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PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Elle est adhérente de l'union des entreprises et des employeurs "Atameken".
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : boissons alcoolisées, tabacs, produits pétroliers, voitures de tourisme, bijoux, vêtements en cuir et en fourrure, cristaux, saumon et caviar. Le tarif des droits d'accises peut varier de 7 à 100%.
Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
Le Kazakhstan s'est doté d'un Institut national de la propriété intellectuelle et d'un Comité pour la propriété intellectuelle qui peuvent être consultés en anglais.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Loi sur les brevets de 1999 | Brevets pour les inventions : 20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années | |
| Marques | Loi sur les marques de produits et de services et sur les appellations d'origine, No456-I LRK du 26 juillet 1999 | 10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques |
| Design | Loi sur les brevets, No428-I LRK du 16 juillet 1999 | 10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années | |
| Droits de reproduction |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
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| Modèles industriels |
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Dernières mises à jour en Mai 2012