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Kazakhstan

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Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle

PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.

Distribuer un produit

Part de marché
Les principaux distributeurs de produits alimentaires, de l'habillement, de la parfumerie et d'autres produits de consommation courante sont Boutya, Interfood et Smat.
Les organismes de la vente au détail
Association des marchés et des entreprises du secteur du commerce et des services du Kazakhstan (pour prendre contact : riza_group@mail.ru).

 

Elle est adhérente de l'union des entreprises et des employeurs "Atameken".

Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.

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Les procédures d'accès au marché

Les conventions internationales
Signataire du Protocole de Kyoto
Signataire de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction
Signataire de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination
Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Les coopérations économiques internationales
Le Kazakhstan appartient à l'Organisation de Coopération de Shanghaï,  à la Communauté économique eurasiatique, à l'Espace économique Commun et à l'Organisation de coopération économique.
Les barrières non-tarifaires
Aujourd'hui, la plupart des marchandises peuvent être importées sans licence bien qu'il faille présenter à chaque fois un contrat signé aux autorités. Toutefois, une licence d'importation reste obligatoire pour toute une série de produits : produits chimiques, médicaments, équipements médicaux, équipements pour l'exploitation pétrolière, déchets...
L'importation de narcotiques, d'armes et de munitions est interdite.

Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.

Les droits de douane et les taxes à l'importation
Les droits de douane sont variables selon les produits.  Les droits de douane sont calculés sur la valeur CAF de la marchandise (valeur transactionnelle + frais d'emballage + coût du transport). Peu de produits sont exemptés de droits à l'importation. A l'export, presque tous les produits sont exemptés de droits de douane. 

Des droits d'accises sont perçus sur les produits suivants : boissons alcoolisées, tabacs, produits pétroliers, voitures de tourisme, bijoux, vêtements en cuir et en fourrure, cristaux, saumon et caviar. Le tarif des droits d'accises peut varier de 7 à 100%.

Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.

La classification douanière
Voir le portail d'information sur les impôts et les droits de douanes.
Les procédures d'importation
voir le site du Comité des douanes ainsi que le document "Doing Business in Kazakhstan: 2008 Country".
Importer des échantillons
Les déclarations peuvent se faire via Internet sur le site de "Web-deklarant".
Pour plus d'informations
Comité pour le contrôle des douanes

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

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Organiser son transport de marchandises

Les principaux moyens de transport
Le Kazakshtan est un pays enclavé au coeur de l'Eurasie. Les principaux moyens de transports des marchandises sont les chemins de fer, les transports routiers et aériens.
Les ports
Port international d'Aktau
port d'Atyrau
Les aéroports
Aéroport international d'Almaty
L'administration des transports maritimes
Comité pour les transports et voies de communications du ministère des Transports et des Communications (en anglais)
L'administration des transports aériens
Comité pour l'aviation civile du ministère des Transports et des Communications (en anglais)
L'administration des transports routiers
Comité des transports routiers du ministère des Transports et des Communications (en anglais)
L'administration des transports ferroviaires
les chemins de fer kazakhs

Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.

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Identifier un fournisseur

Le type de production
Outre le pétrole brut et le gaz naturel, le Kazakhstan produit des minerais dont les réserves sont encore peu exploitées. Il existe une production de minerai de fer à Karaganda. Dans le secteur de la sidérurgie et la métallurgie non ferreuse, on retrouve le cuivre raffiné, le plomb, le zinc, la bauxite (usine d'alumine à Pavlodar), l'uranium (15% des réserves mondiales), le tungstène, le nickel (complexe Uralnikel près de la ville d'Orsk), le manganèse, l'or et l'argent.... Il existe également des mines de charbon à Karaganda et Ekibasturz. Le pays produit également des tracteurs et autres machines agricoles,des matériaux de construction et des moteurs électriques.
Les annuaires d'entreprises
Les pages jaunes du Kazakhstan
Kompass au Kazakhstan
Les fédérations professionnelles
Union des brasseurs de bière
Union des entreprises de l'agroalimentaire
Association des entreprises du secteur minier et de la métallurgie
association des entreprises du secteur des hydrocarbures
Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
Chambre de commerce et d'industrie d'Astana, au Kazakhstan
Chambre américaine de commerce au Kazakhstan
Les fédérations d'entreprises
Atameken
Association des petites entreprises

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Les normes

Les organismes de normalisation
Institut kazakh de Standardisation et de certification
KAZMEMST
Institut kazakh de métrologie
CNA
L'insertion dans le réseau international de normalisation
Le KAZMEMST est un comité membre de l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), un membre du Conseil Euro-Asiatique de normalisation, métrologie et certification (EASC), et le Centre national d'accrédition est associé à l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).
La classification des normes
Les normes du Kazakhstan sont les ST RK.
La consultation des normes on-line
Voir le site de Kazmemst.
Les organismes de certification
Institut de normalisation et certification du Kazakhstan (en Anglais)

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.

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La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le Kazakhstan adhère aux accords internationaux suivants : la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et la Convention eurasienne sur les brevets. Les trois derniers accords permettent d'obtenir la protection des marques ou des brevets au Kazakhstan par l'enregistrement des demandes à Paris ou à Genève.

Le Kazakhstan s'est doté d'un Institut national de la propriété intellectuelle et d'un Comité pour la propriété intellectuelle qui peuvent être consultés en anglais.

Les organismes régionaux compétents
Le Kazakhstan est membre de l'organisation eurasienne des brevets.

La législation nationale et les accords internationaux

Type de droits Texte de loi Période de la validité de la protection Les accords signés
Brevets Loi sur les brevets de 1999 Brevets pour les inventions : 20 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années
Marques Loi sur les marques de produits et de services et sur les appellations d'origine, No456-I LRK du 26 juillet 1999 10 ans, renouvelables pour des périodes consécutives de 10 ans Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Design Loi sur les brevets, No428-I LRK du 16 juillet 1999 10 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années  
Droits de reproduction Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Modèles industriels  

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