Fiscalité, comptabilité

Libye

La nature de la taxe: Il n'y a pas de TVA.
Les autres taxes à la consommation: Des droits d'accise sont perçus sur certains produits.

Impôts sur les sociétés

Taux fixe de 20%

La taxation des plus-values: Les gains sur le capital sont traités comme des revenus et sont taxés au même taux.
Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions pour dépréciation, pertes, dépenses nécessaires au démarrage des activités.
Les autres taxes sur les sociétés: Taxe jihad (impôt de la défense nationale), taxe d'enregistrement, taxe sur les salaires, contributions de sécurité sociale, droits de timbre.

Impôt sur les revenus des personnes (traitements et salaires)	de 5 à 10%
Jusqu'à 12,000 LYD	5%
Plus de 12,000 LYD	10%

Les déductions et les crédits d'impôt: Divers abattements et déductions sont accordés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le SAT (Sultan for Accounting, Auditing and Tax Consulting).

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Liste des pays ayant signé un accord fiscal avec la Libye
Les retenues à la source: Dividendes: 0% ; Intérêts: 5% ; Royalties: taxées comme un revenu ordinaire.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les autorités fiscales: Les Douanes
Les autres ressources utiles: Les taxes sur le site de la Banque Centrale libyenne

L'année fiscale: 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: La plupart des entités appliquent les normes internationales (IFRS).
Les organismes comptables: Conseil de l'Audit
La structures des comptes: Les états financiers doivent comprendre:
- Le rapport des Directeurs
- Le compte de résultat
- Le bilan
- Les flux de trésorerie
- Le rapport du comité de contrôle
- Les notes
Les obligations de publication: Toutes les entités d'affaires doivent, selon la loi libyenne, maintenir en arabe un grand livre et un journal. Ceux-ci doivent comporter sur chaque page des timbres fiscaux avant utilisation, et doivent être enregistrés auprès du tribunal de commerce.
Les organismes professionnels: Liste d'organisations de comptabilité sur les Pages Jaunes
La certification et l'audit: Les états financiers des sociétés étrangères doivent être audités annuellement par des auditeurs qualifiés.
Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: Einnews