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Les IDE en chiffres

Pourquoi choisir d'investir la Libye

Les points forts

Les principaux atouts du pays sont :
- Sa position géographique : Le pays se trouve au centre du triangle formé par l'Europe, l'Afrique et les pays arabes du Moyen-Orient ;
- Des ressources naturelles importantes ;
- Les rentrées d'argent liées au pétrole qui génèrent de larges excédents ;
- La vigueur de la consommation privée et des investissements publics ;
- La politique d’ouverture et de libéralisation qui favorise l’investissement privé et doit dynamiser l'économie libyenne ;
- Un endettement extérieur peu élevé ;
- Une démographie relativement dynamique. Entre 2007 et 2015, la population devrait augmenter de plus de 1 million de personnes, pour dépasser la barre des 7 millions.

Les points faibles

Les principales faiblesses du pays sont :
- L'omniprésence de l’Etat dans l'économie ;
- Une dépendance trop forte vis-à-vis des ressources pétrolières ;
- Une administration peu efficace qui gêne l'essor du secteur privé ;
- Le manque de crédit, le contrôle des prix et le contrôle des changes contraignent la croissance ;
- Les restrictions aux importations, qui ont causé des pénuries de marchandises de base et de produits alimentaires ;
- Un taux de chômage très important, évalué à 25%, en particulier chez les jeunes.

Enfin, même si la réhabilitation de la Libye dans la communauté internationale a redonné confiance aux investisseurs, des réformes structurelles restent indispensables.

Les mesures mises en place par le gouvernement

L'investissement étranger en Libye est soumis à l’obligation d’avoir un agent dans le pays, ce à quoi il faut ajouter la difficulté de trouver un bon partenaire et l'absence de statistiques fiables pour les études de marché. A travers la loi n° 5 de 1997, amendée par la loi n° 7 de juin 2003, le gouvernement libyen a pris des mesures concernant la formation de techniciens locaux, le transfert de technologie, la participation au développement des productions locales, la réalisation du développement régional et la diversification des ressources de revenu.

Le tourisme, l'industrie, la santé, les services ou l'agriculture sont des secteurs définis par le Comité Populaire Général comme ouverts aux investissements étrangers. Des avantages comme des exonérations fiscales sont réservés aux projets exécutés dans le cadre de cette loi. Cependant, le pourcentage détenu par des Libyens ou des sociétés libyennes dans le cadre de cette loi ne peut être inférieur à 51%.

Les domaines d'activités autorisés aux filiales étrangères sont précisées par le décret n° 13 du 9 janvier 2005 : BTP, électricité (hors production), hydrocarbures (sauf extraction, le secteur pétrolier est réglementé par la loi pétrolière n° 25 de 1955 amendée à plusieurs reprises et notamment en 1983), industrie, topographie, environnement, informatique, ingénierie et études techniques, santé. De plus, le secteur financier, les télécommunications ainsi que la vente en gros et au détail sont réservés. Les étrangers peuvent aussi accéder à la propriété foncière.

Les conventions bilatérales d'investissement signées par la Libye

La Libye a signé des conventions bilatérales avec deux pays : Malte et l'Autriche. Ces deux conventions sont téléchargeables sur le site de la CNUCED : cliquez ici pour télécharger ces conventions. Celles-ci définissent le cadre de protection des investissements étrangers en Libye pour chacun des pays signataires.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

La liberté de s'établir en Libye est récente : le système économique et politique de la Libye, socialiste et centralisé, l'a empêché pendant des dizaines d'années de s'ouvrir aux investissements étrangers (à l’exception des partenariats pétroliers). A cela il faut ajouter l’embargo international qui aggrava de beaucoup cet isolement.

Or, depuis 2003, la levée des sanctions internationales couplée à la nouvelle politique d’encouragement des investissements étrangers améliorent l’attractivité du pays. De plus, les importations ne sont plus un monopole d’Etat. En effet, la loi n°5 institue un bureau d’encouragement des investissements étrangers qui autorise chaque projet d’investissement en accordant une licence d’exploitation de 5 ans, prorogeable pour 3 ans. Cette loi permet de plus les partenariats entre libyens et étrangers (sans limitation de la participation étrangère, sauf ceux conclus avec des entreprises d’Etat et le secteur bancaire). Enfin, les projets d’investissements étrangers sont dégagés des principales obligations juridiques qui règlent l’activité des sociétés libyennes.

La réglementation concernant les prises de participation

 Dans les secteurs autorisés (industrie, santé, tourisme, services et agriculture), la prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise locale est possible.

Les obligations de déclaration

Pour s'implanter en Libye, il faut présenter certains documents au bureau libyen des investissements étrangers (Libyan Foreign Investment Board) qui autorise les projets d'investissements pour une durée de de 5 ans (dans le cadre d'une licence d'exploitation). Cette autorisation peut être prorogée pour 3 ans. Les documents sont : - 1 formulaire de demande qui comprend le nom du demandeur, la nationalité, la forme légale et le siège social, la description du projet, le secteur d'investissement, l'échéancier, la nature et le montant du capital, - 1 étude de faisabilité, - 1 certificat de nationalité, - l'extrait du registre commercial dans le pays d'origine, 1 bilan comptable et une attestation de non-faillite.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Le bureau libyen des investissements étrangers

Demande d'autorisation spécifique

Mis à part le domaine pétrolier et parapétrolier qui relève de la Loi n°25 de 1955 et le secteur du tourisme, qui relève de la Loi n° 7 du 6 mars 2004 et du Décret n°139 du 26 août 2004, les secteurs ouverts à l'investissement étranger comprennent la santé, l’industrie, les services, le tourisme, l’agriculture ou un autre secteur défini par la décision du Comité Populaire Général. L’investissement étranger est soutenu par la Loi n° 5 modifiée par la Loi n°7 de 2003 et les décrets d’application relevant des domaines du transfert de technologie, de la formation de techniciens libyens, de la diversification des ressources de revenu, de la participation au développement des productions locales de manière à leur permettre l'accès aux marchés mondiaux, de la réalisation du développement régional.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Bureau libyen d'investissement
Banque pour le commerce et le développement

Les autres ressources utiles

Programme invest in med

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Dernières mises à jour en Mai 2012