire dans toutes les directions. L'UE reconnaît la Lituanie comme étant un centre de transport de première classe dans la région et la commission européenne des Transports a désigné les deux routes qui traversent la Lituanie : l'autoroute Nord-Sud et la voie ferrée reliant la Scandinavie à l'Europe centrale ainsi que la route Est-Ouest reliant les énormes marchés de l'est au reste de l'Europe, comme faisant partie de 10 routes les plus importantes d'Europe.
Les ports
Le Port de Klaipeda
Ferries desservant plusieurs villes intérieures
Les aéroports
Aéroport international de Vilnius
Aéroport international de Palanga (petit aéroport régional situé dans la partie ouest du pays).
Aéroport de Kaunas
L'administration des transports maritimes
Ministère des Transports
L'administration des transports aériens
Ministère des Transports
Administration de l'aviation civile
L'administration des transports routiers
Ministère des Transports
L'administration des transports ferroviaires
Ministère des Transports
Chemins de fer lituaniens

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Les secteurs compétitifs de l'industrie comprennent : les TI (le marché connaît une croissance plus rapide que la moyenne européenne et est assez attrayant ; il a reçu 15% de tout l'IDE du pays), biotechnologie, lasers (important savoir faire et production), machinerie et équipement électrique, traitement des métaux et des transports, plastiques, fournitures, transformation du bois et industrie du papier, textile et habillement.
Toutes ces industries font partie des plus séduisantes du pays et les investissements étrangers se développement dans ces domaines.
Les annuaires d'entreprises
Annuaire des entreprises lituaniennes
Les fédérations professionnelles
Association lituanienne des industries du textile et de l'habillement
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Association des chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat de Lituanie (en lituanien)
Les fédérations d'entreprises
Confédération lituanienne des industriels

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Les normes

Les organismes de normalisation
Conseil des normes lituaniennes
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Le LST, l'organisme national lituanien de standardization, suit les normes internationales et européennes en matière de standards, et représente la République de Lituanie au sein de l'Organisation internationale de normalisation (ISO), de la Commission électrotechnique internationale (IEC), du Comité européen de normalisation (CEN), du Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC), et de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI). Des exigences nationales peuvent s'ajouter aux normes européennes.
La classification des normes
Vous pourrez obtenir des informations sur la normalisation en Lituanie sur le site Internet du  Conseil des normes lithuaniennes. Les normes lituaniennes sont celles qui existent auprès des membres des pays de l'Union européene, l'une des plus connues étant la marque "CE".
La consultation des normes on-line
Vous pourrez obtenir plus d'informations sur les normes nationales sur : Lsd.
Les organismes de certification
Conseil des normes lituaniennes

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Bureau gouvernemental des brevets est responsable des réglementations qui entourent la propriété intellectuelle en Lituanie.
Les organismes régionaux compétents
La Lituanie fait partie d'un certain nombre de traités internationaux majeurs et d'accords sur la protection de la propriété intellectuelle.

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur les brevets, 1994, dernier amendement en 2001 20 ans
Marques Loi sur les marques de commerce, 2000, dernier amendement en 2004 10 ans, à partir de la date de la demande, renouvelable Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi sur les dessins et modèles industriels, 2002, dernier amendement en 2004 5 ans, renouvelables 4 fois, pour des périodes consécutives de 5 ans, jusqu'à 25 ans.  
Droits de reproduction Loi sur les droits d'auteur et droits associés, 1999, dernier amendement en 2003 La reconnaissance du droit d'auteur et la protection légale en Lituanie n'est soumise à aucune exigence en matière d'enregistrement local. Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels Loi sur les dessins et modèles industriels, 2002, dernier amendement en 2004 5 ans, renouvelables 4 fois, pour des périodes consécutives de 5 ans, jusqu'à 25 ans.  

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Dernières mises à jour en Février 2012


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