Modalités d'implantation

Kazakhstan

Imprimez la page Cliquez ici pour imprimer la page

Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Tovarichtchestvo s ogranitchennoï otvetstvennostiou est une société à responsabilité limitée. 471.000 USD	pas de minimum. La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs où, la responsabilité peut aller au delà de la valeur de l'apport en capital.
Zakrytoye aktsionernoye obchtchestvo est une société par actions de type fermé. 471.000 USD	pas de minimum. La responsabilité est limitée au montant des apports, sauf dans le cas d'une faillite causée par les fondateurs où, la responsabilité peut aller au delà de la valeur de l'apport en capital.
Société en nom collectif 1.000 USD	Pas de minimum Limitée aux contributions
Société en commandite 1.000 USD	Pas de minimum Limitée aux contributions

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Kazakhstan	Europe de l'est & Asie centrale
Procédures (nombre)	6,0	6,3
Temps (jours)	19,0	16,3

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Kazakhstan.
Invest in Kazakhstan, enregistrement d'une société.
Les organismes compétents: Ministère de la Justice (en anglais)

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	15.775	13.771	9.961
Stocks d'IDE (millions USD)	59.645,6	72.547,1	81.351,8
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	17	8	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	44	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	60	46	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	44,0	7,7	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	44,7	66,3	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir le Kazakhstan

Les points forts: Le Kazakhstan a besoin de diversifier son économie pour consolider sa croissance. Le pays doit attirer des investisseurs étrangers pour moderniser les infrastructures existantes et en créer de nouvelles. La situation économique est relativement bonne malgré un secteur financier touché par la crise financière. Le Kazakhstan dispose d'un fort potentiel économique et d'un système bancaire de qualité et d'une remarquable stabilité politique depuis l'indépendance.
Les points faibles: De lourdes contraintes fragilisent le potentiel économique du Kazakhstan. Il s'agit de son enclavement, de ses structures économiques obsolètes et d'une économie encore trop peu diversifiée. La manne pétrolière freine le processus de réformes structurelles. La corruption constitue un point négatif puisque le Kazakhstan est classé au 145ème rang sur 180 selon Transparency international.
Les mesures mises en place par le gouvernement: La politique gouvernementale encourage l'investissement étranger depuis près de quinze ans (grâce aux lois de décembre 1994 et de février 1997) par des mesures telles que la réduction, voire l'exonération des taxes pour 5 ans, une subvention en nature de l'Etat, l'exemption partielle ou totale de droits et taxes pour les équipements, les matières premières et autres matériels nécessaires à l'installation de l'investissement. La loi sur les investissements de janvier 2003 garantit l'égalité entre investisseurs étrangers et locaux, la protection des droits des investisseurs et l'arbitrage des conflits. En pratique, il existe des clauses de garantie de stabilité, de garantie contre la nationalisation ou expropriation et le droit au rapatriement des bénéfices. L'agence Kazinvest joue un rôle essentiel pour les investisseurs étrangers qui doivent lui présenter leur projet.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: voir les lois sur les investissements étrangers sur le site de Kazinvest.
La réglementation concernant les prises de participation: La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise kazakhe est autorisée sous réserve d'obtenir au préalable une autorisation auprès du Ministère de la Justice.
Les obligations de déclaration: L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Kazinvest

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Comité pour les investissements du ministère de l'Industrie et du Commerce de la République du Kazakhstan
Banque de développement du Kazakhstan
Fond de développement Kazyna
Fond d'investissement du Kazakhstan
Kazinvest (Centre de promotion des investissements du Kazakhstan)
Fonds d'investissement nationaux
Les autres ressources utiles: Fonds pour les investissements
Centre de promotion des investissements
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région de Karaganda.
Département "création d'entreprises" sur le site de la ville de Ouralsk
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région de Kostanay.
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région d'Atyrau
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région de Pavlodar
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région d'Almaty
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région nord-ouest du Kazakhstan
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région du Kazakhstan oriental
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région sud du Kazakhstan
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région d'Akmola
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région d'Aktioubinsk
Département pour l'entreprise et l'industrie de la région de Qyzylorda