Modalités d'implantation

Koweït

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
The closed shareholding company capital minimum de 7.500 KWD.	5 associés minimum. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
Limited Liability Company (WLL's) est une société à responsabilité limitée. capital minimum de 7.500 KWD.	2 associés minimum. 30 associés maximum. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
General Partnership est une société en nom collectif. pas de capital minimum.	2 associés minimum. La responsabilité des associés est limitée au montant des apports.
La Limited Partnership est une société en commandite. pas de capital minimum.	2 associés minimum. Il y a deux sortes associés: les commanditaires et les commandités. La responsabilité des commandités est illimitée. La responsabilité des commanditaires est limitée au montant des apports.

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Koweït	Moyen-Orient & Afrique du nord
Procédures (nombre)	13,0	8,1
Temps (jours)	35,0	20,0

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Koweït.
Créer une entreprise au Koweit
Les organismes compétents: Le Ministère du Commerce délivre la licence commerciale nécessaire à la performance de toute activité commerciale. Pour certaines activités il faut solliciter le ministère duquel elles dépendent (santé, télécommunications....).

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	51	1.114	81
Stocks d'IDE (millions USD)	874,0	6.301,0	6.514,3
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	137	136	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	35	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	29	27	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	-0,2	0,5	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	0,6	0,9	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir le Koweït

Les points forts: Le Koweït présente plusieurs avantages. D'abord, il s'agit d'un pays à haut niveau de vie, disposant de réserves pétrolières conséquentes. La population locale est jeune et très consommatrice. Elle est très friande de produits étrangers à haut niveau de technologie et de marques occidentales. Son mode de vie et de consommation se rapprochent du mode de vie occidental. L'énergie y est bon marché. Le Koweït est doté d'une place financière bien gérée ainsi que d'un secteur bancaire solide. Le gouvernement koweïtien dans une volonté de diversifier son économie s'est lancé dans une politique d'ouverture économique aux investissements étrangers. Enfin, la présence d'infrastructures de bonne qualité, d'une main d'oeuvre immigrée bon marché et l'absence de fiscalité sont des avantages indéniables pour des investisseurs étrangers.
Les points faibles: Le Koweït est encore un pays rentier largement dépendant de ses ventes de pétrole. Sa fonction publique est pléthorique car elle pourvoit 90% des emplois des nationaux et le budget est ponctionné à 60% par ces dépenses courantes. Le pays reste largement fermé aux investissements étrangers avec une législation qui restreint la liberté d'établissement des non-nationaux. De plus, le Koweït n'assure pas une protection de la propriété intellectuelle suffisante.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement koweïtien dans le but d'attirer les investissements étrangers dans le pays a promulgué une loi en 2001, renouvelée en 2003, sur les Investissements Directs Etrangers. Dans les secteurs que le gouvernement souhaite développer comme les projets d'infrastructures (eau, énergie, retraitement des eaux usées et communication), la nouvelle loi autorise la détention d'un capital majoritairement étranger ou à 100% étranger. Il en va de même pour certaines compagnies d'investissement, d'assurance, d'information et de technologies, hôpitaux, hôtels et construction de zones d'habitation, transport de fret...Cette nouvelle loi donne aux entreprises des exemptions fiscales qui peuvent durer jusquà 10 ans. Elle leur facilite l'importation de main d'oeuvre immigrée bon marché, Elle leur donne des garanties contre l'expropriation et leur assure le droit de rapatrier leurs profits. Les nouveaux investisseurs sont protégés contre les changements de législation. Le droit au bénéfice de cette nouvelle loi est cependant conditionné par le pourcentage de main d'oeuvre koweïtienne employée dans l'entreprise. Les changements apportés par cette loi, ne sont pas ressentis par les investisseurs étrangers qui dénoncent des entraves à son application et qui restent exclus des investissements dans l'amont pétrolier même s'ils peuvent faire des joint-venture dans l'industrie pétrochimiques.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: La liberté d'établissement est très limitée et contrôlée. Les ressortissants étrangers ne peuvent détenir plus de 49% du capital d'une société. L'ouverture d'un bureau, d'une filiale ou la création d'une société est subordonnée à l'existance d'un agent national. Les permis sont établis à son nom.
La réglementation concernant les prises de participation: L'achat d'actions dans une holding nationale cotée à la Bourse du Koweït doit se faire au travers d'un courtier local autorisé.
Les obligations de déclaration: Il n'ya pas d'obligation spéciale de déclarer mais lorsque l'acquisition est supérieure à 5% du capital de la holding cotée, une procédure spéciale est applicable.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Bourse koweïtienne
Demande d'autorisation spécifique: Certains secteurs comme le domaine pharmaceutiques, les télécommunications, les équipements médicaux... requièrent des autorisations d'activité spécifiques des ministères auxquels ils sont rattachés.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Autorité koweïtienne d'investissements
Bureau koweïtien des investissements étrangers
Les autres ressources utiles: Doing business with Kuwait de M. Paul Kennedy
Guide de l'agence pour la promotion du commerce extérieur américain.
Chambre de Commerce du Koweït.