Fiscalité, comptabilité

Jordanie

La nature de la taxe: La TVA est appelée "taxe générale sur les ventes"(General Sales Tax - GST). Celle-ci concerne aussi bien les produits nationaux que les produits importés.
Le taux standard: Le taux de cette taxe est de 16%.
Le taux réduit: Il exste des taux réduits pour certains produits. Ainsi, 91 produits (animaux vivants, viandes, produits laitiers, etc...) sont soumis à une TVA dont le taux est fixé à 4%. 6 produits et services sont soumis à une TVA à 0%. 18 produits (produits alimentaires de base, l'eau, l'or, etc) et 31 services (éducation, santé, charité, etc) sont dits exemptés. Le revenu des exportations est exempté de taxes.
Les autres taxes à la consommation: 9 produits (ciment, barres de fer pour la construction, huiles minérales, bière avec ou sans alcool, alcool éthylique, vins et spiritueux, tabac, voitures et services d'abonnement aux téléphones et radios portables) sont soumis à une taxe spécifique en plus de la TVA.

Impôt sur le revenu pour les activités minières, les hôtels, les hôpitaux, les transports, les contrats de construction.	14%
Entreprises de communication, Sociétés financières (y compris les sociétés de change), Sociétés d'intermédiation financière, Compagnies d'assurance, Personnes morales exerçant des activités de crédit-bail.	24%
Banques	30%

La taxation des plus-values: La Jordanie ne taxe pas les gains sur le capital.
Les déductions et les crédits d'impôt: Les compagnies installées dans les zones économiques spéciales bénéficient d'exonérations fiscales, de charges sociales et de droits de douane. Cependant, ces exonérations varient en fonction de la zone économique.
Les autres taxes sur les sociétés: Taxe sur les salaires, taxe foncière, contributions de sécurité sociale, droits de timbre, frais universitaires.

Les déductions et les crédits d'impôt: Les déductions et allocations sont déterminées à hauteur de 12.000 JOD pour une personne célibataire et 24.000 JOD pour une famille.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: Les revenus d'un non national travaillant dans une société étrangère ne sont pas imposables.

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Voir la liste des conventions fiscales signées par la Jordanie
Les retenues à la source: Dividendes: 0% ; Intérêts: 7%, Royalties: 7%.
Les accords bilatéraux: Existence d'un traité de non-double imposition avec la Tunisie : oui

Signature	Ratification	Entrée en vigueur
14/02/1988	Loi 88-126 du 04/11/88	01/01/1990

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de connaître les taxes locales connaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.

Les autorités fiscales: Les douanes; Département des impôts du ministère des finances jordanien
Les autres ressources utiles: Bureau Jordanien des Investissements
Site de la Zone Economique Spéciale de Aqaba

L'année fiscale: L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
Les normes comptables: Il n'y a pas de plan comptable particulier. Le plan doit être en conformité avec les principes internationaux reconnus de comptabilité et d'audit .
Les organismes comptables: JSC
La structures des comptes: Toute société est tenue de tenir un un livre de compte, un inventaire du stock et un registre des correspondances commerciales. Ces documents doivent être maintenus sur le territoire jordanien et rédigés en arabe ou en anglais.
Les obligations de publication: Le secteur bancaire est tenu à une obligation de publication de ses comptes.
Les organismes professionnels: Arab Society of Certified Accountants
Jordanian Association of Certified Public Accountants
La certification et l'audit: La certification et le contrôle des comptes en Jordanie se fait par le biais de la "Jordanian Association of Certified Public Accountants" qui a adopté le 01 Janvier 1980 les normes de l'International Financial Accounting Standard. Seuls les auditeurs qui ont reçu cette certification sont autorisés à valider les rapports annuels : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers.
Informations comptables: IAS Plus
Site de Zawia un magazine internet sur l'économie dans le monde arabe.
Al Bawaba site économique sur le monde arabe.