Modalités d'implantation

Japon

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Créer une entreprise | Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Créer une entreprise

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité
Kabushiki Kaisha (KK), Société à responsabilité limitée publique. Minimum 1 JPY	Pas de minimum Limitée au montant apporté au capital
Yugen Kaisha, Société à responsabilité limitée Minimum 1 JPY	Au moins 1 Limitée au montant apporté au capital
Goshi Kaisha, Partenariat limité Minimum 2 JPY	Au moins 2. 2 types de partenaires : les partenaires actifs et passifs. Illimitée pour les partenaires actifs Limitée au montant apporté au capital pour les associés passifs.
Gomei Kaisha, Partenariat général. Pas de capital minimum.	Au moins 1 Illimitée

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise	Japon	OCDE
Procédures (nombre)	8,0	5,6
Temps (jours)	23,0	13,8

Source : Doing Business.

Pour plus d'informations: Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Japon.
Registre du commerce
Les organismes compétents: Les formalités administratives doivent être menées dans le bureau des affaires juridiques du Ministère de la Justice.

Les IDE en chiffres

Investissement Direct Etranger	2008	2009	2010
Flux d'IDE entrants (millions USD)	24.426	11.939	-1.251
Stocks d'IDE (millions USD)	203.371,9	200.141,2	214.880,3
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies	129	135	-
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies	25	-	-
Nombre d'investissements greenfield***	200	161	-
IDE entrants (en % de la FBCF****)	2,1	4,0	-
Stock d'IDE (en % du PIB)	4,2	3,9	-

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

Pourquoi choisir d'investir le Japon

Les points forts: Le Japon est le second pouvoir économique mondial. Le pouvoir d'achat est l'un des plus élevés au monde. Les technologies sont modernes et novatrices. Des moyens importants sont dévoués à l'éducation et à la R&D. L'accès au marché japonais permet l'ouverture vers le reste de l'Asie. Le climat des affaires est favorable. La population est vieillissante ce qui ouvre un nouveau développement potentiel pour répondre aux besoins des groupes les plus âgés.
Cliquez ici pour avoir plus d'arguments en faveur de l'investissement au Japon.
Les points faibles: Les règlementations trop nombreuses continuent à restreindre la croissance économique, augmentent le coût des affaires, restreignent la compétition, ralentissent l'entrée et la sortie du marché et ralentissent l'investissement.
Les mesures mises en place par le gouvernement: Le gouvernement continue à imposer des restrictions sur la pénétration de l'économie japonaise par les investisseurs étrangers. Cependant, la législation japonaise sur les sociétés a été réexaminée en 2009 et a été simplifiée, ce qui rend le marché national plus accessible pour les investisseurs étrangers.

Cliquez ici pour plus d'informations au sujet de cette réforme.
Les conventions bilatérales d'investissement signées par le Japon: Le Japon a signé 12 conventions
Le CNUCED vous permet de voir la liste des conventions signées par le Japon, et de télécharger ces conventions.

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement: Garantie.
La réglementation concernant les prises de participation: Possible.
Les obligations de déclaration: Les différentes déclarations obligatoires au Japon sont :
- Lorsqu'une société avec un capital de plus de 2 milliards de Yen acquiert 10%, 25% ou 50% d'une société japonaise.
- Lorsqu'une société de plus de 10 milliards de Yen acquiert les affaires d'une autre société avec un chiffre d'affaire de plus d'un milliard de Yen.
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement: Ministère des Finances
Commission du commerce équitable japonais (JFTC)
Demande d'autorisation spécifique: Les investissements de capitaux étrangers dans les domaines de l'agriculture, de la forêt, de la pêche, des mines, du pétrole, du cuir et les industries de transformation du cuir et des télécommunications sont tout d'abord examinées par le gouvernement japonais.
Tout investissement dans le secteur bancaire, des assurances, de la sécurité et des produits pharmaceutiques est soumis à licence.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement: Organisme japonais du commerce extérieur, JETRO
Centres japonais de soutien aux investissements commerciaux (IBSC)
Conseil Kansai de promotion des investissements
Comité japonais des investissements
Point d'entrée Tokyo Business
Les autres ressources utiles: Venture Japan