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Libye

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

Part de marché
Le secteur de la distribution reste en Libye sous la responsabilité de l'Etat. En revanche, le gouvernement libyen a tenté de stimuler l'apparition d'opérateurs privés dans  ce domaine, notamment en supprimant les licences d'importation. Mais ce processus de privatisation a cependant été ralenti par le maintien de subventions sur certains produits (subventionnés à 90% et distribués par la National Supply Company à des prix extrêmement bas).

Dans les grandes villes, des petites surfaces existent (100 à 150m²) qui vendent des produits alimentaires (produits secs et frais) et des produits de la vie courante. Les grands groupes de distribution étrangers sont absents de ce marché, de même qu'il n'y a pas de chaîne locale de distribution de grande et moyenne surface.  Le commerce au détail non-alimentaire a aussi gardé sa structure traditionnelle avec des magasins locaux et les souks.

Les organismes de la vente au détail

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Membre de l'Organisation Mondiale du Commerce
Les coopérations économiques internationales
La Libye est membre du Fonds Monétaire Arabe, du Conseil de l’Unité Economique Arabe, de la Banque Islamique de Développement, de l’OPEC et de l’UMA. La Libye est depuis 2004 membre observateur de l’OMC en vue de son accession. Le pays est également membre de la Grande Zone Arabe de libre échange (GAFTA), un pacte de la Ligue arabe entré en vigueur depuis le 1er janvier 2005 qui vise à former une zone de libre-échange arabe.
Les barrières non-tarifaires
Depuis 2003, l’importation de marchandises en Libye n’est plus soumise à une licence d’importation mais toute importation doit être accompagnée d’un certificat d’origine.

Depuis janvier 1998 le tarif douanier libyen est en nomenclature harmonisée simplifiée. Dix-sept produits, « de luxe » ou fabriqués localement, sont interdits à l’importation et répertoriés dans une liste annexée au décret du Comité Populaire Général de l'Economie et du Commerce numéro 475 de juillet 2005 modifiant la liste publiée dans le décret numéro 84 du 5 juin 2003. On peut citer :
- les porcs vivants, leur chair, graisse, peau ainsi que leurs dérivés.
- Les vins et boissons alcoolisées.
- Les oeufs destinés à la consommation, poulets et oiseaux vivants ou abattus, à l'exception de ceux destinés à la reproduction.
- Les fruits frais (agrumes, raisins, figuiers, abricots, pastèques, dattes, prunes et pêches), huile d'olive, légumes frais, surgelés, séchés ou broyés destinés à la consommation, sauf les légumineuses sèches.
- Les eaux minérales naturelles et gazéifiées.
- Les vêtements traditionnels.

 Le « General Authority for Control of Commodities and Products » crée en 2005 et qui regroupe le « National Center for Control of Foodstuffs and Medecines », l’Unité de Quarantaine vétérinaire et l’Unité de Quarantaine agricole dispose de plusieurs bureaux dans les principales villes. Son rôle est de contrôler tous les produits importés, de les enregistrer et d’élaborer des certifications, etc.

Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les droits de douane à l’importation des marchandises ont été abolis depuis le 1er août 2005 et remplacés par une taxe dite de « services portuaires » de 4%  qui concerne l’ensemble des produits à l’exception de 85 d’entre eux. Ces derniers supportent en plus une taxe à la production de 2% et une taxe à la consommation de 25 ou 50%.
La classification douanière
Les dernières modifications sur le régime des droits libyens datent de l'été 2005. Les droits de douanes généraux de 35% ont été remplacés par une taxe dite portuaire de 4%.
Par ailleurs, le décret numéro 139 du 25 août 2005 détaille 84 autres produits partagés en deux listes :
- Les produits qui subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 25% en plus de la taxe portuaire de 4%.
- Les produits qui subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 50% en plus de la taxe portuaire de 4%. Le décret numéro 475 du 6 juillet 2005 détermine les 17 produits qui sont interdits à l'importation.

