Fiscalité, comptabilité

Liban

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Les taux d'imposition | Les règles comptables

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le taux standard: 10%
Le taux réduit: Taux zéro et exemption de TVA sur certains produits comme le bétail vivant, les livres, les produits agricoles non transformés, le butane domestique, les pesticides, le pain etc.
Les autres taxes à la consommation: Aucune

Les taxes sur les sociétés

Le taux standard

Impôt sur revenu des sociétés

15% sur le revenu des bénéfices.

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères: Pour plus d'informations, consultez le ministère des finances.
La taxation des plus-values: Les gains sur la vente d'immobilisations corporelles sont imposés à un taux de 10%. Toutefois, les gains sur le capital, ou une partie de ceux-ci, sont exonérés d'impôt lorsque le produit est investi dans la construction de logements pour le personnel de l'entreprise.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les entreprises locales ou étrangères s'installant dans des zones défavorisées ou dans certains secteurs (agro-alimentaire, agriculture et technologies de l'information) sous certaines conditions du montant de l'investissement, du nombre d'emplois, de l'impact économique et environnemental et du transfert de technologie, peuvent bénéficier d'exemptions fiscales partielles ou totales.
Les autres taxes sur les sociétés: Il existe différents types de taxes supplémentaires : le droit de timbre sur les contrats et les effets, les actes de formation, propagation ou transformation des sociétés, la taxe sur la publicité, l'impôt sur la propriété bâtie, la taxe d'enregistrement des biens immobiliers,etc. Une taxe municipale est également prélevée. Elle est calculée annuellement sur la base de la valeur locative des bâtiments. Le taux est de 7% pour les entreprises, auquel il faut ajouter 1,5% pour l'entretien du système d'égouts et l'entretien de la chaussée. Le montant total doit au moins être égal à 50.000 LBP. Enfin, une taxe professionnelle s’applique aux sociétés de capitaux, aux sociétés de personnes, aux entreprises individuelles, aux activités commerciales aux professions libérales. Acceder au site internet de l'Investment Development Authority of Lebanon pour plus d'informations.

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

De 0 à 6.000.000 LBP	2%
De 6.000.000 à 15.000.000 LBP	4%
De 15.000.000 à 30.000.000 LBP	7%
De 30.000.000 à 60.000.000 LBP	11%
De 60.000.000 à 120.000.000 LBP	15%
Au delà de 120.000.000 LBP	20%

Les déductions et les crédits d'impôt: Il existe des abattements selon la situation familiale :
Célibataire : 7,5 millions LBP
Couple marié : 10 millions LBP
Couple marié (l'épouse travaille) : 7,5 millions LBP chacun
enfants : 0,5 millions LBP par enfant.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Il n'y a pas de taux spécial d'imposition pour les étrangers.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions fscales signées par le Liban
Les retenues à la source: Dividendes: 10% ; Intérêts: 5 -10% ; Royalties: 7,5%
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : non

Signature	Ratification	Entrée en vigueur

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Site Internet des Douanes australiennes; Ministère des Finances
Les autres ressources utiles: Guide Doing Business in Lebanon 2010 publie par l'IFC

Les règles comptables

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Le Liban a essayé de réorganiser son économie après 16 ans de guerre civile grâce, notamment, à la mise en place de standards comptables. Ceux-ci sont proches de ceux de l'IASB (l'International Accounting Standard Board).
Les organismes comptables: BDL
Ministère des Finances libanais
La structures des comptes: Le Liban a instauré des obligations en matière comptable et financière par le biais de décrets. Il est ainsi énoncé que les rapports financiers annuels doivent être réalisés en accord avec la norme en vigueur. Ils doivent donc inclure :
- Un bilan ;
- Uncompte de résultat ;
- Une annexe ;
- Un tableau des sources et des affectations des flux financiers.
Les obligations de publication: Toutes les institutions d'intermédiation financière doivent publier périodiquement leurs états financiers et bilans périodiques liés à leurs opérations et comptes qui doivent refléter leur situation financière réelle. Consulter l'EForum sur le Liban.
Les organismes professionnels: LACPA
Annuaire de comptables libanais
Société du Moyen-Orient des auditeurs associés
La certification et l'audit: Le contrôle des comptes est obligatoire et doit être fait par un "réviseur" externe à l'entreprise. Ce réviseur doit être reconnu par l'Ordre des experts comptables libanais, par la Middle East Society of Associated Accountants, ou doit être membre de l'IASC.
Informations comptables: Revue de la l'Lebanese Association of Certified Public Accountants