Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle
PME tunisiennes, n’oubliez pas :
Le Fonds National de Garantie (FNG) peut garantir vos prêts bancaires.
Le Centre de Promotion des Exportations (CEPEX) peut vous aider dans vos démarches à l’international.
Pour vous permettre d'aller plus loin dans vos recherches nous pouvons identifier pour vous un salon professionnel.
- Un bon de connaissement pour les importations entrant par le port d'Aqaba
- Un certificat de transport aérien pour les produits importés par voie aérienne ou un certificat du transporteur pour les biens ayant transité par la voie terrestre.
-Une déclaration de transit arabe pour les biens ayant transité dans des pays arabes non voisins de la Jordanie.
-Une facture faisant état de la quantité et du type et des numéros de marchandises ainsi que de son poids, de sa valeur et du nom de l'acheteur et du vendeur.
-Un certificat d'origine
-Une déclaration de valeurs pour les produits dont la valeur dépasse les 2000 JD.
-Une autorisation de sortie pour les biens entreposés dans les zones franches.
De plus, il faut savoir que la Jordanie utilise le système du document administratif unique ( SAD) pour les déclarations d'importation. Cela signifie que la déclaration est directement soumise par l'importateur ou par le vendeur licencié à travers le système Asycuda. Le système valide l'entrée, donne un numéro d'enregistrement et indique si l'entrée est verte (aucune inspection), orange (inspection des documents) ou rouge (inspection des documents et de la marchandise). Une copie papier de la déclaration est remise aux douanes accompagnées de documents justificatifs si nécessaire.
Certains produits comme les fruits, les produits chimiques, les médicaments ou encore les équipements de télécommunications requièrent une licence d'importation.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'utiliser les services du site pour connaître les réglementations à l'entréeconnaître les réglementations à l'entrée qui s'appliquent à votre produit.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane les droits de douane qui s'appliquent à votre produit.
Nous vous proposons aussi de connaître les taxes localesconnaître les taxes locales qui s'appliquent à votre produit.
Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transport pour votre produit (gratuit).Pour vous permettre de vous faire une idée du prix des solutions d'acheminement de vos produits dans ce pays nous vous proposons une cotation de transportcotation de transport pour votre produit.
- D'un côté le secteur manufacturier qui est dominé par les activités de transformation du cuir et de fabrication de chaussures, par les industries chimiques, plastiques, par l'industrie des télécommunications, par la fabrication de meubles, l'agroalimentaire et le conditionnement
- D'autre part, les activités extractives qui représentent 2% du PIB.
Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons d'obtenir la norme qui s'applique à vos produits, ou de connaître les règles d'étiquetage afférents à votre produit.Pour aller plus loin dans vos recherches, nous vous proposons d'identifier la normenorme ou les règles d'étiquetagerègles d'étiquetage qui s'appliquent à votre produit.
| Type de droits | Texte de loi | Période de la validité de la protection | Les accords signés |
| Brevets | Patent Law 1953 | 16 ans | |
| Marques | Trademarks Law 1952 | 7 ans renouvelables indéfiniment |
Traité sur le droit des marques
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques |
| Design | Industrial Design Law | 5 ans renouvelables pour une période de 10 ans | |
| Droits de reproduction | Loi n°22 de 1992 | 30 ans après la mort de l'auteur. |
Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur |
| Modèles industriels | Loi n°14 de 2000 | 15 ans après le dépôt du modèle. |
© Export Entreprises SA, tous droits de reproductions réservés.
Dernières mises à jour en Février 2012