En outre, certains produits sont exonérés de droits de douane comme les équipements requis pour la réalisation d'un projet en Libye (se référer à l'agence d'investissement libyenne)
Les procédures d'importation
De nouvelles lois sur le régime des droits libyens sont régulièrement votées. Les dernières modifications datent de l'été 2005.
Ainsi, les droits de douanes généraux de 35% qui s'appliquaient sur 3 500 produits ont été remplacés par une taxe dite portuaire de 4%.
D'autre part, le décret numéro 139 du 25 août 2005 répartit 84 produits en deux listes :
- ceux qui, en plus de la taxe portuaire de 4%, subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 25%.
- ceux qui, en plus de la taxe portuaire de 4%, subissent une taxe de production de 2% et une taxe de consommation de 50%. Cette dernière catégorie regroupe 13 produits de luxe, comme les oeuvres d'art, les véhicules de plus de 3 000 cc, etc.

Le décret numéro 475 du 6 juillet 2005 détermine les 17 produits qui sont interdits à l'importation.

Grâce aux aides d'implantation en Libye, certains produits sont exonérés de droits de douane comme par exemple les équipements requis pour la réalisation d'un projet en Libye (se référer à l'agence d'investissement libyenne).
Pour plus d'informations
Douanes libyennes
Ministry of Economy and Trade

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le réseau routier libyen en asphalte est de 84000 km. Ce réseau est bon, surtout la route entre Tunis et Tripoli et entre Benghazi et Tobrouk, qui va vers l' Egypte. Le transport ferroviaire ne fonctionne plus depuis 1965 et la vieille infrastructure a été démontée. Cependant, un projet est en cours de construction. 

La Libye dispose de 2000 km de littoral. Les principaux ports sont ceux de Tripoli, Benghazi, Derna, Marsa al Burayqah, Misurata, Ras Lanuf, Tobrouk, Al Khums et Zuwarah.
En ce qui concerne l'avion, on peut atteindre le territoire libyen par les aéroports internationaux de Tripoli ou Benghazi. Le pays a huit aéroports réservés pour les vols nationaux.

Les ports
Liste de tous les ports de Libye
Les aéroports
Liste et liens vers les aéroports de Libye
L'administration des transports maritimes
L'administration des transports aériens
L'administration des transports routiers
L'administration des transports ferroviaires

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Le secteur industriel représente près de 80% du PIB du pays. Le pays possède d'énormes réserves de pétrole qui représentent environ 97% des recettes d'exportation totale, 75% du revenu du gouvernement et 54% du PIB. En outre, le gypse, le sel, et le calcaire sont produits en quantité significative. L'industrie est moins développée, les secteurs principaux étant le raffinage du pétrole, la préparation industrielle des aliments, le textile et le ciment.
Les annuaires d'entreprises
Les pages jaunes libyennes
Les pages blanches libyennes
Les fédérations professionnelles
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambres de commerce libyennes
Les fédérations d'entreprises

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Les normes

Les organismes de normalisation
LNCSM

L'insertion dans le réseau international de normalisation
La Libye fait partie de l'Arab industrial development and mining organization, de la Commission Africaine de normalisation électrotechnique (AFSEC) de la Commission Electrotechnique Internationale (IEC) et de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
La classification des normes
Les normes libyennes sont les LNCSM.
La consultation des normes on-line
Les standards certifiés par la Libye peuvent être trouvés sur le site du Centre national libyen de normalisation et de métrologie (LNSCM).
Les organismes de certification
LNCSM

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Le Centre de recherche industrielle (IRC).
La Libye est membre de la Convention OMPI (convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Elle a également signé la convention de Paris sur la propriété industrielle, ainsi que la convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques.
Les organismes régionaux compétents
The Secretariat of the People's Public Committee - National Board for Scientific Research
Les accords internationaux
Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)
Signataire de la Convention de Paris sur la protection de la propriété intellectuelle

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets loi n° 8 de 1959 sur les brevets et les dessins et modèles industriels. 1959 La protection est valable 15 ans à partir de la date de l'enregistrement. Elle peut être renouvelé une fois pour une période de 5 ans. Le paiement se fait par annuité. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Marques Convention de Paris pour la propriété industrielle. 1967 10 ans à partir de l’enregistrement. Il existe un délai de 3 mois à partir de la date d’enregistrement durant laquelle toute personne a la possibilité de s’opposer à la demande de protection. Celle ci peut être renouvelée tous les 10 ans. Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Design  
Droits de reproduction Loi numéro 7 de 1984 basée sur la loi numéro 9 de 1968 sur la protection des Droits d'auteurs La protection est valable durant toute la vie de l’auteur plus une durée de 50 ans. Convention de Berne pour la protection des Oeuvres littéraires et artistiques
Modèles industriels  

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Dernières mises à jour en Mai 2012


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