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Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
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| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 | 15 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années 10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques |
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| Marques | Loi n°3 de 2001 | 10 ans renouvelables une fois. |
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
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| Design | Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005 | 5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans | |
| Droits de reproduction | Loi n°3 de 2001 | 50 ans après la mort de l'auteur. | |
| Modèles industriels | Loi n°3 de 2001 | 10 à 15 ans |
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Dernières mises à jour en Mai 2012